Refus offre de prêt du courtier

[Money-time]

Bonsoir,
telle que vous présentez la situation, il me semble compliqué de vous dédouaner de ces frais; à la condition, que votre courtier ait réellement sollicité votre propre banque SG. Comme l'indiquait précédemment ICF62, un courtier ne perçoit pas de comm pour les clients déjà SG....il se rabat donc sur ses propres frais de courtage....Cependant, "la tromperie" reste de mise puisqu'il ne vous a pas présenté l'offre la mieux disante pour vous mais la plus rémunératrice pour lui. Cdlt

 

[ICF62]

Bonsoir,
je regarde cela et reviens vers vous demain
bien cordialement

 

[EVA-37]

Merci. J'aurai moi aussi, je pense, d'autres éléments à vous communiquer puisque je vois cet a.midi la Société Générale. Bien cordialement.

 

[EVA-37]

Bonjour,
Ce retour pour vous donner le fin mot de l'histoire ! J'ai contacté un juriste afin d'avoir de connaître mes droits par rapport à cette agence de courtier. Et il s'avère que parmi les documents signés chez le courtier, il y en a qui m'engage à lui verser ses honoraires et qui se nomme "confirmation de mandat de financement". Cette clause est bien indiquée sur le mandat initial. Comme quoi, très souvent, nous devrions prendre le temps de lire les documents avant de les signer mais très rarement, on nous laisse le temps pour le faire... Aussi, je n'ai pas le choix que de payer les honoraires de ce courtier minable ! J'ai signé avec ma banque la Société Générale mais en passant par le mandat du courtier. Elle n'a pas pu ou voulu faire autrement. J'ai bien compris que des partenariats financiers liaient les banques aux agences de courtier ! Ils se partagent le gâteau ! Merci pour votre aide et votre soutier.

 

[ICF62]

Bonjour,

désolé du retard, je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'opinion du juriste.
certes le contrat s'impose aux parties mais devient caduque si l'une des parties à trompé l'autre.
voici ce que dit le code monétaire et financier:

Article L519-4-1

• Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 8

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et des intérêts des clients, y compris des clients potentiels.
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont tenus au respect de règles de bonne conduite fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction de la nature de l'activité qu'ils exercent. Ces règles prévoient notamment les obligations à l'égard de leurs clients pour leur bonne information et le respect de leurs intérêts.


dans votre cas il est évident que le courtier a voulu vous orienter vers une banque qui allait lui payer une commission en plus de ses honoraires.
En effet, comme dit plus avant, la Société Générale ne paie pas de commission d'apporteur au courtier si le dossier déposé concerne une personne déjà cliente de la SG.
de ce fait il est évident que le courtier à tenté de tromper le client en ne lui communiquant pas la proposition de la SG

je vous rappelle que dans votre cas vous êtes un consommateur et le courtier est un professionnel.
c'est donc à lui de prouver en cas de litige qu'il vous a communiqué toutes les propositions des banques et notamment de la votre.

vous devez avoir eu de la part de votre courtier des mails ou autres prouvant qu'il a voulu vous orienter vers la BPN au lieu de la SG ne serait ce que la simulation banque populaire etc.
bref si votre courtier ne peut apporter la preuve qu'il vous a communiqué la proposition de la SG il sera en faute.

je pense que là il faut montrer les dents, envoyez un mail à la SG pour leur demander à quelle date ils ont été interrogés par le courtier et à quelle date ils ont fait la proposition.
retournez vers la DDPP avec les arguments développés ci dessus.
et envoyez un courrier au service réclamation est recours de votre courtier en indiquant que s'ils persistent vous porterez l'affaire devant une association de consommateur et le tribunal d'instance (procédure gratuite et sans avocat car faible montant.

bien cordialement

 

[EVA-37]

Bonsoir,
Merci pour votre retour.
L'organisme "QUE CHOISIR" m'a contacté par téléphone puisque je les avais sollicités, afin d'apporter une suite à mon dossier en adressant un courrier recommandé à la Société de Courtier. Avant de poursuivre cette démarche, je voudrais signaler que mon prêt immobilier m'a été accordé par ma banque la Société Générale mais qui n' a pas voulu le faire en dehors du mandat du courtier. Si aujourd'hui, QUE CHOISIR attaque ce courtier, mon prêt immobilier ne va-t-il pas s'annuler puisqu'il est lié au mandat du courtier ? Je ne voudrais pas risque de me retrouver sans prêt immobilier car j'ai trouvé mon bien immobilier et ma date d'achat est déjà prévue au 29 mai prochain.
Je ne voudrais pas faire de bêtise.
J'ai eu le directeur de la société de courtier la semaine dernière au téléphone au sujet du courrier en AR que j'avais envoyé pour résilier le mandat. Il m'a indiqué que le mandat ne pouvait pas se résilier comme cela, que le travail avait été réalisé et que si je faisais aujourd'hui le choix de prendre la Société Générale, le taux obtenu était le résultat de leur travail ! Je n'ai d'ailleurs pas obtenu de réponse à ce courrier en A.R. puisqu'il m'a dit que ce courrier n'avait pas lieu d'être. Il avait l'air sûr de lui mais pas autant qu'il voulait le faire sentir car il est allé jusqu'à me dire qu'il allait travailler sur l'assurance de mon prêt et se battre pour que je puisse prendre l'assurance de mon choix et en dehors de la Société Générale. Cela me fait rire jaune, car lorsqu'il s'agissait de la proposition de la Banque Populaire, je n'avais pas le choix que de signer une assurance de prêt par l'intermédiaire uniquement de la banque et d'un montant de 6000 € sur 17 ans (montant évolutif tous les ans et se montant à + de 50 € sur 2 années consécutives) contre 4 000 pour l'assurance proposée par la Société Générale. Et lorsque je suis allée à la Société Générale jeudi dernier pour monter mon dossier de prêt je n'ai eu que la proposition de ma banque, qui heureusement est très correcte !
Quelle mauvais foi !
J'attends encore des conseils ! Encore merci.

 

[ICF62]

Bonjour,

surtout qu'en terme de délégations d'assurance emprunteur la SG accepte sans aucun problème les délégations d'assurance......
là encore votre courtier vous dit des bêtises mais surtout il va vous proposer une assurance emprunteur sur laquelle il va toucher une commission.......
je vous envoie un MP

bien cordialement

 

[EVA-37]

Bonsoir,
Voici les dernières nouvelles !
J'ai obtenu une offre de prêt immobilier avec ma banque la Société Générale au taux de 1,10 % et une assurance de la Société Générale au montant de 4 000 € pour la durée de mon prêt. Le montage du dossier est terminé et je suis actuellement dans l'attente de recevoir mon offre de prêt immobilier pour signature.
J'ai une petite question :
L'organisme QUE CHOISIR, à qui j'avais adressé un courrier pour faire part du travail incorrect de ma courtière, souhaite lui adresser un courrier, afin de réclamer l'annulation des honoraires pour vice de procédure.
Cette intervention peut-elle remettre en question mon offre de prêt avec la Société Générale, puisque le Directeur de l'Agence de courtier m'a bien indiqué par téléphone que c'est grâce à leur travail que j'avais obtenu ce taux et que le prêt immobilier qu'il soit fait à la Société Générale plutôt qu'à la Banque Populaire était sous le mandat d'un courtier, donc avec des frais d'honoraires à régler. Je ne suis pas d'accord car si je m'étais laissée faire je serais aujourd'hui à la banque populaire avec un taux à 1,20 % et une assurance de 6 000 € !!!
J'ai appelé ma conseillère à la Société Générale qui m'a confirmé que le prêt était accordé et qu'en aucun cas il ne serait remis en question.
J'ai vraiment envie que l'organisme QUE CHOISIR poursuivre cette courtière que je juge malhonnête mais tellement peur qu'elle puisse remettre en question l'octroi de mon prêt.
Merci si vous pouvez me rassurer. Plusieurs réponses valent mieux qu'une.
Merci pour vos conseils.
Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Le prêteur c'est la Société Générale, ce n'est pas la courtière.

Si la SG vous adresse une offre de prêt elle ne pourra pas être remise en cause.

Cdt

 

[EVA-37]

Merci pour votre réponse Aristide.
Bien cordialement.