Règles fiscales vente lmnp

[jean Jacques du 54]

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et à la recherche de réponses à mes questions, car je ne maîtrise pas très bien la fiscalité lmnp.
Propriétaire d'une maison avec gîte lmnp (résidence principale), et d'un appartement lmnp (résidence secondaire).
Je veux vendre cet appartement dans les 2 ans à venir, mais je souhaiterais y habiter dès que possible en résidence principale à la place de la maison car plus proche de mon travail. En mon absence et pendant mes congés, je le louerais selon les règles de location de la résidence principale.
1. Quand faire la demande aux impôts pour intervertir résidences principale et secondaire?
2. Au bout d'un an d'habitation de mon appartement en résidence principale avec location moins de 90 jours lmnp, serai-je exonéré de plus value sur la vente?
3. D'autre part, les amortissements déjà effectués dans le cadre de la résidence secondaire seront-ils exonérés si exonération plus value à la vente?
De même, l'ensemble des dépenses déclarées au réel simplifié à l'administration fiscale les années précédentes seront-elles exonérées?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement,
Jean jacques

 

[Kizzo]

Bonjour,
En terme de réglementation fiscale, ce sera toujours à vous de prouver que vous n'êtes pas en situation d'abus de droit.
Avec tous les outils à disposition de l'administration, comment justifiez-vous que vous possédez un bien locatif LMNP depuis un certain temps, qui a généré une plus-value latente et que comme par hasard juste au moment où vous souhaitez vendre il devient votre résidence principale, mais que vous continuez quand même à louer 90 jours par an ?
Qui fait ça, sincèrement ?

La concomitante des opérations est très regardée par l'administration, et le procédé que vous présentez est pour le moins... très lisible

 

[jean Jacques du 54]

Bonjour Kizzo,
Merci pour votre retour.
Ma fille de 15 ans est en apprentissage situé à 8km de la maison mais à 1km de l'appartement. Aucun moyen de transport pour elle depuis la maison à part une trotinette électrique.
C'est dangereux et lorsque je ne travaille pas ce sont des va et vient réguliers.
De plus cela me rapprocherait aussi de mon travail.
A l'issue de l'apprentissage de ma fille, je souhaiterais vendre l'appartement, et le fait de procéder de la sorte pourrait limiter la plus value sur la vente.
Me conseillez vous de ne plus louer en lmnp pendant cette période d'habitation en résidence principale, pour prouver ma bonne foi? Même si ce sont mes 5 semaines de congés annuels et quelques week-ends d'absence?
Bien cordialement
Jean Jacques

 

[Kizzo]

Je ne peux pas conseiller de jouer avec les règles et l'administration fiscale.
Pensez vous vraiment pouvoir tenir ce discours face à une administration : "je ne paye pas de Plus-value à la revente d'un bien au motif d'une simplification des trajets maison-ecole pour ma fille, trajets qui sont inférieur à 10km et qui n'ont jusqu'à présent jamais posé de soucis. Je garde mon travail, rien ne change. Et quand j'ai revendu sans payer d'impôts, hop je retourne vivre là où j'étais et potentiellement je ferai la meme culbute sait-on jamais.... ah et accessoirement j'ai bien entendu deduit tout ce que je pouvais quand j'etais en LMNP"

 

[jean Jacques du 54]

J'entends votre réponse. Je vais prendre rendez-vous avec mon centre des impôts et exposer ma situation.
Ainsi, je ferai en fonction de ce qu'ils me proposeront afin d'être en accord avec les règles.
Bien cordialement,
Jean Jacques

 

[moietmoi]

Propriétaire d'une maison avec gîte lmnp (résidence principale

Bonjour,
Quelle fiscalité appliques tu sur les revenus?

d'un appartement lmnp (résidence secondaire).

Meme question... Réel? Microbic?

résidence principale à la place de la maison car plus proche de mon travail. En mon absence et

Et que devient pendant ce temps ton ex résidence principale ?
Elle est louée?
Et après , que devient elle?

 

[jean Jacques du 54]

Bonjour moietmoi,
Merci pour ton retour.
Actuellement j'applique la fiscalité du régime réel simplifié pour l'appartement et également pour la maison, car une dépendance de la maison est louée en lmnp.

Pendant la période où je vivrai dans l'appartement en tant que résidence principale, la maison sera inhabitée hormis qq week ends l'été. La dépendance sera louée en lmnp comme Actuellement.

Une fois l'appartement vendu lorsque ma fille aura terminé son apprentissage, elle aura d'ici là peut être le permis de conduire, l'éloignement sera moins un souci pour nous. J'envisage que la maison soit notre résidence principale puisque nous n'aurons plus que ce bien.

Bien cordialement,
Jean Jacques

 

[moietmoi]

également pour la maison, car une dépendance de la maison est louée en lmnp.

Donc ce n'est pas une résidence principale.
Tu as une dépendance qui est une résidence secondaire locative.
Cela ne peut être considérée comme RP ,que si il y a la même entrée .
Il est clair que pour la future imposition de la plus value sur cette partie ( dépendance) tu seras en résidence secondaire. Il te faut sans doute prendre les devants en arrêtant pendant 1 ou 2 ans la location.
Tu risques d'avoir une situation un peu compliquée aux impôts .

Comment fais tu pour l'amortissement de cette dépendance ?

 

[jean Jacques du 54]

En fait, je me suis mal exprimé.
Il est vrai que la situation est compliquée.
J'ai employé le terme dépendance, c'est en fait une partie de la maison, 50m2 au rez-de-chaussée, que nous utilisons lorsqu'elle n'est pas louée.
Il y a une porte d'entrée extérieure indépendante, mais une porte intérieure qui y donne accès.

 

[jean Jacques du 54]

Et je n'ai quasiment pas d'amortissement à déduire, uniquement les frais d'entretien dûs à la location