Retraite étrangère / Impôts

[A...]

Bonjour,

J'ai travaillé en Belgique pendant 2 ans et demi.
Sauf erreur, là-bas on y cotise une pension légale et une pension complémentaire.
Je n'ai jamais eu aucune information concernant la pension légale.
Du côté de la pension complémentaire, à mon départ j'ai eu le choix de récupérer les fonds ou de les laisser, j'ai décidé de les laisser.

La retraite étant dans longtemps, je dois dire que je n'y pense pas plus que ça.
Je sais qu'il y a des accords entre les pays de l'UE concernant les retraites, mais je ne sais pas si ça doit être mentionné au service des impôts en France.

Est-ce que vous avez des informations là-dessus ?

Merci.

 

[jmi12]

Tant que vous ne percevez aucune pension d'origine belge, au plan fiscal, il n'y a rien à déclarer à ce sujet, étant précisé que l'article 12 de la convention fiscale franco-belge prévoit l'imposition des pensions privées dans l'état de résidence, donc en France, si le moment venu, vous êtes résident fiscal français.
La seule obligation concerne la détention des comptes bancaires étrangers qui doit donner lieu à souscription du formulaire 3916 en annexe à la déclaration de revenus, si c'est votre cas.
Cdt

 

[A...]

Merci, c'est très clair.
Pas d'autres comptes, mais c'est bon à savoir.

 

[paal]

Merci, c'est très clair.
Pas d'autres comptes, mais c'est bon à savoir.

Pas d'autres comptes bancaires, mais aussi aucun autre placement financier (type assurance-vie, contrat de capitalisation et similaires ....

 

[A...]

Pas d'autres comptes bancaires, mais aussi aucun autre placement financier (type assurance-vie, contrat de capitalisation et similaires ....

Merci pour la précision, c'est bien comme ça que je l'avais compris en parcourant le formulaire 3916 et de ce qu'a dit jmi12.

En dehors de la pension légale et complémentaire, je n'ai rien.
C'est surtout la pension complémentaire que je dois clarifier, je ne sais pas si c'est considéré comme un placement.
J'essaie de prendre contact avec le service concerné en Belgique. J'avais déjà essayé mais je dois dire qu'ils sont particulièrement difficile à joindre..

Est-ce que notre service des impôts pourrait apporter une réponse sur la pension complémentaire ?

 

[paal]

Merci pour la précision, c'est bien comme ça que je l'avais compris en parcourant le formulaire 3916 et de ce qu'a dit jmi12.

Lorsque vous détenu des actifs à l'étranger, il vous faut alors cocher
- la case 8UU pour les comptes financiers
- la case 8TT pour les contrats d'assurance-vie détenus ....
et fournir bien entendu les informations relatives à ces actifs situés à l'étranger ; mais apparemment, vous n'avez rien conservé de tel ....

En dehors de la pension légale et complémentaire, je n'ai rien.
C'est surtout la pension complémentaire que je dois clarifier, je ne sais pas si c'est considéré comme un placement.
J'essaie de prendre contact avec le service concerné en Belgique. J'avais déjà essayé mais je dois dire qu'ils sont particulièrement difficile à joindre..

Est-ce que notre service des impôts pourrait apporter une réponse sur la pension complémentaire ?

Tant que vous ne pouvez pas intervenir sur ce type de prestation, il est vraisemblable que ce sera assimilé à ce qui existe en France avec les régimes complémentaires Arrco/Agirc ....

 

[A...]

Lorsque vous détenu des actifs à l'étranger, il vous faut alors cocher
- la case 8UU pour les comptes financiers
- la case 8TT pour les contrats d'assurance-vie détenus ....
et fournir bien entendu les informations relatives à ces actifs situés à l'étranger ; mais apparemment, vous n'avez rien conservé de tel ....
[...]
Tant que vous ne pouvez pas intervenir sur ce type de prestation, il est vraisemblable que ce sera assimilé à ce qui existe en France avec les régimes complémentaires Arrco/Agirc ....

Je ne sais pas si c'était clair, mais il ne s'agit pas d'un contrat auquel j'ai souscris.
A la signature du contrat, l'employeur inscrit le salarié à un régime de pension sectoriel auprès duquel il cotise pendant sa période d'activité.
Les seuls documents que j'ai sont des relevés d'informations annuels qui précisent les réserves acquises.

Je pense que vous avez raison et que ça s'apparente à nos régimes Arrco/Agirc.

 

[Jeune_padawan]

Quelques infos trouvées sur Internet il y a quelques mois, à vérifier si cela est toujours d'actualités :

https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_belgique_s6.html

et

https://www.frontaliers-grandest.eu...e/protection-sociale-2/assurance-vieillesse-2

Sur la retraite complémentaire plus spécifiquement (également en bas du lien vers cleiss.fr) :

https://www.sfpd.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/completer-ma-pension

Enfin un numéro de téléphone de contact en bas de cette page :

https://www.sfpd.fgov.be/fr

En espérant avoir pu compléter les réponses à vos questions. Mais je ne sais pas comment la retraite complémentaire belge est considérée en France (Agirc/Arrco ou contrat de capitalisation ou autres).

 

[donk]

Est-ce que notre service des impôts pourrait apporter une réponse sur la pension complémentaire ?

Sur le site impots.gouv.fr tu peux y trouver les conventions fiscales internationales.
Peut-être que tu y trouveras ta réponse.

 

[jmi12]

Merci pour la précision, c'est bien comme ça que je l'avais compris en parcourant le formulaire 3916 et de ce qu'a dit jmi12.

En dehors de la pension légale et complémentaire, je n'ai rien.
C'est surtout la pension complémentaire que je dois clarifier, je ne sais pas si c'est considéré comme un placement.
J'essaie de prendre contact avec le service concerné en Belgique. J'avais déjà essayé mais je dois dire qu'ils sont particulièrement difficile à joindre..

Est-ce que notre service des impôts pourrait apporter une réponse sur la pension complémentaire ?

Je confirme. Au plan fiscal, vous n'avez rien à déclarer pour l'instant, dès lors que vous n'avez aucun compte bancaire ou assurance-vie en Belgique. Lorsque le moment sera venu, vous percevrez, en plus de la retraite française, une retraite belge de base et complémentaire qui ne seront imposables qu'en France, en vertu de l'article 12 de la convention fiscale franco-belge, (s'il s'agit de retraites privées et donc non versées par une collectivité publique belge).
Les cotisations versées aux régimes de retraite belges auxquels vous avez été affilié à titre obligatoire ne constituent pas des placements assimilables à des assurances-vie devant être déclarées.
Si le coeur vous en dit, vous pouvez questionner votre Centre des finances publiques, mais je doute qu'il vous fournisse plus d'informations sur les régimes de retraite belges qui ne font pas partie de leurs attributions.
Cdt