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RHODE TOURISME en manque de trésorerie ???
- Auteur de la discussion Breizhou
- Date de début
Conseiller67
Membre
Pour information, Rhode Tourisme (Residhotel) s'est mis à nouveau en redressement judiciaire en date du 18 septembre...
Pour information, Rhode Tourisme (Residhotel) s'est mis à nouveau en redressement judiciaire en date du 18 septembre...
Tout sauf ... une surprise
Un spécialiste du droit pourrait-il expliquer les conséquences de ce redressement judiciaire sachant que R.T. fait déjà l'objet d'un plan de sauvegarde sur 10 ans depuis 2010 et que de ce fait, même si les 2 premières annuités du plan ont été respectées ( 2,5 % en 2011 et 3,5 % en 2012 de la dette antérieure ), aucun retard de paiement ne peut plus être toléré depuis la sauvegarde ? Ne faudrait-il pas plutôt parler de liquidation judiciaire ?
Quelle est donc la conséquence sur le plan de sauvegarde?
il s'arrête de fait?
Il est vrai que ce plan de sauvegarde qui prévoyait 70% du remboursement des créances sur les 3 dernières années était fait de telle manière que ce M M....n'allait pas tenir ses engagement de remboursement de créance!!
il s'arrête de fait?
Il est vrai que ce plan de sauvegarde qui prévoyait 70% du remboursement des créances sur les 3 dernières années était fait de telle manière que ce M M....n'allait pas tenir ses engagement de remboursement de créance!!
Le tribunal peut, après avis du ministère public, décider la résolution du plan si le débiteur n'exécute pas correctement ses engagements dans les délais fixés par le plan.
De plus, si le débiteur entre en cessation des paiements pendant la durée du plan, le tribunal, après avis du ministère public, décide la résolution du plan de sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire ou si aucun redressement de l'entreprise n'est possible, une procédure de liquidation judiciaire.
La résolution du plan de sauvegarde peut donc être prononcée dans deux cas :
· Le non respect des engagements par le débiteur
· L'état de cessation des paiements du débiteur au cours du plan de sauvegarde
De plus, si le débiteur entre en cessation des paiements pendant la durée du plan, le tribunal, après avis du ministère public, décide la résolution du plan de sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire ou si aucun redressement de l'entreprise n'est possible, une procédure de liquidation judiciaire.
La résolution du plan de sauvegarde peut donc être prononcée dans deux cas :
· Le non respect des engagements par le débiteur
· L'état de cessation des paiements du débiteur au cours du plan de sauvegarde
investNancy
Contributeur régulier
Mise en demeure de l'administrateur d'honorer les créances, vérifier les délais à partir desquels il est obligé de régler (1 ou 3 mois après la décision de liquidation ?). Courrier en R avec AR, bien respecter la forme procédurale.
Je confirme que c'est comme ça (post de brentano) que l'on peut récupérer son bail de la part de l'administrateur. C'est effectivement une guerre des tranchées dans laquelle aucun temps ne doit être perdu si l'on veut gagner.
Je confirme que c'est comme ça (post de brentano) que l'on peut récupérer son bail de la part de l'administrateur. C'est effectivement une guerre des tranchées dans laquelle aucun temps ne doit être perdu si l'on veut gagner.
Bonjour,
En cas de liquidation judiciaire de Rhode Tourisme, savez-vous si des gestionnaires sérieux seraient susceptibles de reprendre les baux? En existe t'il encore?
Dans le cas contraire, si j'ai bien compris, nous serions dans l'obligation de reverser au trésor l'intégralité des réductions d'impôts déjà perçues ainsi que la TVA au prorata?
En cas de liquidation judiciaire de Rhode Tourisme, savez-vous si des gestionnaires sérieux seraient susceptibles de reprendre les baux? En existe t'il encore?
Dans le cas contraire, si j'ai bien compris, nous serions dans l'obligation de reverser au trésor l'intégralité des réductions d'impôts déjà perçues ainsi que la TVA au prorata?
Bonjour,
En cas de liquidation judiciaire de Rhode Tourisme, savez-vous si des gestionnaires sérieux seraient susceptibles de reprendre les baux? En existe t'il encore?
Dans le cas contraire, si j'ai bien compris, nous serions dans l'obligation de reverser au trésor l'intégralité des réductions d'impôts déjà perçues ainsi que la TVA au prorata?
Bienvenu au club rappelez vous en 2008 les résidences cédées à QUIETUDE par RESIDHOTEL (la cause des problèmes de RESIDHOTEL, c'était ces fameuses résidences qui perdaient de l'argent) nous aurions aimé avoir votre soutien mais il est vrai que l'on espère toujours passer entre les gouttes chacun son tour ce n'était qu'une histoire de temps vous allez vivre ce que l'on a vécu pas facile vous allez connaître les tribunaux de commerce, les baisses de loyers etc... je vous conseille d'adhérer à FEDARS car grâce à nos combats le chemin sera moins difficile
le problème c'est pas un nouvel exploitant, il y en aura toujours un mais à quel prix ? vous allez y laisser des plumes car les vrais pigeons se sont nous les investisseurs en résidence de tourisme ou de service et non pas ces chers dirigeants de startup (derrière eux il y a des fonds d'investissements)
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