Questions de succession et contrat de mariage

[Michel14]

Bonjour à tous
Je recherche une ou plusieurs personnes pouvant m'éclairer sur des questions de succession au sein d'une famille recomposée.
Merci d'avance
Michel

 

[Triaslau]

Bonjour,
N'hésitez pas à poser vos question en étant aussi clair que possible. Si çà vous dérange de divulguer certains points vous le dites, c'est mieux que de donner une information incomplète sans prévenir.

 

[Michel14]

Merci de votre réponse.

J'ai 62 ans.
Je suis marié, sous le régime de la communauté de biens. Nous avons signé une donation entre époux chez un notaire en 2006.
Mon épouse a 16 ans de moins que moi. Nous avons un enfant de 15 ans.
J'ai eu trois autres enfants (44, 43 et 31 ans) de deux unions précedentes.

Je suis retraité dans quelques mois.
Mon épouse travaille, probablement jusqu'à ses 65 ans (2039)
Ses revenus sont aujourd'hui deux fois plus importants que les miens.

Nous sommes propriètaires, d'une maison , notre résidence principale, et d'une maison , notre résidence secondaire. Le crédit sur la résidence principale arrive à échéance dans 2 ans et demi. Celui sur la résidence principale dans une dizaine d'années.

Nous souhaitons d'un commun accord avec mon épouse, trouver une solution pour pouvoir soit épargner, soit investir, soit épargner pour investir ensuite, en dehors de la communauté du mariage. Celà pour que l'effort d'épargne profite à notre fille que nous avons en commun au moment de la succession.

Quels sont les possibilités qui s'offrent à nous?
Pourrions nous , par exemple, signer un contrat de mariage?
Nous avons entendu parler de la SCI..comment s'appliquerait les avantages de celle ci dans notre cas?
Si nous devions vendre notre résidence principale pour acheter un bien plus cher, comment cela se passerait avec un contrat de mariage? avec une SCI?

Merci de votre éclairage
Cordialement
Michel

 

[Triaslau]

Nous souhaitons d'un commun accord avec mon épouse, trouver une solution pour pouvoir soit épargner, soit investir, soit épargner pour investir ensuite, en dehors de la communauté du mariage.

A ma connaissance ce n'est pas possible, tous vos revenus appartiennent à la communauté.

Pour favoriser cette enfant, le plus simple est sans doute de passer par une assurance vie dont elle serait bénéficiaire. Ces sommes seront hors succession. Je ne vois pas comment une SCI vous aiderai pour cette fin.

Attention cependant à ne pas exagérer le favoritisme, les autres enfants pourraient alors contester la succession et aller dans un conflit juridique qui peut prendre des années.

 

[Michel14]

A ma connaissance ce n'est pas possible, tous vos revenus appartiennent à la communauté.

Pour favoriser cette enfant, le plus simple est sans doute de passer par une assurance vie dont elle serait bénéficiaire. Ces sommes seront hors succession. Je ne vois pas comment une SCI vous aiderai pour cette fin.

Attention cependant à ne pas exagérer le favoritisme, les autres enfants pourraient alors contester la succession et aller dans un conflit juridique qui peut prendre des années.

Merci beaucoup
Est il possible d'échanger en mp?

 

[moietmoi]

Nous avons signé une donation entre époux chez un notaire en 2006.

Celà pour que l'effort d'épargne profite à notre fille que nous avons en commun au moment de la succession.

Bonjour,
ceci est un peu contradictoire.... la donation entre époux "privant" provisoirement partiellement les héritiers...mais si je comprends bien, l'objectif serait de pouvoir privilégier cette enfant en commun lors d'un décès de l'un de ces parents;
Lors d'une succession, en droit du patrimoine, celui-ci se compose d'une quotité disponible et d'une réserve;
un testament ou une donation peut utiliser la quotité disponible pour avantager un héritier ou un tiers;
Vous pourriez avoir un testament, indiquant que la quotité disponible va à unetelle.
Mais combiné avec la donation au dernier vivant que vous avez faite, ceci serait de portée limité;

 

[Buffeto]

Mais combiné avec la donation au dernier vivant que vous avez faite, ceci serait de portée limité;

l'idéal serait sans doute une AV avec cette enfant comme bénéficiaire ....

 

[Michel14]

l'idéal serait sans doute une AV avec cette enfant comme bénéficiaire ....

Merci pour vos réponses.
Je me pose la question: le regime de la séparation de biens peut il être une solution dans le cas d'une famille recomposée afin que mon épouse puisse devenir seule "proprietaire" de ses biens et de ceux qu'elle pourrait acquerir et donc les "reserver" à sa seule fille?

 

[Triaslau]

le problème c'est l'origine des fonds. Si elle est seule propriétaire d'un bien alors effectivement il ne va qu'à ses enfants. Mais si vous avez contribué au financement de ce bien, quelque que soit le régime matrimonial, alors vous êtes pas loin de la fraude ...

 

[Buffeto]

Merci pour vos réponses.
Je me pose la question: le regime de la séparation de biens peut il être une solution dans le cas d'une famille recomposée afin que mon épouse puisse devenir seule "proprietaire" de ses biens et de ceux qu'elle pourrait acquerir et donc les "reserver" à sa seule fille?

oui si elle est en état de prouver que les fonds qu'elle utilise sont des fonds propres ( donation , héritage )