Un bail est un contrat entre deux signataires, il peut être dénoncé à l'échéance, à moins qu'il n'y ait tacite reconduction auquel cas la dénonciation doit être faite 6 mois avant l'échéance par lettre RAR.
En conséquence l'histoire des 70% ou 666% est a vérifier, est-ce expressément stipulé dans le bail que chacun a signé ?
Dans le cas contraire il est effectif aux conditions énoncées jusqu'à l'échéance.
MLHR veut manifestement renégocier les bails de façon globale, ils sont en tort puisque les bails ont été signé avec un argumentaire de rentabilité qu'ils ont avancé et remettent en cause aujourd'hui. Il faudrait plus d'arguments, en l'occurrence à minima l'analyse de leur gestion touristique, non pas par beaux graphiques mais état des comptes validés par un expert comptable présenté en AG des propriétaires par site.
Et même à cette condition les propriétaires peuvent exiger le respect des bails.
MLHR a des problèmes depuis plusieurs années avec sa filiale de location qui fonctionne mal, ne sait pas gérer, bref qui est la véritable coupable. La salution pour eux la mettre en faillite et :
- soit revendre les bails à un gestionnaire, et plus les dus de location aux propriétaires seront bas et plus la revente sera facile.
- soit reconstruire une autre filiale faisant la même chose mais avec des bails modifiés donc une meilleure situation au départ, si c'est avec les mêmes principes de gestion cela n'ira pas mieux.
La procédure actuelle pourrait être valable si MLHR dénonçait par lettre RAR tous les bails, en dehors de toute échéance, les propriétaires seraient en droit de demander des dommages pour rupture de bail, c'est pour eux la faillite du groupe entier assuré.
La procédure utilisée en amenant les bailleurs à signer un document reçu par internet, met les bailleurs dans la situation d'être les demandeurs de modification des bails, et MLHR en position d'accepter, donc c'est le bailleur qui rompt.
Si le bailleur signe il ne pourra plus rien faire contre MLHR et en plus n'est pas assuré de la pérennité, il peut voir son bail revendu avec une nouvelle baisse.
Soyez très prudent, prenez conseils auprès d'un spécialiste avant de signer. Les Chèques vacances sont de la poudre aux yeux, personne ne pourra les utiliser, vous ne pourrez pas les vendre, et si tous les propriétaires pouvaient utiliser tous leurs chèques vancances MLHR s'écroule puisqu'ils ne pourraient plus louer. Cette proposition est un non sens économique.