Retrait partiel sans payer d'impôt

[Aristide]

Oui, tu as raison.

Les formules ci-dessus sont les dernières fournies (2015) par un de mes assureurs.

Avec les mêmes données du rachat j'ai refait les calculs avec son ancienne méthode. Sur un rachat brut partiel de 25.000€ il y avait environ 70€ de prélèvements sociaux en plus ce qui signifie je me suis fait "voler" sur tous les rachats effectués depuis 2011.

Un moment j'avais pensé à interroger le Fédération Française des Assurances car il e me semble pas normal que chaque assureur crée sa propre méthode.

Ne devrait-il pas y avoir une réglementation applicable par tous à tous.
Puisque l'on est censé être égaux devant la loi, ce me semble autant vrai pour la loi fiscale.

Cdt

 

[jdbh]

Je viens de trouver un simulateur qui permettrait de calculer le montant qu’il est possible de retirer chaque annee sans payer d’impôt.

Mais d'après les reponses obtenues ce soir j'ai bien l'impression que ce simulateur soit absolument faux . Je pense qu'il est interdit de
donner le lien sur le forum donc je m'abstiens .

 

[paal]

Je viens de trouver un simulateur qui permettrait de calculer le montant qu’il est possible de retirer chaque année sans payer d’impôt.

Tant que vous ne connaissez pas le montant actuel des produits contenus dans votre contrat, ou que vous ne disposez d'un historique précis de la façon dont auront été traités les rachats précédents, vous aurez du mal à disposer d'une base fiable permettant d'optimiser la fiscalité de votre rachat ...

Car c'est bien ce que vous souhaitez faire, n'est-il pas ?

Mais d'après les réponses obtenues ce soir j'ai bien l'impression que ce simulateur soit absolument faux.

Ce doit être bien pour une situation simple (premier rachat, et encore ...), mais avec une cascade de rachats, il vaut mieux disposer de sa propre application (qu'il faut alors se construire ...)

A défaut, procéder en 2 temps en procédant à un premier rachat partiel, qui vous donnera une base de taxation, que vous pourrez ensuite ajuster en fonction du PFL retenu pour effectuer un rachat complémentaire ...

Je pense qu'il est interdit de donner le lien sur le forum donc je m'abstiens .

Il vaut effectivement mieux vous abstenir de proposer quelque lien que ce soit, car le site n'aime pas du tout les applications concurrentes ...

Et il n'est pas évident de savoir qu'une application (ou une information) soit en concurrence ...

 

[Cresus93]

Attention, le fiscalus interruptus est une pratique à risques. Parfois ça échoue, et il faut en assumer les conséquences 9 mois plus tard.

 

[agra07]

Bonsoir,

Merci à vous deux , pas si simple en effet !

C'est la faute à @Aristide: il complique tout!

 

[agra07]

Bonsoir,

bonjour

Est-il possible de m'indiquer la formule ou s'il existe un simulateur pour connaitre le retrait maximum sur son assurance vie sans etre imposé ?

merci beaucoup

Dans mon cas, c'était assez simple: que du fonds en euros, pas de rachat antérieur.
J'ai effectué un premier rachat, l'assureur m'a communiqué la part imposable (que j'ai vérifiée en ordre de grandeur) et avec une petite règle de trois j'en ai déduit le montant total que je pouvais racheter en 2017 sans dépasser le seuil fatidique des 9200€.
A noter quand même que j'avais un arriéré de PS sur une ou deux années.

 

[paal]

Bonsoir,
Dans mon cas, c'était assez simple: que du fonds en euros, pas de rachat antérieur.
J'ai effectué un premier rachat, l'assureur m'a communiqué la part imposable (que j'ai vérifiée en ordre de grandeur) et avec une petite règle de trois j'en ai déduit le montant total que je pouvais racheter en 2017 sans dépasser le seuil fatidique des 9200€.

D'une certaine façon, c'est une bonne chose que de raisonner dans un premier temps sur les valeurs brutes, puis de s'occuper ensuite des prélèvements fiscaux et sociaux, au fil du déroulement du contrat.

Sur ce plan on aura plusieurs périodes :

- depuis la souscription du contrat jusque juin 2011, date à laquelle Christine Lagarde aura institué un prélèvement à la source sur des fonds Euros des contrats multi-supports ; à cette période il y aura une polémique imprécision, certains assureurs pratiquant une soumission aux PS de l'ensemble des intérêts de l'année 2001 (en raison d'une inscription en compte en fin d'année), et d'autres n'auront soumis aux PS que les intérêts depuis juin 2011, considérant que les intérêts antérieurs à la modification en cours d'année n'étaient à soumettre aux PS. Ces intérêts constituent une base qu'il convient de régulariser au fur et à mesure des rachats effectués.

- depuis juin 2011, jusqu'à ce jour, où les intérêts crédités en compte sont soumis au taux de PS du moment, ce qui constitue une autre base, libre de PS.

Cette situation explique qu'il y ait depuis, une base sociale, et une base fiscale, laquelle ne s'occupe que de l'ensemble des produits contenus dans un rachat partiel.

A noter quand même que j'avais un arriéré de PS sur une ou deux années.

Oui, ceci découle de l'impact de la situation d'avant 2012 ...

 

[agra07]

Bonjour,

C'est bien plus compliqué que cela depuis qu'il y a les prélèvements sociaux.

La seconde est la base "fiscale sociale" pour le calcul des PS.

Les formules sont les suivantes :

Base spécifique imposition prélèvements sociaux = (Montant brut du rachat / Épargne brute avant rachat demandé) x (Epargne brute avant rachat demandé - Somme des primes brutes versées depuis origine + somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme assiettes fiscales sociales des rachats antérieurs + Somme prélèvement sociaux annuels antérieurs non restitués - Somme prélèvement sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs)

Bonjour,
pour calculer les PS sur un rachat partiel d'un contrat en euros il manque a minima dans la seconde parenthèse de cette formule un terme soustractif qui est : -somme des produits nets ayant déjà supporté les prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. (ou selon la terminologie de l'auteur: - somme des assiettes fiscales sociales nettes annuelles).
Mais dans le cas d'un contrat en euros, il est plus simple de procéder par étape en suivant le texte à la lettre.
Bien évidemment, ce n'est que mon avis.

 

[Aristide]

Bonjour,

Bien évidemment, ce n'est que mon avis.

Qui, une fois encore, n'est pas bon !


Cdt

 

[agra07]

Qui, une fois encore, n'est pas bon !

Bonsoir,
dénigrer, dénigrer, il en restera toujours quelque chose !
Affirmer c'est bien, prouver c'est mieux.
Bon, j'ai posté (p18) dans la mauvaise file, mais ça ne change pas le fond.
On attend toujours une réponse ici:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fiscalite-rachat-dassurance-vie.36472/page-3#post-313191