Bonjour
Je suis dans le même cas que vous, avec un contrat retrouvé récemmment lors du décès de Maman. Avez vous trouvé une réponse à votre question depuis ?
Avec mes remerciements. Cordialement
Bonjour,
Si vous avait la copie du contrat veuillez procéder comme suit :
Toute personne physique ou morale peut saisir l’AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
La demande auprès de l’AGIRA est gratuite et s’effectue par courrier simple. Elle doit comporter obligatoirement :
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l’acte ou du certificat de décès
La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d’autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.
Si vous avez la copie du contrat annexez la à votre courrier.
Traitement par l'AGIRA
A réception, l’AGIRA vérifie les pièces transmises et accuse réception par courrier au demandeur du traitement de sa demande ou, si le dossier est incomplet, indique les informations ou pièces manquantes.
L’AGIRA dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles.
Traitement par les assureurs
Ces entreprises recherchent si le défunt a souscrit un contrat d’assurance vie, et si le demandeur est le bénéficiaire, disposent d’un mois pour l’informer de l’existence d’un capital ou d’une rente à son bénéfice.
La réponse ne sera communiquée que par l’assureur qui aura identifié le contrat souscrit par le défunt. Elle sera adressée uniquement au bénéficiaire ou à chacun des bénéficiaires, et en aucun cas au demandeur s’il n’est pas bénéficiaire désigné au contrat.
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA)
1 rue Jules Lefebvre
75431 PARIS CEDEX 09
Pour ce qui est des contrats souscrit auprès de LE LLOYD DE FRANCE VIE, ils sont géré par ALLIANZ VIE.
Adressez une copie de votre contrat, l'acte de décès de l'assuré ainsi qu'un courrier mentionnant toutes vos coordonnées à l'adresse suivante :
ALLIANZ VIE DOV
TSA 81003
67018 STRASBOURG CEDEX
