Renonciation Succession et Clause Bénéficiaire Assurance Vie

[Bobby87]

Bonjour,

Une petite question soumise aux experts de Cbanque.
Mme X. vient de décéder (pas de testament), elle laisse pour seule héritière sa sœur Mme Y âgée et qui ne souhaite pas, dans l'idéal, intervenir dans la succession, Mme Y a 2 enfants - la remplaçant dans la succession.

Mme X détenait d'ancienne assurance-vie (bien garnie, avant 70 ans etc) avec pour seule clause "Mes héritiers", ma question : l'assureur demandera probablement un acte de notoriété pour déterminer les bénéficiaires des contrats. Qui sont les héritiers ? Ceux mentionnés chez le notaire ? Ou bien l'assureur pourra t-il interpréter cela différemment et verser les fonds à Mme Y ?

J'ai croisé les réponses sur internet, et j'ai l'impression qu'il y a du flou sur cette question là.

Merci de votre aide !

 

[Buffeto]

il faut bien avoir présent à l'esprit que l'AV se transmet hors succession ce qui fait que les règles de la représentation ne s'appliquent pas sauf précisions dans la clause bénéficiaire à ce sujet .

logiquement la bénéfice de l'AV devrait donc revenir à Mme Y. libre à elle ensuite de faire une donation à ses propres enfants

 

[Bobby87]

il faut bien avoir présent à l'esprit que l'AV se transmet hors succession ce qui fait que les règles de la représentation ne s'appliquent pas sauf précisions dans la clause bénéficiaire à ce sujet .

logiquement la bénéfice de l'AV devrait donc revenir à Mme Y. libre à elle ensuite de faire une donation à ses propres enfants

Dans l'esprit je suis tout à fait d'accord avec toi, dans la pratique (avec une clause mes Héritiers) les assureurs demandent une dévolution successorale (ou un livret de famille ici inexistant) pour savoir qui est héritier... En l'occurrence ici Mme Y est réputé n'avoir rien à voir avec la succession.

Trouvé sur un site de gestion de patrimoine :

Si un héritier renonce à une succession, quelle en est l’influence sur l’assurance vie dont il est bénéficiaire ?
La première réponse qui vient à l’esprit est aucune.
La renonciation à la succession est une renonciation à l’actif et au passif de cette dernière.

Or en vertu de l’article L132-12 du Code des assurances, l’assurance vie stipulée au profit d’un bénéficiaire déterminé ou déterminable est hors succession.
Refuser une succession n’entraîne donc pas ipso facto le refus de la qualité de bénéficiaire d’une assurance vie.

Il faut creuser davantage.

En effet, si le contrat est libellé au profit des héritiers de l’assuré, le renonçant est réputé n’avoir jamais eu cette qualité au jour du décès. Par conséquent, il ne peut prétendre à la qualité de bénéficiaire de l’assurance vie.
Si le bénéficiaire est désigné nominativement ou déterminable, il conservera sa qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Il s'agit d'un cas personnel, étant donnée l'âge de Mme Y et le fait qu'elle a déjà consommée les abattements légaux de 100k€ ; elle souhaite ne pas intervenir sur cette succession et laisser ses 2 enfants accepter la succession.

J'ai l'impression que dans ce cas, ça dépendra du zèle de l'assureur en question en matière de pièces justificatives...

 

[Buffeto]

le fait qu'elle a déjà consommée les abattements légaux de 100k€ ..

encore une fois une AV ne répond pas aux règles de succession classiques , donc la franchise de droits respecte la règle des AV à savoir : franchise de 152 500euros si l'argent avait été placé avant les 70ans du souscripteur et 30500€ si l'argent avait été placé après les 70 ans du souscripteur

 

[Bobby87]

Dans mon cas, j'exposais pourquoi il n'était pas judicieux fiscalement, pour Mme Y, d'accepter le bénéfice des contrats et d'en faire donation ensuite (abt de 100k€ utilisé par Mme Y vis à vis de ses enfants).

Dernière question : si Mme Y refuse la succession mais est tout de même apppelée pour bénéficier des assurances-vie, peut-elle renoncer à ces contrats ? (En ayant en tete que la clause est mes héritiers).

Merci de votre aide !

 

[Buffeto]

peut-elle renoncer à ces contrats ? (En ayant en tete que la clause est mes héritiers).

oui elle peut le faire .

 

[moietmoi]

Dernière question : si Mme Y refuse la succession mais est tout de même apppelée pour bénéficier des assurances-vie, peut-elle renoncer à ces contrats ? (En ayant en tete que la clause est mes héritiers).

Merci de votre aide !

bonjour
Madame Y souhaite refuser la succession? ou bien souhaite t elle trouver un moyen pour avantager ses enfants? ce n'est pas du tout la même chose
en général on refuse une succession pour éviter les dettes.. il peut y avoir d'autres motifs

 

[Bobby87]

Les 2 mon capitaine ? Mme Y a plus de 90 ans (et toute sa lucidité) et aucune utilité de percevoir de nouveaux fonds... Recevoir pour donner ensuite ferait une double taxation. Elle souhaite renoncer et si possible le faire dans le meilleur cadre possible. La réponse de Buffeto est intéressante, reste à voir si les pieds nickelés de la caisse d'épargne feront le nécessaire en ce sens.

 

[moietmoi]

Dernière question : si Mme Y refuse la succession mais est tout de même apppelée pour bénéficier des assurances-vie, peut-elle renoncer à ces contrats ? (En ayant en tete que la clause est mes héritiers).

Merci de votre aide !

Si elle refuse la succession,elle n'est plus héritière et supposé ne jamais l'avoir été et comme la clause de l'AV désigne "mes héritiers", il sera recherché , pour faire bénéficier de l'assurance vie , les héritiers ( sous le code fiscal de l'AV)
or dans l'ordre successorale, viennent après les collatéraux( fréres, soeurs) les enfants des collatéraux;
donc l'assurance vie bénéficiera aux héritiers , donc aux enfants de Madame Y;
Quel sera le régime fiscal?normalement celui de l'assurance vie;cependant ceci (la fiscalité) est bien définie dans le cadre des enfants des héritiers en ligne directe, mais n'est pas défini à ma connaissance dans le cas des enfants des collatéraux, ceci pouvant être interprété par le fisc comme une tentative d'échapper aux droits;
Cependant si il y a eu des donations précédentes, dont Madame Y a bénéficié ou fait bénéficier ses enfants, il faudrait s'assurer qu'il n y a pas de conséquences

Si elle accepte la succession, vu que la clause bénéficiaire ne la désigne pas nommément, mais désignes "les héritiers", l'acceptation de la succession la désigne comme héritière et elle ne peut pas renoncer à l'assurance vie; il en serait autrement si la clause bénéficiaire avait désigné Madame Y comme bénéficiaire;

 

[paal]

Madame Y souhaite refuser la succession? ou bien souhaite t elle trouver un moyen pour avantager ses enfants? ce n'est pas du tout la même chose

Ce que peut faire Mme Y (sœur de la défunte) mère c'est accepter la succession en sa qualité d'héritière, et elle peut ensuite doter ses enfants d'un contrat AV avec ses enfants comme ses bénéficiaires désignés (avec clause démembrée ou non ...)

En général on refuse une succession pour éviter les dettes.. il peut y avoir d'autres motifs

Primo, il s'agit d'une renonciation, et lorsque l'on renonce, on est considéré comme n'ayant JAMAIS été héritier ; ce qui veut dire que si l'on a des enfants, ces derniers ne pourront pas venir en représentation d'un parent qui aura renoncé, puisque ce dernier n'aura pas été considéré comme héritier ....

Mais MoietMoi l'aura déjà expliqué !
Mais la représentation en valable en matière de succession, mais pas en matière d'assurance vie, ou la représentation n'est pas à l'ordre du jour ; donc, si l'on veut que les enfants soient bénéficiaires, il faut les désigner spécifiquement ....