Bonjour,
Et bravo pour ce Forum intéressant.
Un dossier de demande de prêt-relais que j'avais déposé auprès d'un établissement bancaire, a fait l'objet d'un refus sec du Service des prêts bancaires, à l'étonnement général de tous les professionnels qui avaient participé à ce dossier, y compris le propre conseiller immobilier de cet établissement bancaire qui "a fait intervenir sa hiérarchie" sans plus de succès.
J'ai contesté longuement cette décision (par lettre recommandée avec AR) car ce refus m'a mis dans une panade indescriptible. Pour toute réponse, une réponse de deux lignes m'a été adressé. J'escomptais au moins que le motif du refus soit motivé. Rien, juste une réponse sibylline, confirmant la première (mais qui n'émane pas du même service), probablement une lettre-type, pourquoi se fatiguer ?
D'où ma question simple :
Dans la mesure où je conteste la décision, l'établissement bancaire n'a-t-il pas obligation de motiver précisément cette fois sa réponse, sans quoi la décision pourrait apparaître comme partiale ?
Et bravo pour ce Forum intéressant.
Un dossier de demande de prêt-relais que j'avais déposé auprès d'un établissement bancaire, a fait l'objet d'un refus sec du Service des prêts bancaires, à l'étonnement général de tous les professionnels qui avaient participé à ce dossier, y compris le propre conseiller immobilier de cet établissement bancaire qui "a fait intervenir sa hiérarchie" sans plus de succès.
J'ai contesté longuement cette décision (par lettre recommandée avec AR) car ce refus m'a mis dans une panade indescriptible. Pour toute réponse, une réponse de deux lignes m'a été adressé. J'escomptais au moins que le motif du refus soit motivé. Rien, juste une réponse sibylline, confirmant la première (mais qui n'émane pas du même service), probablement une lettre-type, pourquoi se fatiguer ?
D'où ma question simple :
Dans la mesure où je conteste la décision, l'établissement bancaire n'a-t-il pas obligation de motiver précisément cette fois sa réponse, sans quoi la décision pourrait apparaître comme partiale ?