Report loi scellier

[bgn69]

Bonjour,

Bénéficiant d'une déduction girardin sur mes revenus 2009 (derniere année), est-il possible de reporter une réduction d'impôt sur 2010 si je fais l'acquisition du bien en 2009 ? sachant que la loi girardin et la loi scellier ne sont pas cumulables....

 

[christianR]

Bonjour,
A ma connaissance on ne peut pas cumuler une loi Scellier avec une Scellier outre-mer mais il n'y a pas de contre indication avec Girardin. J'ai peut-être loupé un épisode ?
On ne peut pas cumuler les avantages fiscaux pour le même bien mais là il s'agit de deux biens différents.
Où avez-vous vu que la loi Scellier n'est pas cumulable avec la loi Girardin ?
cdlt

 

[jp.dantas]

Bonjour,

Tout dépend quand s'effectuera la livraison du bien en Scellier.

Si le bien est livré en 2009 vous aurez une réduction d'impôt sur le Girardin et le Scellier, dans ce cas là les 2 réductions d'impôt se cumulent dans la limite de votre imposition bien sûr.

Par contre si le bien est livré en 2010, alors pas de souci votre réduction girardin se fera pour 2009 et ensuite le Scellier prendra le relais en 2010.

Cordialement

 

[bgn69]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Cependant, je suis bien sûre que les 2 avantages ne sont pas cumulables. Ma question est : si j'achete le bien fin 2009, puis-je décider de faire partir mes réductions d'impôts a partir de 2010 ?
Est-ce que le centre des impôts répond a ce genre de question?

Merci.

 

[Babar]

Sauf plafonnement des niches fiscales, je ne vois pas dans les textes ce qui s'oppose à l'addition la même année et pour des biens différents des réductions Girardin et Scellier, métropolitain ou outremer.

 

[jp.dantas]

Les 2 dispositifs sont cumulables à hauteur de vos impôts.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction en 2010 il faut que le bien soit livré en 2010.

C'est l'année de livraison qui fait courir la réduction d'impôt, c'est de point de départ.

 

[christianR]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Cependant, je suis bien sûre que les 2 avantages ne sont pas cumulables. Ma question est : si j'achete le bien fin 2009, puis-je décider de faire partir mes réductions d'impôts a partir de 2010 ?
Est-ce que le centre des impôts répond a ce genre de question?

Merci.

Si vous êtes sûre que les 2 lois ne sont pas cumulables pourquoi poser la question ? d'où tenez-vous vos sources ? Cela serait intéressant pour tous de les connaître...Pour ma part je suis comme Saint Thomas je ne crois que ce que je vois !
Cordialement