Résiliation mandat courtier

L’ACPR ne règle pas les litiges c’est sur, ce n’est pas son rôle. En revanche elle verifie le respect des lois; donc un courtier qui ne respecte pas la loi de sa profession ou pire qui exerce sans agrément (exercice illégal), elle se fera un plaisir de le poursuivre.
Alertez l’ACPR de vos litiges, ca se fait en ligne et rapidement et ça contribue à assainir le système.

Bonjour Triaslau,
oui sur le papier c'est son rôle...et j'ai longtemps cru que l'ACPR allait réagir à mes alertes.
mais dans la réalité l'ACPR ne vas pas se pencher sur un cas particulier de litige client / courtier.le plus éfficace c'est la DDPP (DDCCRF).
ils répondent par courrier au client et selon les explications qu'ils ont eu lui signale qu'une enquête sera diligentée.
suite à l'enquête vous recevez un rapport de leur part.
et ils peuvent sans problème poursuivre en justice ou transmettre à l'ACPR
j'en ai eu la démonstration récemment...

j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion d'échanger en tête à tête avec des responsable de l'ACPR et de la DDPP et chacun reconnait ses compétences et ses limites sur ce sujet.

bien cordialement
 
Bonjour,

Mon ami avocat m a indiqué pourtant les sous articles qui semblaient être en faveur du courtier.
Bref.
Comme j'ai payé, c est trop tard pr récupérer mon argent si je saisis la DDPP?
Merci

Nicolas
 
Bonjour Triaslau,
oui sur le papier c'est son rôle...et j'ai longtemps cru que l'ACPR allait réagir à mes alertes.
mais dans la réalité l'ACPR ne vas pas se pencher sur un cas particulier de litige client / courtier.le plus éfficace c'est la DDPP (DDCCRF).
ils répondent par courrier au client et selon les explications qu'ils ont eu lui signale qu'une enquête sera diligentée.
suite à l'enquête vous recevez un rapport de leur part.
et ils peuvent sans problème poursuivre en justice ou transmettre à l'ACPR
j'en ai eu la démonstration récemment...

j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion d'échanger en tête à tête avec des responsable de l'ACPR et de la DDPP et chacun reconnait ses compétences et ses limites sur ce sujet.

bien cordialement
L’acpr reçoit énormément de demandes et les traite comme elle peut. Sur certains sujets, comme la pratique illégale d’une activité réglementée je peux vous assurer qu’ils sont très rapide. Mais quand on voit les agissements de ce « courtier » il y a encore du boulot... mais je partage tout à fait votre avis sur la dgpp; je pense que les 2 autorités sont complémentaires et ne doivent pas être comparées.
 
Bonjour,
Mon ami avocat m a indiqué pourtant les sous articles qui semblaient être en faveur du courtier.
Bref.
Comme j'ai payé, c est trop tard pr récupérer mon argent si je saisis la DDPP?
Merci
Nicolas

Bonjour Nicolas,
je suis au regret de vous dire que votre ami avocat se trompe.
il n'a pas vérifié les inscription de votre courtier
il ne connait pas le code monétaire te financier et ignore la loi MURCEF
il ne connait pas la réglementation européenne transposée dans le droit français concernant les IOBSP

vous savez, quand j'étais agent général d'assurance, j'étais spécialisé dans les sinistres constructions ( batiments travaux publics)
c'est moi qui rédigeai les "dires" des avocats désignés par la compagnie d'assurance
car ils sont avocats et ne connaissent en rien les règles de construction.
et bien là c'est pareil

quand à votre courtier la DDPP est déjà en possession de son mandat et va s'y intéresser.....
je vous donne la suite en MP

bien cordialement
 
Bonjour, j'aurais besoin d'un peu de conseil, je suis nouvelle sur ce forum et je suis perdu.

Voilà Jeudi 7 mars 2019 nous avons rencontré un courtier qui nous a fait une simulation et nous a annoncé une mensualité trop haute pour nous, il nous a demander de reflechir mais nous a fait signé quand meme un mandat de recherche...
Dans la simulation , il a ajouté 15 000 euros pour des travaux alors que nous faisons une construction neuve. Nous lui avons dit que nous avions un apport de 10 000 euros et que pour les peinture et sol nous ne voulions pas les inclure dans le pret mais il a insister et les a mis quand meme.
Nous n'avons aucun double du document signé et il nous a dit que si nous ne signions pas auprès d'une banque il n'y aurait aucun frais sauf que sur le document il ne la pas noté ( en gros il y a les pointillé pour mettre la somme mais y'a rien du tout de noté).
1 heure après notre rendez vous je l'es rappeler pour lui dire que finalement nous ne voulions pas aller plus loin!
il n'a rien voulu savoir il a dit qu'il fallait attendre le retour des banques et que c'etait trop tard car le dossier a été envoyer.
Vendredi 8mars 2019, je lui envoye un mail, lui demandant de stopper toutes les démarches auprès des banques car la mesualité qu'il avait annoncé ne nous convenait pas, il m'a rappeler quasi aussitot et encore une fois il n'a rien voulu savoir et nous a dit que c'etait trop tard et que vont pensé les banques qu'il faut attendre less retour et que justement il venait de recevoir un message d'une banque lui annoncant que le taux avait dimminué ! je lui est répété plusieurs fois que nous ne voulions mais il n'a rien voulu savoir...
Samedi 9 mars 2019 donc hier j'ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de reception au cabinet ou il travail en expliquant la situation et que nous voulion tous stopper et que nous en changeront pas d'avis.
Nous attendons demain, nous pensons qu'il va nous appeler.
Ma question est : Notre projet est il remis en cause a cause de cette boulette monumentale et cette grosse erreur que nous avons fait de signé avec lui ?
Nous avons peur que les banques refusent notre dossier ! Nous ne voulons plus passer par un courtier après cette mauvaise aventure....
Que pensez vous de tous sa ?
Merci beaucoup pour vos réponses, je suis dans un état je ne vous dit pas !
 
Bonsoir,

première chose:
le courtier doit vous remettre une copie de son mandat
en effet c'est ce qui constitue le contrat entre lui et vous
ensuite bien sur il doit indiquer sur le mandat le montant des honoraires qu'il vous facture si sa recherche aboutit à un prêt que vous souscrivez.
déjà 2 infractions au code monétaire et financier et au code de la consommation.

en fait votre "courtier" je dirai plutôt "commercial" essaie de placer le dossier dans plusieurs banques pour ensuite pouvoir revendiquer le dossier et donc la commission versée par la banque et surement vous réclamer ses honoraires

la lettre recommandée vaut dénonciation de mandat

à votre place j'enverrai un courrier détaillé avec toutes les explications à la DDPP de votre département
en effet eux seuls pourront intervenir et faire arrêter cette pratique inqualifiable.
il m'est assez souvent signalé ce genre de pratiques et malheureusement les clients ne bougent pas et ces personnes continuent à ne pas respecter la loi.
la DDPP est particulièrement efficace sur ce plan là

il a sans doute en plus omis de vous indiquer la liste de ses banques partenaires et le détail des commissions de courtage que versent ces banques. (autre infraction grave au code monétaire et financier)

bien cordialement
 
Bonjour merci pour votre réponse, effectivement nous ne savions pas que la banque lui versait egalement une commission ! J'ai rpis contacte avec la DDPP de mon département je dois les rappeller cette après midi ou je pourrait parlé avec quelqu'un qui est spécialisé dans ce domaine. En tous cas merci encore pour votre aide j'espère que cela ne fera pas capoté notre projet ! Je vous tiens au courant de la suite sur mon autre post.
 
Bonjour,

J’ai pris le temps de lire toute la discussion et c’est fort intéressant. Je vais donc partager mon histoire du moment également.
Je tente de faire la version très courte :

Voilà un an que nous cherchons un appartement et avons pris contact avec un courtier. Le dossier est compliqué (SCI de 4 associés dont un gérant de société à très faible revenu et 2 mamans de 63 ans+). Avant la signature du compromis nous sommes en contact très régulièrement pour s’assurer de la faisabilité du projet. « Pas de soucis sur la faisabilité », « J’ai déjà des retours oraux des banques, il ne manque plus que le compromis signé et la SCI créé ».

Une offre d’achat accepté oralement en mars 2019. Je mets à jour le dossier, l’envoie au courtier qui est toujours aussi positif « pas de soucis sur la faisabilité ». En parallèle je lance la création de la SCI. Mi-Mai nous signons le compromis.
Le lendemain de la signature, le compromis signé est envoyé et je confirme oralement qu’il a été reçu. Il m’indique qu’il faut donc compter 7-15 jours pour une réponse des banques, peut-être un peu plus car c’est une SCI.

Je passe les détails pour arriver au vendredi 12/07. Enfin j’arrive à l’avoir ! Et là il m’indique « Je n’ai rien pu envoyer aux banques on n’a pas signé de mandat » Je découvre l’existence d’un mandat (novice). Je reçois un mandat le samedi 13/07. Cependant ce n’est pas le nom de la société chez qui il était auparavant. De plus c’est une adresse gmail … Je précise que cette nouvelle société indique sur internet être victime d’usurpation et qu’ils n’utilisent pas d’adresse gmail.

Lundi première heure je contacte le fixe de cette société qui me confirme que mon courtier y travail. Cependant nous décidons de trouver un autre courtier, celui-ci n’est pas sérieux.

Le nouveau courtier que je contacte est catégorique « Votre dossier ne passera jamais ! Il va y avoir un problème de taux d’usure. De plus, la condition suspensive est au 19/07 ! Appelez en urgence votre notaire il faut la repousser car sinon vous perdez votre dépôt de garantie ! »

Je n’ai pas dormi de la nuit.
Malgré tout, nous avons réussi à repousser la date de la condition suspensive au 13/09 et avons récupéré une lettre de refus (il en faut 2 d’après le compromis).

De son côté le 1er courtier continue de nous faire croire qu’il a / va continuer de contacter des banques.
Hier je reçois un message vocal de sa part. Soit 3 jours après que les conditions suspensives sont passés (avant prorogation). Il m’indique que notre dossier ne peut passer que si nous avons un bien de 400k€ à mettre en hypothèque. Le plus calme du monde.

Je le contacte et le met face à ses contradictions et tente de comprendre. La discussion devient stérile et m'indique clore notre dossier.

Cependant je ne peux pas m’arrêter là, ce qu’il a fait est trop grave. Il n’est pas possible de laisser un tel individu continuer d’exercer ce métier, c’est un danger.
Je compte donc déposer une plainte auprès de l’ACPR de la DDPP et de la police (Vol de données financières).

Je souhaitais savoir ce que vous en pensiez, savoir qui contacter et ou je pourrais appuyer, trouver les petites bêtes, etc...

PS : Le devis a été signé par le directeur de sa soi-disant nouvelle société que j’ai eu au téléphone. D’après lui ce courtier est sous mandat avec eux et fais du très bon boulot. Il le défend et pour lui c’est ma faute car je n’ai pas bien fait les choses.
 
Bonjour,

sachez tout d'abord que les courtiers perçoivent une commission de la part des banques, selon la banque elle varie de 0.70 % à 1.10% du montant financé.
certaines banques ne paient pas de commission si le dossier concerne quelqu'un qui est déjà client....
ceci peut expliquer l'attitude de votre courtier.

concernant le mandat: il y est indiqué le montant des honoraires mais il faut que vous sachiez que le courtier a l'obigation légale de vous informer des commissions qu'il peut percevoir de la part des banques et leur mode de calcul.
articles R.519-19 à R.519.31 du code monétaire et financier.

j'ai donné les infos sur la discussion ouverte sur le forum crédits rubrique "divers".

il vous suffit d'envoyer un recommandé avec AR à votre courtier lui indiquant que vous annulez le mandat.

bien cordialement
Bonjour, j’arrive un peu tard sur ce forum pourtant le sujet reste d’actualité hélas. Nous avons consulté nous-mêmes notre banque pour un prêt immobilier il y a bientôt un an, qui nous a fait une proposition. Puis nous avons pris contact avec un courtier qui a entrepris pour nous des recherches ... uniquement avec notre banque! Pas eu de retour d’autres banques concurrentes, soit disant que les offres étaient moins bonnes mais nous n’avons rien vu... notre dossier a pris beaucoup de temps car la banque attendait tous les documents pour étudier une offre (contrat constructeur avec devis précis et permis de construire déposé). Le courtier a très peu suivi notre dossier, n’échange presque avec nous que par sms, reste flou dans les échanges, l’offre établie n’est pas en accord avec notre demande (mensualités, durée...) nous devons ajuster encore auprès du banquier, et nous ne gagnons quasiment rien entre les deux offres (avec ou sans le courtier), bref nous nous sentons très mal accompagnés et nos intérêts pas défendus. Il nous a même proposé des créneaux de rv avec notre banquier, sans vouloir nous dire pourquoi. J’ai du moi-même appeler le banquier pour savoir quel était le but de l’entretien! Il s’est avéré que le courtier n’avait même pas réservé le rendez-vous que nous lui avions validé, et qu’en plus pour ce rendez-vous il fallait (encore) apporter des documents. Bref, si je ne contacte pas moi même ma propre banque, je n’ai aucune info et mon dossier n’est pas suivi, ou de loin... pour des honoraires de courtage plafonnant à 3000€! Le mandat électronique n’a pas fonctionné. Je n’ai jamais renvoyé de mandat papier signé. Nous avons cependant des échanges d’e-mail. Ma question est simple : puis je dénoncer le contrat ? Puis je demander à la banque de ne pas passer par le courtier? Quitte à accepter leur première proposition faite avant lui? Nous n’avons que leur offre et la situation est urgente.Quelle solution s’offre à nous quand les services du courtier ne s’avèrent pas à la hauteur de la demande et surtout de sa rémunération et qu’il faut encore que nous fassions nous-même une partie de son travail ? Il n’a pas affiché les banques partenaires ni les commissions qu’il perçoit avec elles dans le mandat. Je ne suis pas d’accord pour payer un tel service. Merci pour votre précieuse aide.
 
Bonjour à vous

Je viens tous juste d'arrive sur le forum, alors voilà je vais vous expliquer mon problème


Avec ma conjointe on est dans l'acquisition de notre premier bien immobilier nous avons déjà signé le compromis de vente.

Nous somme tout d'abord passer par notre banque qui nous a proposer une somme de 99k € frais de notaire compris, mais pour nous ce n'étais pas assez qui nous voulions faire des travaux d'extension des notre arrivé dans la maison pour être tranquille plus tard.

Du coup on nous a conseillé un courtier du coup on y a étais il a monté notre dossier tout sa sauf que en presque 1 mois et demis il nous a présenté une seul repose négatif et la réponse venez de notre banque à ma conjointe et moi et avec tout cela on a prit du retard on a du demande à l'agence immobilière une prolongation des condition suspensive on a jusqu'au 9 spetembre...

Du coup ma conjointe a appeler la conseillère de banque le lendemain pour lui expliquer tout cela et la conseillère nous a dit que si on lui aurait demandé elle nous aurait monté notre dossier avec les 10k de prêt travaux en plus du coup nous on lui a demandé que si on annulé le mandat de courtage avec le courtier est-ce qu'elle pouvait nous faire notre dossier pour 110k€ (maison / frais de notaire et prêt travaux)

Elle nous a répondu à celui que ce n'étais pas possible pour elle de faire cella car le courtier avec déjà monté un dossier a notre nom dans la banque...

Autant vous dire que l'on ce trouve un peut dans la mouise surtout que la le courtier part en vacance... Ce qui va pas arranger notre dossier...

Pouvez vous m'aider et me dire ce que je peut faire ?

Merci pour vos reponse, passez une agréable journée
 
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