Rachat de soulte question

[kaziklu]

Quel était le statut matrimoniale? Marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts?
En ce cas les apports ont-ils été identifiés comme des avoirs antérieures au mariage?
Est-ce qu'il y a un contrat de mariage.

En cas de réponse oui/non/non, il devrait être marqué que le bien est acheté pour leur communauté dans l'acte et vous pouvez partir sur 50/50.

 

[Aristide]

Bonjour,
Les réponses ont été apportées par le notaire dans la rédaction de l'acte de propriété; cf page 18 ci_dessus :

Bonjour a tous, et merci de votre intérêt, je vais essayer d'être le plus précis possible.

sur l'acte de propriété il y a écrit:

Monsieur bob à concurrence de 90.000 euros au moyen de ses fonds
propres lui appartenant
Madame bob à concurrence de 40.000 euros provenant de fonds
propres avant le mariage
et à concurrence du surplus au moyen de fonds communs et d'un prêt
consenti par la banque x qui sera remboursé
concurrence de moitié chacun
La part contributive de fonds communs étant supérieure
la part
contributive de fonds propres, le BIEN est un BIEN de communauté sauf
recompense due au patrimoine propre lors de la dissolution de la
Communauté, dans les termes de l'article 1469 du Code civil

Cdt

 

[kaziklu]

Bonjour,
Les réponses ont été apportées par le notaire dans la rédaction de l'acte de propriété; cf page 18 ci_dessus :

Cdt

Pfiou. Vu la rédaction, bon courage aux avocats...

 

[Aristide]

Ben.........non !

J'ai donné les principes de calcul page 12 ci-dessus; il suffit d'adapter avec les données chiffrées réelles du projet.

Cdt

 

[baboune]

j'aimerai reposer la situation

J'ai rencontré une personne en cours de divorce, cette personne possède une maison avec sont ex conjoint.

Cette personne souhaiterais que je rachète la soulte de sont ex conjoint.

la maison vaut 620000eu

sans vouloir vous offenser j'aurai aimé savoir depuis combien de temps vous vivez avec cette personne (si vous vivez avec) et pourquoi veut elle que vous rachetiez la part de son futur ex-conjoint ?
est-ce pour pouvoir garder sa maison qu'elle ne pourrait réaliser en étant seule ?
avez vous conscience que si votre relation ne dure pas vous avez un prêt conséquent sur les bras ?
et pire si vous avez l'argent cash pour racheter, vous risquez de perdre beaucoup d'argent en cas de rupture
Cdt

 

[Trk]

Bonjour, voilà je suis en concubinage et avec ma compagne actuelle nous décidons de nous séparer. Elle veut racheter ma part donc la soulte et je voulais savoir si le montant se base sur le prix d'achat ou sur le prix de la valeur du bien actuelle. Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Le calcul des quotes parts de propriété se calculent par rapport au coût total de l'investissement, à l'origine, tous frais compris (Coût achat + frais liés à l'acquisition + frais liés aux crédits) en fonction de vos engagements respectifs :
+ Apport personnel de chacun d'une part
+ Pourcentage de participation aux paiements des mensualités de crédits d'autre part.

Mais c'est en appliquant les quotes parts de propriété de chacun, ainsi calculées, à la valeur vénale actuelle du bien, que l'on obtient la part dudit bien revenant à chacun.

Cdt