Pour notre interlocutrice marie59, il existe des moyens juridiques adaptés à ce qui semble être sa situation mais je ne souhaite pas m'immiscer dans ses relations avec son conseil habituel.
Pour ce qui est de la méconnaissance de l'article 1154 CC que vous auriez relevée dans certains contrats, un tel moyen suppose le rapport d'une preuve à la charge de qui l'invoque, ce qui contraint à passer sous les fourches caudines de l'expertise.
Mais l'erreur peut-elle devenir vérité du fait que beaucoup s'y égarent ?
Nous avions échangé sur l'art. 1154 CC parce que cet article du Code Civil est emblématique d'une vision particulière de la dette qui est propre aux législations issues du droit romain, façonnée par l'histoire de la prohibition de l'intérêt par l'église catholique (jusqu'en 1830).
Vous relèverez, par exemple, que la législation britannique ne connait pas l'usure et que certains crédits à la consommation affichent un TEG de 2500% l'an (et même 10.000% dans certaines situations pour lesquelles se sont émus des parlementaires aux communes) et c'est pourquoi une harmonisation européenne sera inévitable à plus ou moins long terme : cela provient d'une capitalisation des intérêts suivant des périodes inférieures au mois.
Vaste débat qui nécessite que le parvis de notre porte soit bien nettoyé avant de l'engager...
Pour le cas de Marie59, vous noterez également qu'elle se trouve typiquement en situation de "negative equity", ne pouvant refinancer un crédit souscrit il y a cinq ans au motif que la dette actuelle est supérieure à celle d'origine et, probablement, à l'immeuble que le crédit avait permis d'acquérir.
Elle se trouverait assimilée à une clientèle captive, emblématique d'une situation de "subprime".
Un dernier point : une capitalisation (indirecte) à terme infra-annuel n'est pas interdite par le droit français, mais est réservée, comme le savez, aux opérations inscrites sur un "compte courant", qualification souvent galvaudée par la pratique mais sous contrôle de l'office du juge.
