Résiliation mandat courtier

[Money-time]

Bonsoir Nico75019, les choses sont simples, si votre courtier a échoué à trouver la solution de financement, il ne peut prétendre à aucune rémunération (ni commission bancaire, ni frais de courtage)........Pour le coup, votre mandat est clair, celui-ci précise bien que si le prêt n'est pas accordé (prêt trouvé par le courtier) aucune rémunération ne sera due......
Je pense que divers spécialistes confirmeront sans tracas. Cdlt

 

[Money-time]

D'ailleurs, pourquoi passer par un courtier payant, sachant que tous, gros, petits, indépendants, franchisés..bénéficient des mêmes grilles?

 

[ICF62]

Bonjour Nico75019,
je viens de prendre connaissance de votre demande

première constatation, vous ne devez rien.

je répondrai demain de manière plus complète.

en tout état de cause il serait néanmoins important que la DDPP (ex DDCCRF) soit informée de ces pratiques afin quelles cessent.

l'action de ce courtier fait infraction à de nombreux textes de loi.

je reviens vers vous demain.

bien cordialement

 

[ICF62]

à NICO75019

Bonjour,

et bien dites moi, vous êtes tombé sur un courtier qui ne s'embarrasse pas des règles......

en effet au chapitre 2 "rémunération"
il est indiqué que si le client ne donne pas suite à la proposition du courtier en passant par exemple par une autre banque, le client devra tout de même régler les 2500 € prévus au mandat pour, je cite, "rémunération pour le temps passé et les moyens engagés pour cette recherche"

donc en gros, on vous présente n'importe quelle proposition bancaire, le client refuse cette proposition mais doit tout de même payer pour rien.

je vais vous donner un conseil très simple en plus de celui de ne pas payer bien sur.....

1° envoyer de suite une lettre à la DDPP (ex DDCCRF) afin de les informer de la méthode et de la réclamation des honoraires.
2° envoyer une lettre à l' ACPR (autorité de contrôle prudentiel) qui, je le rappelle n'est pas là pour régler les litiges mais pour veiller aux bonnes applications des règles.

il faut joindre à vos courrier la copie du mandat, les éventuels courriels ou lettres échangées et expliquer le motif de votre demande a savoir comme vous nous l'avez indiqué le fait que vous n'ayez pas donné suite à la proposition du courtier et que celui vous réclame néanmoins ses honoraires.

DDPP
Rue Ferdinand-Buisson
BP 40019
62022 Arras Cedex

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Direction du contrôle des pratiques commerciales
61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09

tenez nous au courant

bien cordialement

 

[ICF62]

D'ailleurs, pourquoi passer par un courtier payant, sachant que tous, gros, petits, indépendants, franchisés..bénéficient des mêmes grilles?

Parce que la plupart des clients ignorent qu'il existe des courtiers gratuits et qu'ensuite la plupart des clients sont envoyés vers des courtiers payants par les agents immobiliers qui touchent au passage une commission de la part du courtier.

 

[nico75019]

Chers tous,

Je vous remercie énormément pour votre aide. C est rassurant de vous lire.
En attendant vos réponses, j ai aussi appelé 2 fois mon assitance juridique , 2 juristes différents et les 2 m'ont confirmé, comme mandat signé avec les mentions que vous citiez , je dois payer car au final la moi est floue. J ai même demande à un avocat en ligne qui m a confirmé que selon le mandat, je devrai payer.
J avoue que je suis perdu. Vous connaissez bien mieux le sujet que ces juristes.
Mais avec tous ces avis contradictoires...
Je vais contacter la DDPP et je vous tiens au courant.
Merci énormément..
Nicolas

 

[ICF62]

Bonsoir,
certes les juristes se basent sur le principe du contrat commercial
mais oublient que nous sommes nous les courtiers soumis au code monétaire et financier
sauf que votre courtier ne peut percevoir des honoraires sans déblocage des fonds obtenus par sont intermédiaires que s'il accompli un acte de "conseil"
or un courtier sauf s'il prouve qu'il a comparé un nombre d'offres suffisantes et vous avoir détaillé chacune d'elles et ceux par écrit, bref en gros 20 pages de rapport, il ne peut prétendre aux honoraires.

faites d'urgence la demande de renseignement à l' A.C.P.R , vous pouvez le faire sur leur site en envoyant les documents.

j'ai déjà eu plusieurs fois des exemples de ce genre de demande et pas seulement par des courtiers locaux mais par des "courtiers" de réseaux nationaux.

je vous dirais même que plus vous aurez de demandes de la part du courtier plus vous aurez de preuves

en attendant vous pouvez aussi lui pourrir sa réputation via google ou autre site d'avis genre page jaunes

ne baissez pas les bras, il faut de temps en temps savoir mordre

bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

En attendant vos réponses, j ai aussi appelé 2 fois mon assitance juridique , 2 juristes différents et les 2 m'ont confirmé, comme mandat signé avec les mentions que vous citiez , je dois payer car au final la moi est floue. J ai même demande à un avocat en ligne qui m a confirmé que selon le mandat, je devrai payer.

Je vais contacter la DDPP et je vous tiens au courant.

faites d'urgence la demande de renseignement à l' A.C.P.R , vous pouvez le faire sur leur site en envoyant les documents.

Et quand vous aurez les réponses de ces administrations ne manquez pas de les transmettre tant à votre assistance juridique qu'à l'avocat que vous avez interrogé

Cdt

 

[nico75019]

merci beaucoup,
ACPR contacté en ligne, j ai l impression qu ils traitent plus les litiges banques et assurances , on verra bien, j ai expliqué la situation. je leur ai parle du code monetaire et financier et leur ai demandé la demarche á suivre.
en attendant , j essaie de gagner du temps avec le courtier, j ai essaye de voir s il acceptait une diminution des frais au cas ou...
enfin pr la DDPP, je la saisirai une fois recu le feedback de l ACPR.
j informerai aussi ces juristes et avocats en effet. c est fou quand meme.

merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant

cordiaelemnt

nicolas

 

[nico75019]

Bonjour,

j ai contacté l'ACPR mais toujours pas de nouvelles. entre 2 , le courtier au lieu de me reclamer les 2500 a fait un geste commercial et me demande desormais 2000.
J attends sagement le retour de lACPR mais le courtier vient de m envoyer un mail me disant que si je ne paie pas de suite , il envoie en recommandé la facture initiale soit 2500.
Que faire? dois je payer puis revenir vers eux avec l avis de l'ACPR ensuite? ils semblent certians de leur coup. je prefere quand meme payer 2000 que 2500
merci pour votre avis

Nicolas