Bonjour,
effectivement, deux aspects dans cette histoire....
un d'ordre public et un d'ordre privé.
sur le plan privé ce n'est pas a nous d'en parler
sur le plan public, j'ai connu un exemple sur une commune côtière ou un promoteur avait eu un cadeau de la mairie qui en échange de locaux commerciaux dans l'immeuble avait cédé le terrain pour un prix dérisoire.
ceci dit en passant ces locaux sont toujours restés vides depuis la construction de l'immeuble, c'est a dire depuis 5 ans.
mais par contre une action avait été engagé par des élus de l'opposition, action qui a abouti à la remise en cause du prix du terrain et à un "rappel" de la part de l'administration qui a donc obligé le promoteur à payer à la commune le juste prix soit plusieurs centaines de milliers d'euros.
pauvre promoteur me direz vous ? pas du tout, au début de la commercialisation des lots, avant ce jugement, le prix au M2 était à 3000 € et il est passé à 3400 € une fois le jugement du tribunal administratif rendu.
ce sont les acquéreurs qui ont payé le foncier (ce qui somme toute est logique)
Cdt
effectivement, deux aspects dans cette histoire....
un d'ordre public et un d'ordre privé.
sur le plan privé ce n'est pas a nous d'en parler
sur le plan public, j'ai connu un exemple sur une commune côtière ou un promoteur avait eu un cadeau de la mairie qui en échange de locaux commerciaux dans l'immeuble avait cédé le terrain pour un prix dérisoire.
ceci dit en passant ces locaux sont toujours restés vides depuis la construction de l'immeuble, c'est a dire depuis 5 ans.
mais par contre une action avait été engagé par des élus de l'opposition, action qui a abouti à la remise en cause du prix du terrain et à un "rappel" de la part de l'administration qui a donc obligé le promoteur à payer à la commune le juste prix soit plusieurs centaines de milliers d'euros.
pauvre promoteur me direz vous ? pas du tout, au début de la commercialisation des lots, avant ce jugement, le prix au M2 était à 3000 € et il est passé à 3400 € une fois le jugement du tribunal administratif rendu.
ce sont les acquéreurs qui ont payé le foncier (ce qui somme toute est logique)
Cdt
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