Renoncer à sa qualité de bénéficiaire

[PAT42]

Il doit s'agir d'un BUG, la réponse de moietmoi n'apparait pas sur la discussion, mais je l'ai reçue par mail. Je vous la livre:

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

 

[lopali]

Il doit s'agir d'un BUG, la réponse de moietmoi n'apparait pas sur la discussion, mais je l'ai reçue par mail. Je vous la livre:

Ce n'est pas un bug.

Moietmoi a donné une réponse, mais il l'a ensuite supprimée. Toutefois, un mail vous a quand même prévenu qu'il avait répondu avant qu'il ne supprime son message.

J'ai donc supprimé sa réponse dans votre message ci-dessus.

 

[PAT42]

OK, mais sa réponse m'a éclairé. J'ai du mal à passer des AS avec taxations forfaitaires à celles dont les versements sont intégrés à la succession.
Bonne soirée

 

[moietmoi]

Ce n'est pas un bug.

Moietmoi a donné une réponse, mais il l'a ensuite supprimée. Toutefois, un mail vous a quand même prévenu qu'il avait répondu avant qu'il ne supprime son message.

J'ai donc supprimé sa réponse dans votre message ci-dessus.

merci
oui en fait j'ai répondu trop vite, j 'ai même dit exactement le contraire de ce qu'il faut comprendre;

donc en reprenant avec calme et méthode:

clause bénéficiaire; mon fils Paul, à défaut mon neveu Kevin

Une fois la partie de l'abattement assurance vie épuisé, si c'est Paul, le fils bénéficiaire, les droits fiscaux seront dûs après un abattement successoral de 100 000 euros, aux taux proportionnel des successions de 5% à 45%(au delà de 1 805 677 euros);

Si Paul se désiste au profit de Kevin, alors le neveu bénéficiaire aura des droits à payer après l'abattement assurance vie épuisé,(le même), un abattement de seulement 7967 euros , et des droits comptés à un taux fixe de 55%

Ceci bien sur uniquement sur les versements après 70 ans. et avec l'abattement global de 30500 euros

 

[PAT42]

Ok, c'est bien ce que j'avais compris.
Merci encore, j'y vois un peu plus clair.
CDLT
PAT

 

[moietmoi]

Ok, c'est bien ce que j'avais compris.
Merci encore, j'y vois un peu plus clair.
CDLT
PAT

Merci pour avoir trouvé la (rép. min. n° 18026, JO Sénat du 22.9.16) car celle ci répond aussi a une question dont j'ignorais la réponse pratique:

Quelle sera la répartition de l'abattement des 30500 en cas de multi bénéficiaires non égalitaires issue de plusieurs contrats d'AV dont les versements sont après 70 ans et dépassent les 30500
exemple:
1 contrat avec versement(au dela de 70 ans) de 30 000 euros, bénéficiaire: mon fils Paul
1 contrat avec versement (au dela de 70 ans) de 1000 euros, bénéficiaire: mon neveu Kevin

Comment comptabiliser les 30500? par rapport au 31 000 versés?

la réponse est donné dans le texte:

, l'abattement de 30 500 € sera réparti entre l'ensemble des bénéficiaires effectifs des différents contrats souscrits par l'assuré au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables versées au titre de l'ensemble de ces contrats