Bonjour,
j'ai un scellier social investissement en 2010 achevé en 2011. Je rejoins le premier message de ce post car pour moi il est très difficile d'y voir clair entre les impôts, les processus de déclaration, les dates,.....
je bénéficie depuis 9 ans d'une réduction de 25% du prix de revient de mon bien , réduction se terminant en 2019 et prolongeable en (2x3 ans sur prix de revient) bon ca c'est pas compliqué à comprendre.
ensuite ça se corse avec les dates de bail des locataires. Il se trouve que j'ai eu 3 locataires successifs et le dernier vient de rentrer en location le 31/05 pour un bail de 3 ans. je dois donc attendre le 31/05 2023 pour signifier potentiellement le congé à ce nouveau locataire avec un préavis de 7 mois (donc avant le 30/11/2022)
le pb est comment jongler avec les dates de sortie du processus scellier (c'est à dire en d'autres mots quand pouvoir vendre sans remboursement fiscal) et les dates de bail?
car même si mon investissement a été fait en 2010, la date d'entrée de mon premier locataire a été le 25/10/2011 et donc d'après ce que j'ai vu, je ne pouvais remettre ce bien à la revente qu'à partir du 25/10/2020 sans risquer un remboursement des réductions (combien d'ailleurs ? je ne sais pas) Du coup mon avant dernier locataire étant parti au + mauvais moment (6 mois avant la date échue du scellier) je me retrouve à partir pour 3 ans supplémentaires ce qui n'était pas mon but au départ, le logement ne pouvant être vacant.
donc ma question est simple :
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quand peut on revendre son scellier sans risquer un remboursement fiscal (j'ai vu quelque part également qu'il fallait qu'il n'y ait pas vacance pour que le mécanisme de réduction fonctionne donc pas possible de ne pas relouer pour "attendre" les dates "scellier", il doit toujours autant que faire se peut qu'il y ait un locataire.
Avec ce systèmes des dates d'engagement et des dates de bail, j'ai l'impression que c'est le chat qui se mord la queue.
merci de m'aider dans la mesure du possible . je vous remercie par avance.