Séparation et transmission RP à enfants mineurs

[Money-time]

Pendragon,

vous avez totalement raison de soulever ces 2 questions. Pour autant, je "pense" que nous n'en sommes pas à cela. Effectivement, mon souhait est de transmettre ma part à mes enfants et comme souligné, avec l'accord de mon ex; mais cela ne devrait pas poser de problème.

Concernant votre 2eme remarque, malgré la situation, j'ai suffisamment confiance pour qu'une telle situation ne se produise pas. Pour rappel, c'est "mon choix" que de quitter le domicile en laissant "tout".

Concernant le notaire, bien entendu, l'étape sera nécessaire, mais je souhaite préparer, au mieux, tout le montage en amont

 

[Max1]

Permettez-moi de me faire l'avocat du diable dans le but d'alimenter la réflexion.

En effet, demandez-vous comment cela se passerait si elle souhaitait déménager et qu'elle a besoin de vendre (sans aucune arrière-pensée vis-à-vis du patrimoine des enfants) pour cela.
Aura-t-elle besoin de votre accord ?
Ce serait une situation inconfortable pour elle si elle devait obtenir "votre autorisation" après plusieurs années de séparation. (De un, pour vendre et de deux pour éventuellement réinvestir la part des enfants dans le nouveau projet).
Et si vous ne trouvez pas de terrain d'entente qui peut trancher ? Un juge? Ou bien c'est le statu quo jusqu'à ce que vous vous soyez mis d'accord ?

 

[Buffeto]

En effet, demandez-vous comment cela se passerait si elle souhaitait déménager et qu'elle a besoin de vendre (sans aucune arrière-pensée vis-à-vis du patrimoine des enfants) pour cela.

si les enfants sont mineurs ce sont les parents qui doivent gérer leur patrimoine . les parts des enfants peuvent donc etre vendues avec l'accord des parents qui sont légalement responsables mais l'argent de la vente appartient aux enfants .

Aura-t-elle besoin de votre accord ?

bien sur puisque l'autorité parentale est partagée

Ce serait une situation inconfortable pour elle si elle devait obtenir "votre autorisation" après plusieurs années de séparation.

elle le devra jusqu'à la majorité des enfants

 

[Pendragon]

Pendragon,

vous avez totalement raison de soulever ces 2 questions. Pour autant, je "pense" que nous n'en sommes pas à cela. Effectivement, mon souhait est de transmettre ma part à mes enfants et comme souligné, avec l'accord de mon ex; mais cela ne devrait pas poser de problème.

Concernant votre 2eme remarque, malgré la situation, j'ai suffisamment confiance pour qu'une telle situation ne se produise pas. Pour rappel, c'est "mon choix" que de quitter le domicile en laissant "tout".

Concernant le notaire, bien entendu, l'étape sera nécessaire, mais je souhaite préparer, au mieux, tout le montage en amont

J’espère qu'à présent vous avez eu toutes vos réponses...

Quel crève cœur de tout laisser , y compris cette Ford Mustang Shelby GT500, mais ainsi va la vie... Excellente continuation.

 

[Trublion]

si les enfants sont mineurs ce sont les parents qui doivent gérer leur patrimoine . les parts des enfants peuvent donc etre vendues avec l'accord des parents qui sont légalement responsables mais l'argent de la vente appartient aux enfants .

Pas tout à fait.
Il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable du juge des tutelles en matière de vente immobilière.
Il y a d’ailleurs toujours un contrôle judiciaire pour les actes les plus graves, dans l’intérêt du mineur et pour prévenir les abus.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031322948

En cas de désaccord entre les administrateurs légaux sur un acte d’administration, le juge des tutelles est là pour trancher
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031345293

 

[Max1]

Intéressant.
Il existe donc des garde-fous.
Merci pour les explications.