Rachat de soulte question

[svprets]

Bonjour,

Effectivement; vu que les apports ne sont pas à 50/50, pour que les quotes parts de propriété soient bien à 50/50 il faut celui qui n'apporte que 40K€ paie un pourcentage plus élevé dans les mensualités de remboursement du crédit.

Si non celui qui a apporté 90K€ sera forcément lésé.
C'est le notaire qui aurait du faire ce calcul afin de stipuler la bonne quote part de propriété de chacun dans l'acte de propriété.

Ou alors, si c'était la volonté des parties de ne pas faire ainsi, établir une convention (notariée de préférence) précisant les droits, obligations et règles de répartition du boni ou mali sur vente; qu'il y ait ou non séparation du couple.

Pour un calcul exact il faudrait :
+ Le total des dépense exact incluant tous les frais liés au projet
+ Le montant du crédit qui complète les apports
+ La quote part de chacun dans le paiement des mensualités du crédit.
+ La valeur vénale du bien.
+ Le solde dû à la banque.

A toutes fins utiles.

Cdt

Bonjour Arisitide,

Effectivement, une ventilation ou une convention aurait eu, ici, du sens...

 

[Aristide]

Accord sur le fait qu'un soulte ne peut être payée par un tiers.

S'agissant des quotes parts de propriété:

=> Si l'on suppose que :
+ 620.000€ est le total des "Besoins=Emplois=Dépenses" tous frais liés au projet compris (ce que je pense cependant inexact ) ???.
+ Que le crédit complémentaire nécessaire de (620.000€ - (90.000€ 40.000€)) = 430.000€ soit remboursé à 50/50 par chacun des acquéreurs/emprunteurs

=> Les vraies quotes parts de propriété sont :

+ Engagement Mr 90.000+(490.000/2) = 335.000

+ Engagement Mme = 40.000 + (490.000/2) = 285.000

+ Quote part propriété Mr = 285.000/620.000 x 100 = 54,03%

+ Quote part propriété Mme = 285.000/620.000 x 100 = 45,97€

=> L'on ne connait pas la valeur vénale du bien; pour l'exemple supposons qu'elle soit de 650.000€.

=> Le solde du crédit est de 260.000€ d'où (dans l'exemple supposé) un boni sur vente de 650.000€-260.000€ = 390.000€

=> Si ce boni est réparti entre les acquéreurs emprunteurs au prorata de leurs réelles quotes parts de propriété
+ Mr sera fondé à percevoir 390.000€ x 54,03% = 210.717€
+ Mme sera fondée à percevoir 390.000€ x 45,97% =179.283€

=> Si - comme probable - la répartition est faite suivant les quotes parts de propriété stipulées dans l'acte notarié chacun sera donc fondé à recevoir 50/50 de 390.000€ soit 195.000€.

Dès lors le montant à prévoir pour l'acquisition des parts n'est pas tout à fait le même.

Cdt

 

[baboune]

j'ai fais le même calcul:
630.000 - les apports (90 et 40) = 490.000 €
490.000 € - le CRD (260.000) = 230.000 €
soit 115.000 € chacun , montant on ajoute l'apport respectif pour avoir la part de chacun


Après je ne dis pas qu'une convention n'aurait pas été utile, je dis qu'en l'absence de convention en général j'évite d'inciter les personnes à rentrer dans des calculs qui risque d'envenimer une situation déjà pas toujours facile.

 

[Aristide]

j'ai fais le même calcul:
630.000 - les apports (90 et 40) = 490.000 € 500.000€
490.000 € 500.000€ - le CRD (260.000) = 230.000 € 240.000€
soit 115.000 € 120.000€ chacun , montant on ajoute l'apport respectif pour avoir la part de chacun

Après je ne dis pas qu'une convention n'aurait pas été utile, je dis qu'en l'absence de convention en général j'évite d'inciter les personnes à rentrer dans des calculs qui risque d'envenimer une situation déjà pas toujours facile.

A mon avis, puisque l'acte stipule 50/50, sans convention qui précise bien la répartition, le boni sur vente sera fondé appartenir à chacun pour 50/50 sans tenir compte des réelles quotes parts de propriété.

Cdt

 

[svprets]

Accord sur le fait qu'un soulte ne peut être payée par un tiers.

S'agissant des quotes parts de propriété:

=> Si l'on suppose que :
+ 620.000€ est le total des "Besoins=Emplois=Dépenses" tous frais liés au projet compris (ce que je pense cependant inexact ) ???.
+ Que le crédit complémentaire nécessaire de (620.000€ - (90.000€ 40.000€)) = 430.000€ soit remboursé à 50/50 par chacun des acquéreurs/emprunteurs

=> Les vraies quotes parts de propriété sont :

+ Engagement Mr 90.000+(490.000/2) = 335.000

+ Engagement Mme = 40.000 + (490.000/2) = 285.000

+ Quote part propriété Mr = 285.000/620.000 x 100 = 54,03%

+ Quote part propriété Mme = 285.000/620.000 x 100 = 45,97€

=> L'on ne connait pas la valeur vénale du bien; pour l'exemple supposons qu'elle soit de 650.000€.

=> Le solde du crédit est de 260.000€ d'où (dans l'exemple supposé) un boni sur vente de 650.000€-260.000€ = 390.000€

=> Si ce boni est réparti entre les acquéreurs emprunteurs au prorata de leurs réelles quotes parts de propriété
+ Mr sera fondé à percevoir 390.000€ x 54,03% = 210.717€
+ Mme sera fondée à percevoir 390.000€ x 45,97% =179.283€

=> Si - comme probable - la répartition est faite suivant les quotes parts de propriété stipulées dans l'acte notarié chacun sera donc fondé à recevoir 50/50 de 390.000€ soit 195.000€.

Dès lors le montant à prévoir pour l'acquisition des parts n'est pas tout à fait le même.

Cdt

J'étais certain que vous procéderiez à ce calcul...
reste à savoir si le notaire s'en tiendra au 50/50 avec restitution des apports...ou à votre version, qui a aussi du sens...

 

[baboune]

Le notaire a signifié des apports 90k monsieur, 40k madame.
Et la maison est a 50/50.

à priori le notaire avait noté les apports dans l'acte

 

[Aristide]

Ben...oui.
Mais cela ne suffit pas à contredire les quotes parts de propriété expressément stipulées à 50/50.
Pour moi le "notaire" à mal fait son boulot.
Cdt

 

[Membre59746]

Bonjour a tous, et merci de votre intérêt, je vais essayer d'être le plus précis possible.

sur l'acte de propriété il y a écrit:

Monsieur bob à concurrence de 90.000 euros au moyen de ses fonds
propres lui appartenant
Madame bob à concurrence de 40.000 euros provenant de fonds
propres avant le mariage
et à concurrence du surplus au moyen de fonds communs et d'un prêt
consenti par la banque x qui sera remboursé
concurrence de moitié chacun
La part contributive de fonds communs étant supérieure
la part
contributive de fonds propres, le BIEN est un BIEN de communauté sauf
recompense due au patrimoine propre lors de la dissolution de la
Communauté, dans les termes de l'article 1469 du Code civil

 

[Aristide]

Contrairement à ce que vous écriviez ci-dessus l'acte ne stipule donc pas des quotes parts de propriété à 50/50; seulement 50/50 sur le crédit bancaire.
Une "récompense" devrait donc être versée lors de la liquidation à celui des deux qui aura payé plus que l'autre.
Cdt

 

[Membre59746]

Contrairement à ce que vous écriviez ci-dessus l'acte ne stipule donc pas des quotes parts de propriété à 50/50; seulement 50/50 sur le crédit bancaire.
Une "récompense" devrait donc être versée lors de la liquidation à celui des deux qui aura payé plus que l'autre.
Cdt

Oui je me suis trompé, je pensais que c'était écrit 50/50 mais en faite je ne vois aucune côte part sur l'acte de propriété