Résiliation mandat courtier

[Nenuphar088]

Bonjour,
J'ai signé fin février un mandat avec un courtier pour la recherche d'un prêt immobilier.
J'ai revu ce courtier il y a une bonne semaine pour qu'il puisse me faire part des propositions qu'il avait eu. Je m'attendais à mieux.
De plus, le courtier m'a mis la pression pour que j'accepte la meilleure de ces propositions, qui me fait changer de banque, ce qui n'est pas rien : plusieurs coups de fils à la suite, SMS, me demandant de le rappeler au cours du week-end...
Au final, j'ai eu le courtier au téléphone qui me dit continuer à optimiser mes propositions, enfin surtout et toujours pour la même banque. J'en ai fini par me dire qu'il devait soit retoucher quelque chose via cette banque ou en être client. Pour info, c'est moi qui le paye (honoraires précisés dans le mandat).
Du coup, pour avoir une idée de ce que je gagnais à accepter cette proposition, j'ai pris le parti d'aller voir d'autres banques pour savoir ce que j'aurai eu en direct toute seule. Et là, oh surprise, j'ai obtenu 2 propositions aux coûts globaux équivalents à celles reçues via le courtier. Bien entendu, je n'ai rien dit aux banques que j'ai vu par rapport à ce que le courtier avait obtenu.
Alors maintenant ma question est simple, quel est l'intérêt de passer par lui si je n'ai pas mieux ? Puis-je résilier le mandat sans avoir à me justifier ?
Car en négociant un peu avec les banquiers que j'ai vu, je pense que je pourrai avoir mieux... et donc avoir mieux que ce que le courtier m'a proposée ?
Merci pour vos réponses

 

[ICF62]

Bonjour,

sachez tout d'abord que les courtiers perçoivent une commission de la part des banques, selon la banque elle varie de 0.70 % à 1.10% du montant financé.
certaines banques ne paient pas de commission si le dossier concerne quelqu'un qui est déjà client....
ceci peut expliquer l'attitude de votre courtier.

concernant le mandat: il y est indiqué le montant des honoraires mais il faut que vous sachiez que le courtier a l'obigation légale de vous informer des commissions qu'il peut percevoir de la part des banques et leur mode de calcul.
articles R.519-19 à R.519.31 du code monétaire et financier.

j'ai donné les infos sur la discussion ouverte sur le forum crédits rubrique "divers".

il vous suffit d'envoyer un recommandé avec AR à votre courtier lui indiquant que vous annulez le mandat.

bien cordialement

 

[Nenuphar088]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai eu le courtier au téléphone ce matin.
Sur le mandat, il n'y a pas de référence concernant d'éventuelles commissions qu'il retoucherait de la part des banques. En discutant, il était prêt à me faire un document pour que je n'ai plus à lui verser d'honoraires si je choisissais toutefois la banque qu'il me proposait... Donc je pense que vous avez juste, et qu'il touche quelque chose de la part de cette banque.
Mon courrier est prêt à partir.
Merci

 

[ICF62]

Bonjour,

de toute façon tout les courtiers travaillent sur les même bases:

ils passent des conventions avec les banques (sinon ils ne peuvent pas déposer de dossiers)

ces conventions précisent les modalités de commissionnement du courtier.

donc comme je le disais précédemment cette commission peut varier de 0.70 à 1.10 % pour des prospects.

il est évident que votre courtier préfère "abandonner" ses honoraires et conserver sa commission banque plutôt que de tout perdre.

le jour ou les clients auront compris que par exemple sur un prêt de 200.000 € le courtier payant peut toucher 2000 € de la banque + 2000 € de son client soit un total de 4000 € pour quelques heures de travail, nous aurons bien avancé dans la limitation de ces honoraires infondés.

c'est en effet l'une des rares professions à percevoir deux rémunération pour un seul travail.....

et qui plus est pas toujours à la hauteur des attentes du client...


bien cordialement

 

[Nenuphar088]

J'ai lu avec intérêt la discussion que vous mentionnez plus haut.
Le mandat que j'ai signé est donc en prime caduque, pas de mentions des banques et de ces fameux %...

Quand je calcule ce que le courtier aurait gagné sur ma "tête", j'en suis limite malade. Oui, il est certain pour lui qu'il vaut mieux gagner une partie que rien du tout. Comme il me l'a gentillement indiqué : il veut bien faire l'impasse sur ses honoraires si je passe bien par cette banque, car après tout j'ai aussi fait perdre du temps à cette banque. La satisfaction de la banque prime donc sur la satisfaction du client !!!!
Cette profession doit en effet atteindre des records au niveau tarifs horaires !!!!

Et comme vous le dites...
"et qui plus est pas toujours à la hauteur des attentes du client"
... le courtier m'a informé ce matin qu'il avait eu une autre proposition avec un meilleur taux et je l'apprends seulement ce matin... sûrement que sa commission doit être moins importante... aucune transparence !

Je suis bien contente d'être tombé sur ce forum, internet a parfois du bon.
Encore merci pour vos réponses.

 

[crazzyskier]

bonjour
quelqu un pourrais t il m aider ?
j ai fait appel a un courtier immobilier qui a déposé un montage (Emprunteur / Co-emprunteur ) a ma banque
sans résultat , le dossier étant un peu compliqué. Nous avons décidé mon amie et moi de changer le montage ( augmentant l apport je suis emprunteur seul) Je précise que le courtier nous l avait Déconseillé car nous n aurions pas de résultat également .
Nous sommes donc allés voir ma banque seuls en expliquant la situation . La banque a accepté le second montage et finance.
Maintenant des frais de courtage nous sont imputés.
J ai dit a ma banque que je n était pas d accord du tout .
Ma question est donc : Est ce que le courtier est en droit de réclamer ces frais . Puisque le montage est différent que l initiale même si le bien est le même.
Merci
CDT

 

[ICF62]

Bonjour,

Délicat comme situation
En fait lorsque votre courtier a déposé votre dossier la banque à enregistré ce dernier avec le " code apporteur" du courtier.
c'est ce code qui permet ainsi d'identifier le fait que le courtier a déposé un dossier et de ce fait percevra une commission de la part de votre banque.
ça c'est pour la partie relation banque / courtier.

pour la partie relation courtier / client, c(est là qu'interviennent les fameux honoraires que votre courtier entend vous facturer lors de la signature de la vente et le déblocage du prêt.
ce que vous citez comme "frais de courtage"

en fait lorsque vous avez repris contact avec votre banque, le conseiller à repris le dossier déjà ouvert, ce qui est logique, et donc tous les composants donc le code apporteur et donc les frais de courtage.

le litige ne peut donc se régler qu'entre vous et votre courtier.
la banque ne peut pas supprimer un code apporteur puisqu'il y a un mandat signé entre vous et le courtier.

resterait a prouver que le courtier a en fait échoué dans sa démarche auprès de votre banque, par exemple s'il vous a envoyé un mail ou un courrier indiquant le refus de financer.
restant a prouver aussi que ce n'est pas lui qui a trouvé la solution.....

comme vous avez un apport, logiquement les honoraires du courtier doivent être payés sur cet apport.
par contre il arrive souvent que les courtiers payants envoient directement au notaire duplicata de leur facture d'honoraire pour que le notaire prépare le chèque pour le jour de la signature notaire.

vous pouvez anticiper en envoyant un courrier recommandé à votre courtier pour lui indiquer que vous refusez de payer ses honoraires pour les motifs invoqués par votre message.
a voir aussi s'il à respecté toute la réglementation par exemple s'il vous avait indiqué qu'il percevait une commission de la banque et le mode de calcul de cette commission.

voir mes posts précédents dans cette discussion.

bien cordialement

 

[crazzyskier]

Bonjour,

Délicat comme situation
En fait lorsque votre courtier a déposé votre dossier la banque à enregistré ce dernier avec le " code apporteur" du courtier.
c'est ce code qui permet ainsi d'identifier le fait que le courtier a déposé un dossier et de ce fait percevra une commission de la part de votre banque.
ça c'est pour la partie relation banque / courtier.

pour la partie relation courtier / client, c(est là qu'interviennent les fameux honoraires que votre courtier entend vous facturer lors de la signature de la vente et le déblocage du prêt.
ce que vous citez comme "frais de courtage"

en fait lorsque vous avez repris contact avec votre banque, le conseiller à repris le dossier déjà ouvert, ce qui est logique, et donc tous les composants donc le code apporteur et donc les frais de courtage.

le litige ne peut donc se régler qu'entre vous et votre courtier.
la banque ne peut pas supprimer un code apporteur puisqu'il y a un mandat signé entre vous et le courtier.

resterait a prouver que le courtier a en fait échoué dans sa démarche auprès de votre banque, par exemple s'il vous a envoyé un mail ou un courrier indiquant le refus de financer.
restant a prouver aussi que ce n'est pas lui qui a trouvé la solution.....

comme vous avez un apport, logiquement les honoraires du courtier doivent être payés sur cet apport.
par contre il arrive souvent que les courtiers payants envoient directement au notaire duplicata de leur facture d'honoraire pour que le notaire prépare le chèque pour le jour de la signature notaire.

vous pouvez anticiper en envoyant un courrier recommandé à votre courtier pour lui indiquer que vous refusez de payer ses honoraires pour les motifs invoqués par votre message.
a voir aussi s'il à respecté toute la réglementation par exemple s'il vous avait indiqué qu'il percevait une commission de la banque et le mode de calcul de cette commission.

voir mes posts précédents dans cette discussion.

bien cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse qui est tres précise et technique
après avoir réfléchit, j ai décidé de contacter le courtier par téléphone afin d' éclaircir la situation .
Il m a informé qu il n enverrait pas de facture de frais ,
qu il reconnaissait ne pas avoir été responsable de l aboutissement de notre projet .

Merci encore

CDT

 

[ICF62]

bonjour,

au moins il est correct avec vous, c'est bien

qu'il touche la commission de la banque reste normal, c'est la règle de la convention banque / courtier.

envoyez lui un mail de confirmation indiquant que suite à votre com téléphonique vous prenez note de son abandon d'honoraires et vous le remerciez de cela.

ce qui est écrit reste .................

bien cordialement

 

[nico75019]

bonjour ICF62

je me permets de vous poser une question comme vous semblez bien conmnaitre le sujet.

Dans le contexte d'un investissement immobilier, j’avais sollicité l'aide d'un courtier et ma banque. j'ai suivi ma banque car proposition meilleure. le courtier m avait aussi fait une proposition et j'ai donc prevenu le courtier que je n’irai pas plus loin avec eux mais au regard du mandat signé, je leur dois quand même les 2500e me disent-ils ( mandat joint).
Je n'ai jamais accepté, ni signé aucun document avec leur banque partenaire mais il est vrai que dans le mandat signé, il est dit que si je decide de ne pas donner suite avec le courteir, apres avoir pris connaissance de l'accord de pret ou de le propoisition de financement obtenue, je devrai payer les 2500e .
Est-ce normal de payer le courtier sans avoir signé rien d’autre que le mandat avec eux ? ont ils le droit de faire cela au regard de la loi francaise?
si je dois vraiment payer, puis je demander un prix moindre comme je n ai pas signé avec eux de pret immo?

dans le mandat signé , pas de reference sur les commissions qu'il peut percevoir de la part des banques et leur mode de calcul.

Je vous joins les articles de loi , qui j ai l impression, vont dans le sens d une action frauduleuse de leur part:
Article L322-2 code de la consummation
Toute publicité diffusée par ou pour le compte d'une personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent par un particulier, à l'exception des opérations de crédit mentionnées à l'article L. 312-1, comporte, de manière apparente, la mention suivante :
" Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. "
Cette publicité indique le nom et l'adresse de l'établissement de crédit, des établissements de crédit, de la société de financement ou des sociétés de financement pour le compte duquel, desquels, de laquelle ou desquelles l'intermédiaire exerce son activité.

Article L519-6 code monétaire et financier
Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.
Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent.
Les infractions aux dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l'article L. 353-5 et sont punies des peines prévues à l'article L. 353-1.

une juriste me dit qu elle n a pas vu de jurisprudence á ce sujet. ok la loi n est pas respectEe mais j ai signé le mandat.
Merci pour votre avis et votre aide dans la demarche á suivre car je ne sais pas quoi faire.

merci

nicolas