Refus de prêt et contestation

[blade11]

Bonjour,
Et bravo pour ce Forum intéressant.

Un dossier de demande de prêt-relais que j'avais déposé auprès d'un établissement bancaire, a fait l'objet d'un refus sec du Service des prêts bancaires, à l'étonnement général de tous les professionnels qui avaient participé à ce dossier, y compris le propre conseiller immobilier de cet établissement bancaire qui "a fait intervenir sa hiérarchie" sans plus de succès.

J'ai contesté longuement cette décision (par lettre recommandée avec AR) car ce refus m'a mis dans une panade indescriptible. Pour toute réponse, une réponse de deux lignes m'a été adressé. J'escomptais au moins que le motif du refus soit motivé. Rien, juste une réponse sibylline, confirmant la première (mais qui n'émane pas du même service), probablement une lettre-type, pourquoi se fatiguer ?

D'où ma question simple :

Dans la mesure où je conteste la décision, l'établissement bancaire n'a-t-il pas obligation de motiver précisément cette fois sa réponse, sans quoi la décision pourrait apparaître comme partiale ?

 

[hargneux]

Le droit au crédit n'existant pas il n'y a aucune obligation légale de motiver un refus de prêt, la banque étant "souveraine" dans l'appréciation du risque quelle veut (ou ne veut pas) prendre.

 

[blade11]

Merci pour cette réponse, même si elle est déconcertante.

 

[Elaphus]

Dans la mesure où je conteste la décision, l'établissement bancaire n'a-t-il pas obligation de motiver précisément cette fois sa réponse, sans quoi la décision pourrait apparaître comme partiale ?

Seuls les juges ont obligation de motiver, pas une banque qui n'a pas d'obligation de vous prêter.

Si elle a refusé, vous devriez sans doute l'en remercier: elle a considéré que le projet était foireux, votre bien pas vendable au prix souhaité.

 

[Buffeto]

: elle a considéré que le projet était foireux, .

possible il n'empéche qu'elle pourrait par courtoisie motiver ses raisons puisqu'elle n'y est pas obligée.

ses critéres de "foirosité" n'étant pas forcément les bons.....

 

[UnFuturVEFA]

mais que disent les autres banques sur votre projet?

 

[hargneux]

Elle ne peut pas forcement l'expliciter, en effet (et je ne dis pas c'est le cas ici), la banque peut avoir des informations, notamment sur l'employeur que le secret bancaire lui interdit de divulguer.
Dès lors, lorsqu'on est en face ce dilemne, le secret bancaire l'emportera toujours.

 

[UnFuturVEFA]

Elle ne peut pas forcement l'expliciter, en effet (et je ne dis pas c'est le cas ici), la banque peut avoir des informations, notamment sur l'employeur que le secret bancaire lui interdit de divulguer.
Dès lors, lorsqu'on est en face ce dilemne, le secret bancaire l'emportera toujours.

la banque fait des recherches sur l'employeur?

 

[hargneux]

C'est pas interdit et par ailleurs l'employeur peut aussi être client de la banque.
Personnellement je le faisais lorsque le couple travaillait dans la même PME, en cas de problème il n'y aurait plus de revenus. avec 1 sur 2 çà peut déjà être dur, mais avec 0...

 

[LOLIVERSA]

Bonjour à tous,

Eh oui, malheureusement nous "acquéreurs" sommes tributaires du bon vouloir de nos chers banquiers.

Un refus ne signifie pas un mauvais dossier, certaines banques n'ont pas de politique volontariste, à cause de la période délicate qu'elles ont traversées, et se cachent vers un refus de financement qu'elles n'ont pas pour obligation de justifier auprès de leurs clients. Au lieu de dire la vérité càd : nous ne souhaitons pas faire de prêt immo!

Afin de limiter ce genre de déboire il faut se rapprocher de professionnels qui sauront vous orienter dans votre financement. Personnellement, c'est le choix que j'ai fait car le prêt immo est plein de subtilités!