Bonjour,
Je viens vers vous car je suis totalement perdu pour mon premier achat immobilier. Je vous explique...
Lors de la signature du compromis de vente à l'agence immobilière, celle-ci m'a dirigé vers la CAFPI pour effectuer des recherches de banques. Au premier rendez-vous, j'ai donc signé un mandat de recherche. Jusque-là, rien de bien méchant. Au second rendez-vous, ma conseillère m'a présenté une proposition d'une banque dont elle ne m'a absolument pas expliqué le fonctionnement, les tarifs et autres. Aussi, j'ai signé une confirmation de mandat ainsi qu'un document destiné au notaire stipulant que celui-ci devra verser des fonds à la CAFPI à la signature de l'acte authentique de vente; et pris un rendez-vous dans cette banque.
Je récapitule:
- J'ai signé: un mandat de recherche, une confirmation de mandat et le fameux document destiné au notaire.
- Je n'ai pas signé: d'offre de prêt, et j'ai annulé le rendez-vous pris avec la banque proposée. Je ne les ai donc jamais rencontrés et je ne signerai pas d'offre de prêt proposée par l'intermédiaire de la CAFPI.
La situation aujourd'hui: je me suis renseigné moi-même sur la banque proposée par la CAFPI, et je ne désire plus travailler avec eux du tout. Ni avec la banque, ni avec la CAFPI. De plus, ma propre banque m'a proposé une meilleure offre.
Ma question: si je demande l'annulation pure et simple de mon dossier CAFPI, cette dernière peut-elle me réclamer des honoraires, au regard de l'art. L321-2 de la loi n° 2001-1168 du 11/12/2001 du code de la consommation, et compte tenu de l'apposition de ma signature sur certains documents ?
D'après moi et mes recherches sur le sujet (cf. un topic de 2007 sur un forum) et un appel à la DGCCRF, le courtier ne peut rien me demander tant que je n'ai pas signé une offre de prêt dans une banque qui m'a été proposée par son intermdédiaire: est-ce correct ? Dois-je envoyer un courrier recommandé au courtier lui faisant part de ma décision ? Je l'ai appelé mais pas de réponse...
Merci par avance pour vos réponses ! Je suis totalement désemparé et en panique !
Je viens vers vous car je suis totalement perdu pour mon premier achat immobilier. Je vous explique...
Lors de la signature du compromis de vente à l'agence immobilière, celle-ci m'a dirigé vers la CAFPI pour effectuer des recherches de banques. Au premier rendez-vous, j'ai donc signé un mandat de recherche. Jusque-là, rien de bien méchant. Au second rendez-vous, ma conseillère m'a présenté une proposition d'une banque dont elle ne m'a absolument pas expliqué le fonctionnement, les tarifs et autres. Aussi, j'ai signé une confirmation de mandat ainsi qu'un document destiné au notaire stipulant que celui-ci devra verser des fonds à la CAFPI à la signature de l'acte authentique de vente; et pris un rendez-vous dans cette banque.
Je récapitule:
- J'ai signé: un mandat de recherche, une confirmation de mandat et le fameux document destiné au notaire.
- Je n'ai pas signé: d'offre de prêt, et j'ai annulé le rendez-vous pris avec la banque proposée. Je ne les ai donc jamais rencontrés et je ne signerai pas d'offre de prêt proposée par l'intermédiaire de la CAFPI.
La situation aujourd'hui: je me suis renseigné moi-même sur la banque proposée par la CAFPI, et je ne désire plus travailler avec eux du tout. Ni avec la banque, ni avec la CAFPI. De plus, ma propre banque m'a proposé une meilleure offre.
Ma question: si je demande l'annulation pure et simple de mon dossier CAFPI, cette dernière peut-elle me réclamer des honoraires, au regard de l'art. L321-2 de la loi n° 2001-1168 du 11/12/2001 du code de la consommation, et compte tenu de l'apposition de ma signature sur certains documents ?
D'après moi et mes recherches sur le sujet (cf. un topic de 2007 sur un forum) et un appel à la DGCCRF, le courtier ne peut rien me demander tant que je n'ai pas signé une offre de prêt dans une banque qui m'a été proposée par son intermdédiaire: est-ce correct ? Dois-je envoyer un courrier recommandé au courtier lui faisant part de ma décision ? Je l'ai appelé mais pas de réponse...
Merci par avance pour vos réponses ! Je suis totalement désemparé et en panique !