Renoncer à sa qualité de bénéficiaire

[PAT42]

Si le bénéficiaire, de 1er rang d'une assurance vie, renonce à sa succession est ce que les bénéficiaires de second rang conservent les mêmes avantages d'abattement fiscal des assurances concernées?
Merci
Cordialement
PAT

 

[Buffeto]

Si le bénéficiaire, de 1er rang d'une assurance vie, renonce à sa succession est ce que les bénéficiaires de second rang conservent les mêmes avantages d'abattement fiscal des assurances concernées?
Merci
Cordialement
PAT

oui..........................

 

[PAT42]

Merci
A bientôt

 

[moietmoi]

Si le bénéficiaire, de 1er rang d'une assurance vie, renonce à sa succession est ce que les bénéficiaires de second rang conservent les mêmes avantages d'abattement fiscal des assurances concernées?
Merci
Cordialement
PAT

oula!!!

L'assurance vie et la succession sont 2 choses complètement différentes; qui pardois voisinent et intèrfèrent mais:

suivant comment son rédigées les clauses bénéficiaires de l'assurance vie, un héritier qui renonce à la succession est tout de même bénéficiaire de l'assurance vie

par exemple un clause bénéficiaire: mon fils Paul
même si Paul, héritier renonce à la succession, il touchera l'assurance vie;

par ailleurs il a droit de décliner son droit au bénéfice de l'AV et tout dépend de la clause;

 

[Buffeto]

oula!!!

L'assurance vie et la succession sont 2 choses complètement différentes; qui pardois voisinent et intèrfèrent mais:

dans l'esprit de PAT42 j'avais compris . un bénéficiaire qui renonce à son droit de bénéficiaire au profit du bénéficiaire de second rang.
me trompais je PAT ?

 

[moietmoi]

dans l'esprit de PAT42 j'avais compris . un bénéficiaire qui renonce à son droit de bénéficiaire au profit du bénéficiaire de second rang.
me trompais je PAT ?

je pense que tu as raison sur la compréhension..mais la question introduit un doute.... attendons un peu...........

 

[paal]

Dans l'esprit de PAT42 j'avais compris. un bénéficiaire qui renonce à son droit de bénéficiaire au profit du bénéficiaire de second rang.
Me trompais je PAT ?

Comme toujours, on ne peut pas raisonner sur des généralités ...
Et comme l'indique Moietmoi, ce sont deux sujets qui, pouvant chacun occasionner une transmission d'avoirs soit sous forme de succession (mais il faut alors être héritier), soit sous forme de clause bénéficiaire (qui doit alors être très précise afin qu'un bénéficiaire puisse renoncer à cette clause tout en prévoyant une transmission différente) pour qu'à défaut, ce soit quelqu'un d'autre qui devienne bénéficiaire à sa place ...

Qui plus est, on peut être bénéficiaire de tout ou partie d'un contrat d'AV, sans être par ailleurs héritier sur tout ou partie de la succession d'un défunt ...

Si l'on y ajoute le fait qu'il puisse y avoir plusieurs contrats (avec des bénéficiaires différents ?), souscrits à des époques et pour des montants différents, cela peut devenir un vrai casse tête ....

Lorsque je vois la formulation de la question, je vis que l'on mélange allègrement un renoncement à une succession avec des dispositions de clauses bénéficiaires, et un juriste va alors en demander davantage pour valablement répondre ....

 

[PAT42]

Autant pour moi.
Je voulais dire si le bénéficiaire de 1er rang renonce à son droit de bénéficiaire aux profits des bénéficiaires de second rang. Effectivement, il ne s'agit que du bénéfice des AS, pas de la succession en général, dont à priori, les AS sont exclues.
Encore toutes mes excuses

 

[moietmoi]

Autant pour moi.
Je voulais dire si le bénéficiaire de 1er rang renonce à son droit de bénéficiaire aux profits des bénéficiaires de second rang. Effectivement, il ne s'agit que du bénéfice des AS, pas de la succession en général, dont à priori, les AS sont exclues.
Encore toutes mes excuses

oui donc buffetophile avait vu juste.... mais attention pas de

dont à priori

il n y a pas d'à priori.......dans ces choses là

Encore toutes mes excuse

ola.... chacun contribue, aucun souci

 

[PAT42]

Merci pour tout. Mais je viens de lire cela sur la toile. Qu'en pensez-vous? Qu'est ce ça veut dire?
Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les éventuels droits de succession, dus sur les sommes investies après 70 ans, varient selon le degré de parenté du bénéficiaire. Le ministère des Finances vient de préciser leurs modalités de calcul quand le bénéficiaire renonce à recevoir les capitaux au profit d’un bénéficiaire de second rang. C’est le lien de parenté avec le bénéficiaire effectif (dans ce cas, le bénéficiaire de second rang) qui est pris en compte(rép. min. n° 18026, JO Sénat du 22.9.16). Ce principe s’applique lors d’une renonciation totale ou partielle, si la clause bénéficiaire l’autorise.