Séparation et transmission RP à enfants mineurs

[Money-time]

Bonjour à tous,

merci par avance pour l'éclairage que vous pourrez apporter à ma situation.
Je suis pacsé, propriétaire à 50/50 de notre RP (sans crédit), 2 enfants mineurs.

J'ai pris la décision de quitter le domicile tout en ne souhaitant pas mettre en difficulté mon ex et mes enfants. Après dissolution du Pacs, je souhaiterais donc transmettre ma part de la RP à mes 2 enfants mineurs et qu'ils restent donc avec leur mère dans ce bien. Bien entendu, je ne demande rien à mon ex.

Savez vous si cette procédure est possible et si oui, dans quelles conditions?

Je précise que cette décision étant récente, je n'ai pas interrogé notre notaire afin de rester discret pour le moment.

Je vous remercie pour les éléments que vous pourrez m'apporter.

 

[Pendragon]

Bonjour à vous, bien entendu vous pourrez faire exactement ce que vous décrivez en allant voir votre notaire.
Vos enfants pourront bénéficier de l'abattement sur les successions. A combien estimez vous la RP ?

 

[Money-time]

Merci pour ce 1er retour. Le bien a été acheté il y a 15j à 388K€ HFN. Avant de partir, je compte autofinancer la réfection totale du circuit élec pour un coût de 25K€. Donc en l'état, je peux imaginer ma part à "194K€" et moitié moins pour chaque part enfant? Donc abattement total?

Cdlt

 

[Pendragon]

Exactement. Abattement de 100k par enfant.

 

[Pendragon]

Et dans 15 ans vous pourrez faire de nouveau une donation de 100k par enfant.
(Ou avant 15 ans pour un nouvel enfant... qui sait... la vie peut être surprenante.)

 

[Money-time]

Effectivement, la vie peut être surprenante

 

[Money-time]

Sur la faisabilité de "ce projet" vous m'avez apporté la réponse et je vous en remercie. Dans la pratique, savez vous me dire si mon "ex" a à intervenir dans le cadre de cette donation et notamment concernant la gestion de la part revenant aux enfants? en terme de gestion ou autre? Son accord est il nécessaire? Où bien dois je désigner une personne tierce pour "gérer" la part des enfants?

 

[Pendragon]

Je vais laisser les autres membres me corriger car je ne suis pas notaire.
Je pense que vous aller donner la nue propriété plus l'usufruit de votre part à vos enfants.
Pas grand chose à faire par votre épouse, rien à gérer. Chacun des enfants garde 25% de cette RP.

Mais , laissons nos amis experts (nombreux ici) répondre.

Excellente nouvelle vie.

 

[Buffeto]

notamment concernant la gestion de la part revenant aux enfants?

si les enfants sont mineurs ce sont les parents ( responsables légaux ) qui ont en charge la gestion de leur patrimoine ...

il va donc falloir que vous soyez d'accord avec ton ex copacsées ......

 

[Pendragon]

D'apres ma compréhension il y avait deux questions :
1) Puis je donner librement ma part à mes deux enfants sans que mon ex ait un mot à dire où ne s'y oppose.

2) Les enfants ayant reçu leur donation, l'ex peut elle manipuler les enfants encore mineurs pour qu'ils vendent leur part (et que l'ex la récupere ).

Je pense qu"une simple consultation gratuite auprès d'un notaire mérite d’être faite.