Bonjour,
je suis intéressée par un projet immobilier sous pass foncier et je me pose beaucoup de questions quant aux critères d'éligibilité de ce dispositif.
En effet, ma situation est la suivante: pour les ressources 2007, j'étais rattachée au foyer fiscal de mes parents, donc en 2008, je n'ai pas rempli de déclaration. Je me suis mariée en juin 2008 et j'ai donc rempli pour la 1ère fois ma déclaration en 2009: une déclaration en 'célibataire', une mariée pour le second semestre 2008.
C'est pourquoi, j'aurais aimé savoir si les ressources prises en compte pour monter un dossier pass foncier au 1er août 2009 sont les mêmes que pour le prêt à taux zéro, soit les ressources N-1. Sur plusieurs sites, on indique que les ressources nécessaires au dossier sont les N-2 et sur d'autres les N-1....
En outre, savez vous s'il faut obligatoirement contracter le prêt dans un établissement bancaire adhérant au pass foncier ou si on peut le faire n'importe où? (je suis originaire du Bas-Rhin)
Merci pour vos précieux renseignements
je suis intéressée par un projet immobilier sous pass foncier et je me pose beaucoup de questions quant aux critères d'éligibilité de ce dispositif.
En effet, ma situation est la suivante: pour les ressources 2007, j'étais rattachée au foyer fiscal de mes parents, donc en 2008, je n'ai pas rempli de déclaration. Je me suis mariée en juin 2008 et j'ai donc rempli pour la 1ère fois ma déclaration en 2009: une déclaration en 'célibataire', une mariée pour le second semestre 2008.
C'est pourquoi, j'aurais aimé savoir si les ressources prises en compte pour monter un dossier pass foncier au 1er août 2009 sont les mêmes que pour le prêt à taux zéro, soit les ressources N-1. Sur plusieurs sites, on indique que les ressources nécessaires au dossier sont les N-2 et sur d'autres les N-1....
En outre, savez vous s'il faut obligatoirement contracter le prêt dans un établissement bancaire adhérant au pass foncier ou si on peut le faire n'importe où? (je suis originaire du Bas-Rhin)
Merci pour vos précieux renseignements
