Remboursement de prêt Immo, EL, PTZ, PAS, PC, autres ?

[Don Cabilleau]

Bonjour,
jai une petite question d'école, et j'espère obtenir des réponses éclairantes sur le forum.
( je suis néophyte dans les questions financières et celles du droit liées , mais j'apprend plein de choses sur ce forum, alors merci d'avance)

J'ai lu que lorsque les conditions du maintien d'un prêt réglementé ne sont plus remplies ( conditions de location par exemple), un remboursement du capital restant peut être demandé.

La question que je me pose est celle des modalités du côté organisme prêteur, comment cela se passe-t-il ?
La possibilité de "remplacer" le crédit Immo par un nouveau crédit Immo (à priori conditions moins avantageuses) est-elle toujours envisageable (salaire, endettement, emploi) sauf exclusions ( lesquelles, peuvent-elles être ?)

Il y a peut être d'autres choses à comprendre sur cette problématique ?

Merci !

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Ça va essentiellement dépendre de votre capacité à négocier.
Dans le meilleur des cas, la banque refinance en interne
Dans une solution moins sympa, à vous de faire racheter votre prêt par une autre enseigne.

 

[Robertov]

Merci pour votre réponse.
La banque demande donc un remboursement ( cas d éligibilité immédiate) : est on encore de situation de pouvoir mettre en vente le bien Immo au prix du marché ?

 

[Kizzo]

Oui bien sûr
Mais la banque ne vous laissera sans doute pas 1 an pour vendre...

 

[Don Cabilleau]

Bonjour et merci d’avance pour vos réponses

1) Dans le même registre :
comment cela se passe en cas « exigibilité immédiate du prêt » , il y a peut-être une subtilité avec « un remboursement de prêt » ? ( c’est plus grave, ou la même chose ?)

De façon similaire aux questions précédentes, la banque peut-elle peut elle proposer un arrangement type rachat de crédit par un crédit classique modulo des conditions favorables ?
( à supposer qu’il n’y ai pas eu de financement de travaux dans le cadre du pc)

Cdlt

 

[Kizzo]

Bonjour et merci d’avance pour vos réponses

1) Dans le même registre :
comment cela se passe en cas « exigibilité immédiate du prêt » , il y a peut-être une subtilité avec « un remboursement de prêt » ? ( c’est plus grave, ou la même chose ?)

De façon similaire aux questions précédentes, la banque peut-elle peut elle proposer un arrangement type rachat de crédit par un crédit classique modulo des conditions favorables ?
( à supposer qu’il n’y ai pas eu de financement de travaux dans le cadre du pc)

Cdlt

selon le contexte c'est effectivement plus ou moins la faute de l'emprunteur : n'est plus dans les cases d'un prêt aidé (zut sa situation s'améliore) auquel cas rien de fatal selon moi, la banque peut gérer avec renégociation en interne sur un prêt classique, ou vous laisser un peu de temps pour faire racheter votre prêt (elle denoncera éventuellement le terme du prêt pour se couvrir mais ne vous chassera pas à grands coups de pieds aux fesses)

Parfois, Éligibilité immédiate indique que vous avez commis une faute : la sanction est la decheance du terme du prêt. C'est une sanction empreinte de gravité, ce ne sont pas juste des termes pour faire peur.
C'est comme expulsion pour loyer impayé, c'est pas fait pour amuser.
Dans ces circonstances, la banque n'a pas à vous proposer de solution, c'est plutôt à vous de vous débrouiller pour que ça se passe au mieux et d'être force de propositions pertinentes (= qui vont dans le sens de la banque en priorité).

Pour obtenir un crédit sympa dans ces circonstances, mieux vaut s'adresser à une autre enseigne... qui se questionnera nécessairement sur votre profil... et pourrait assez vite comprendre que vous n'avez pas respecté le contrat initial... donc quel intérêt pour eux de récupérer le risque que quelqu'un gère déjà...

Dans ce cas, la situation n'est pas simple ou elle est très simple selon le point de vue : couper la position (vendre/débloquer de l'épargne) et repartir sur des bases saines.

 

[Don Cabilleau]

Bonjour

Merci pour cette réponse sources d’inquiétudes mais très instructive.

C’est quoi la une faute de la part de l’emprunteur , et indépendamment de manœuvres ( magouilles) en vue de bénéficier d avantages liés aux prêts conventionnés ( APL, crédit d’impôts : aucun bénéfice pour moi et l’occupant )

Perso je n’ai pas convenu de convention avec l’état, faut dire que je ne savais pas ce que c’était il y a encore qq jours et la bk ne m’en a même pas parlé !

Et puis j’ai laissé mon bien occupé par un parent moyennant un petit loyer ( mais pas de bail ( qui ne correspond pas à la traite mais déclaré aux impôts.
( mention du pc accordé : résidence principale d’un locataire mais rien sur l’offre de prêt qui s oppose à la location avec un parent )

C’est un cas de remboursement ou d’exigibilité ?
C’est « pardonnable » par la banque ? ( je préfèrerais devancer des pbs avec un contrôle de la sgaspas (?!) en signalant l’anomalie que je crois avoir constaté avec la banque ).

« Couper » la position ( vendre / débloquer de l’épargne) si on a pas tous les capitaux ( disons 50% ) pour rembourser le prêt, ca peut passer quand même ?

Je pense que votre réponse pourrait intéresser des personnes sur le forum ( et d’éviter qu’il ne prenne de mauvaises décisions en croyant que tout est ok )

Merci pour vos réponses ( vous l’aurez compris , je suis très tendu ces derniers jours ) à vos équipes pour les réponses éclairantes apportées.

Crdlt

 

[Kizzo]

Bonsoir,

Je ne me prononcerai pas avec une grande précision sur votre cas, n'ayant pas tout le dossier.
J'aurais tendance à penser que ce n'est pas une faute hautement préjudiciable à la banque mais si vous sortez des clous elle pourrait demander le remboursement anticipé (donc exigibilité).
Remboursement anticipé : vous êtes à l'initiative.
Exigibilité : la banque ne vous demande pas votre avis.

Si vous ne pouvez pas solder le prêt avec vos seuls deniers, la banque peut forcer la vente du bien.

Dans votre cas, peut-être que le plus simple est de dialoguer avec la banque, et de commencer à regarder avec une autre banque si elle peut racheter votre prêt (aux nouvelles conditions de marché bien entendu)
Ne paniquez pas, vous n'avez (à priori) tué personne...

 

[Don Cabilleau]

Merci pour cette réponse, même si je ne la trouve guère rassurante : ça fait vraiment cher pour une sortie de clous, surtout que, finalement, c’est une proposition inadaptée de la banque qui en est à l’origine de tous ces tracasseries potentielles.
Le mieux, au vu du risque d’une complication disproportionnée, ne serait-il pas de ne rien dire ?! Et si je pose des questions, de me prendre une si violente réaction.
La situation exposée mérite t elle vraiment un pareil traitement : c’est un peu kafkaïen !
- J’osais supposer qu un simple rachat de crédit pc vers classique est possible ( avec un remboursement partiel du pc )
- D’ailleurs si je vais voir une autre banque pour faire racheter le crédit ou obtenir un prêt en complément de l’argent dont je ne dispose suffisamment, suis je dans l’obligation de ne pas dire la vérité cad de ne pas expliquer la situation ?
- la banque peut forcer la vente si je ne peux tout payer … mais décider autrement ? Est-ce le cas d’une vente dite par abjudication ? D’ailleurs comme se passe la mise à prix dans ce cas ? ( au prix du marché ou de la dette à récupérer).
Merci pour vos réponses

 

[Kizzo]

Il ne faut pas non plus paniquer.
Pour le moment la banque s'est elle manifestée ?