rupture conventionnelle de CDI et crédit immobilier

[Lida]

Bonjour,

Je suis en attente de réponse à mon prêt immo mais mon dossier est "excellent" d'après la personne qui s'en occupe.

Seulement voilà... je dois quitter mon entreprise prochainement dans le cadre d'une rupture conventionnelle négociée (connue aussi sous le nom de rupture à l'amiable). Cela devrait intervenir après l'accord de la banque pour le prêt mais avant la signature de l'acte chez le notaire (au vu des délais).

La vente est-elle en droit d'être annulée si la banque constate que je ne perçois plus de salaire juste avant la signature?

Je tiens à préciser que je tiens à ce bien, que nous sommes 2 rembourser le crédit et que dans le cadre de ce départ voulu de l'entreprise, j'aurai droit aux ASSEDIC contrairement à une démission.

Merci de m'éclairer car je suis un peu perdu...

 

[Lida]

Up! SVP!

Quelqu'un peut-il m'aider?

 

[Gagarine]

Il n'y a pas de raison que la banque s'en rende compte. Les problèmes peuvent arrivée si vous n'arrivez pas à payer vos mensualités et qu'elle se rend compte que vous connaissiez la situation. Ensuite, c'est vous qui voyez...

 

[Lida]

Merci Gagarine,

Bien évidemment, je compte honorer mes échéances mais le hic, c'est que la banque exige la domiciliation de nos deux salaires ma femme et moi... donc très vite, elle pourra s'apercevoir de l'absence de virements.

J'ai entendu dire que la clause de domiciliation n'avait pas de valeur légale et contraignante... ce qui explique qu'on peut changer de domiciliation à n'importe quel moment lorsqu'on a un crédit en cours, à condition de garder un compte à prélever dans la banque.
Le souci, c'est que j'ai peur que la banque ne bloque le déblocage des fonds à la signature de l'acte de vente... en a-t-elle le droit?

Je sens que je vais passer un WE stressant...!

 

[Gagarine]

Si l'offre est signé, je ne pense pas qu'elle puisse s'amuser à bloquer les fonds sous pretexte que vous n'avez pas domicilié vos revenus chez elle. Un bon conseil tout fois : alimentez correctement le compte.
En revanche, je ne connais pas ses recours si elle apprend que vous n'avez plus votre travail.

 

[Lida]

Si l'offre est signé, je ne pense pas qu'elle puisse s'amuser à bloquer les fonds sous pretexte que vous n'avez pas domicilié vos revenus chez elle. Un bon conseil tout fois : alimentez correctement le compte.
En revanche, je ne connais pas ses recours si elle apprend que vous n'avez plus votre travail.

Merci!

L'alimentation du compte va de soi...
Du coup, si je comprends bien, notre acceptation de l'offre préalable de crédit est un engagement ferme de la part de la banque à octoyer le prêt tel qu'il a été décrit, même si mes conditions professionnelles changent en cours de route.

Je n'ai donc rien à craindre sur le déblocage des fonds?

 

[kenko82]

Ne pas jouer la transparence se retournera contre vous, mentir sur votre situation lors de la signature du prêt pourra entrainer sans délais l'exigibilité du prêt et la mise en recouvrement total de la dette.

Entre pourquoi ne pas être clair avec votre financeur, tout ce que vous avez à gagné c'est d'avoir un prêt certes et ensuite une relation pourrie avec votre banquier qui vous tiendra rigueur de ce mensonge, et il est mieux armé que vous pour ça.

J'ai parfois du mal à comprendre comment fonctionne l'esprit de certains clients.

 

[hargneux]

Le problème est que la banque va envoyer votre demande de domiciliation à votre employeur et il est possible que votre employeur renvoie la demande à la banque en indiquant que vous ne faites, ou ne ferez plus partie du personnel.

Là même offres signées, elle peut refuser de débloquer les fonds, il ne vous restera plus qu'a l'assigner en obligation de faire et vous verrez ce qu'en pense le juge (en septembre 2010 !)

 

[Vanille95]

Je complète la réponse d’Hargneux en ajoutant que l’acte authentique qui sera signé devant notaire est une réitération de l’acceptation de l’offre de prêt.

En clair, le jour de la signature de l’acte authentique, l’emprunteur certifie (au moyen d’une déclaration de sincérité intégrée dans l’acte) que toutes les informations relatives à sa situation mentionnées dans l’offre sont exactes.

Le seul problème est que, si la situation de l’emprunteur, entre le jour de l’acceptation de l’offre et le jour de la signature chez le notaire, a changé et que l’emprunteur ne le signale pas… il y a fausse déclaration… avec les conséquences évoquées par Hargneux.

De plus, assigner sa banque en responsabilité parce qu’elle aurait surendetté l’emprunteur est une pratique courante (et souvent vouée à l’échec) mais, si l’emprunteur a fait de fausses déclarations les conséquences pour le demandeur peuvent être très lourdes à assumer.

Je crois que vous avez bien fait de venir poser la question avant de vous engager dans une situation que vous aurez bien du mal à maîtriser.

 

[Aristide]

Bonjour,

Avant tout cela, du fait de la loi Neiertz sur le surrendettement, les emprunteurs signent une déclaration de sincérité au moment de l'instruction de leur dossier de prêt.

A ce niveau, certains Etablissements y prévoient une clause aux termes de laquelle l'emprunteur s'engage à déclarer à sa banque prêteuse tous changements intervenant dans sa situation personnelle et/ou professionnelle.

Si tel a été le cas pour vous votre problème s'en trouverait accentué.

Cordialement,