Rédaction de clause bénéficiaire

[silvio54]

Bonjour à tous.

Je me lance dans la création de cette file parce que je n'en peux plus des échanges interminables avec Spirica pour la rédaction d'une clause bénéficiaire.

Voilà le situation.

J'ai une femme, initiales MS.
J'ai une fille, ML
J'ai un fils, MI

J'ai deux contrats avec chacun un capital identiques (MP liberté)
Contrat 1
Contrat 2

Je souhaite (en cas de décès de ma personne) que les choses se passent ainsi:

1. Ma femme soit la première bénéficiaire MAIS
si elle est décédée également OU si elle décide de renoncer, alors je veux que
2. Pour le contrat1, ce soit ma fille qui soit bénéficiaire. Pour le contrat 2, ce soit mon fils.

Ainsi, pour le contrat 1, j'ai rédigé la clause ainsi avec le formulaire de modification de clause bénéficiaire de Spirica:

(ce qui est en italique est sur le doc de Spirica, ce qui est en italique gras est complété sur le doc)

"Je modifie, en cas de décès de l'Assuré avant le terme du contrat, la clause Bénéficiaire(s), au profit de :
Madame MS née ... le 00/00/00 à... , demeurant ... , vivante ou représentée pour cause de décès ou de renonciation par ma fille MI, née le ... à ...; à défaut mes héritiers"

Spirica me dit de changer car "le bénéficiaire de second rang n'est pas clairement explicité" (??? il me semble que si)
"Il conviendrait de revoir la clause en indiquant dans un premier temps, le bénéficiaire de premier rang à savoir MS "à défaut" ML".

Spirica propose alors:
Madame MS née ... le 00/00/00 à... , demeurant ... , vivante ou représentée, à défaut ma fille ML, née...; à faut mes héritiers"

Je ne comprends pas cette proposition.
En effet, si ma femme est décédée ou qu'elle renonce, alors elle est représentée.
Par qui? mes héritiers. Qui sont? Mon fils et ma fille...
Du coup le "à défaut", je ne comprends pas. mon objectif ne sera pas atteint.

Faisant cette remarque, le courtier MP me propose:
Madame MS née ... le 00/00/00 à... , demeurant ... , à défaut ma fille ML, née...; à défaut mes héritiers"

Je ne sais plus quoi en penser !!!!
Merci pour vos éventuelles interventions.

 

[baboune]

Bonjour,
le courtier MP à raison, c'est cette formule qui est correcte.
si votre épouse est vivante au moment de votre décès elle est bénéficiaire et aura le choix d'accepter ou de renoncer .
si elle renonce, la compagnie transfère alors le bénéfice de l'assurance au second bénéficiaire dans la liste.
si ce second bénéficiaire est décédé la compagnie recherche alors "vos héritiers"

Cdt

 

[Triaslau]

Bonjour,
Pour moi il ne faut pas mettre représentée pour MS - c'est MS, à défaut ML/MI/, à défaut mes héritiers.

Vous pourriez mettre le "vivant ou représenté" au niveau des enfants par contre; si jamais ils avaient eux-mêmes des enfants et décédaient avant vous (ou en même temps que vous).

donc MS, à défaut ML ou MI vivant ou représenté, à défaut mes héritiers mais la formulation la plus simple serait celle ci dessus

 

[Buffeto]

juste une remarque ...l'assurance vie permet de transmettre sans payer de droits 152 500€ par bénéficiaires ( si la somme a été placée avant 70ans )
mais depuis la loi TEPA 2007 le conjoint survivant hérite sans payer de droits.

dès lors le designer comme bénéficiaire d'une AV devient bcp moins vital ( sauf si le conjoint survivant n'a que peu de ressource et que le patrimoine commun est relativement faible ) .

sinon pour la clause je suis ok avec @Triaslau

 

[agra07]

Bonjour,
je partage l'avis de @baboune complété par @Triaslau.
Je proposerais la rédaction suivante pour le contrat1:
Mon épouse, Madame MS, née le........à..........; en cas de prédécès de mon épouse ou de renonciation au bénéfice du contrat, ma fille ML, née le .......à......., vivante ou représentée, à défaut mon fils MI, né le........ à......., vivant ou représenté, à défaut mes héritiers.
Pour le contrat 2, il suffit de remplacer fille par fils et vice versa.

 

[moietmoi]

Personnellement j'ai résolu ce genre de question en mettant la phrase exacte de ce que je voulais, pas en langage d'assureur ,donc pour toi je mettrais simplement par contrat

Je souhaite (en cas de décès de ma personne) que les choses se passent ainsi:

1. Ma femme soit la première bénéficiaire MAIS
si elle est décédée également OU si elle décide de renoncer, alors je veux que
2., ce soit ma fille qui soit bénéficiaire.

et pour l'autre contrat idem avec "fils"

 

[baboune]

je précise que dans une clause bénéficiaire le terme "à défaut" englobe à la fois la notion de bénéficiaire décédé et la notion de bénéficiaire renonçant.

donc la clause bénéficiaire

MS, à défaut ML, à défaut MI, à défaut mes héritiers

est largement suffisante sans faire une usine à gaz

sinon vous pouvez aussi déposer une clause rédigée sous seing privé auprès de votre notaire et indiquer au contrat:
selon la clause bénéficiaire déposée chez Maître Machin


Cdt

 

[agra07]

je précise que dans une clause bénéficiaire le terme "à défaut" englobe à la fois la notion de bénéficiaire décédé et la notion de bénéficiaire renonçant.

donc la clause bénéficiaire

MS, à défaut ML, à défaut MI, à défaut mes héritiers

est largement suffisante sans faire une usine à gaz

Avec la clause ainsi rédigée, en cas de prédécès de ML, le capital décès va à MI et non au enfants éventuels de ML: est-ce bien la volonté de @silvio54 ?
La rédaction que je propose (qui n'est pas la seule possible) a l'avantage de la concision et de la clarté et elle a reçu l'accord récent de nombreux assureurs.

 

[moietmoi]

Pourquoi utiliser des termes sur lesquels des juristes peuvent disserter des jours?
la clause simple exprimée en langage de tous les jours a été acceptée chez tous les assureurs où j'ai des contrats; j'en ai pas mal , vu que j'ai ouvert des contrats juste pour bénéficier des offres; j'ai des contrat à 100 euros( bourso. Fortuneo,à 300 euros assurvie.com. 200 ing..... et d'autres au gré des offres de bienvenue;
j'avais soumis sur le forum et j'ai mis la clause suivante

Le montant disponible sera réparti en 4 parts égales, allant aux 4 bénéficiaires ci dessous mentionné(e)s: En l'absence de l'un/l'une des bénéficiaires ,le montant sera réparti en 3 parts égales aux bénéficiaires restant(e)s, en l'absence de 2 bénéficiaires , le montant sera réparti en 2 parts égales aux bénéficiaires restant(e)s, en l'absence de 3 bénéficiaires, le montant disponible sera versé au seul, à la seule bénéficiaire; en l'absence de celui-ci, celle -ci , donc en l'absence de ces 4 bénéficiaires , sera bénéficiaire m..... et en l'abscence de celui-ci ,M.. *absence: lire, par décès ou renoncement à sa part

merci de ne pas commenter ma clause tout de suite, de façon à laisser les commentaires ciblés sur la clause de celui qui a lancé ce post;

 

[paal]

Pourquoi utiliser des termes sur lesquels des juristes peuvent disserter des jours?
la clause simple exprimée en langage de tous les jours a été acceptée chez tous les assureurs où j'ai des contrats; j'en ai pas mal , vu que j'ai ouvert des contrats juste pour bénéficier des offres; j'ai des contrat à 100 euros( bourso. Fortuneo,à 300 euros assurvie.com. 200 ing..... et d'autres au gré des offres de bienvenue

Certes, mais avec des contrats ayant collecté une très faible valeur de versement, la nature et la rédaction de la clause ne pas alors une importance prépondérante ....

Par contre, et lorsque le contrat commence à comporter un certain volume en capital, il peut être prudent de s'apesantir sur la rédaction de ladite clause, afin qu'en cas de mise en oeuvre, elle ne présente pas de difficulté d'application ....

Ensuite, il est toujours possible de modifier ce type de clause en cours de vie du contrat et/ou de son souscripteur .....