Questionnements honoraires courtier

Naam

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Bonjour,

Nous avons des questionnements vis à vis de notre courtier par rapport à ses honoraires. En effet, nous sommes actuellement en cours de notre premier achat immobilier. Pour cela, suite à la signature du compromis, nous avons contacté un courtier pour que l'on puisse avoir un prêt dans les meilleures conditions, conseillé par des amis. Mon concubin est en CDI (CM) mais je suis personnellement en CDD, contractuelle dans la fonction publique depuis 1 an et demi (CA) et nous partions idéalement sans apport. Quelques jours plus tard, premier rendez-vous avec le courtier, il nous présente son travail, il nous dit être en relation avec 13 entreprises bancaires dans le but d'obtenir les meilleurs avantages pour nous et dans les meilleures conditions. Il nous présente une simulation, puis nous dit que pour contacter les banques il serait plus judicieux de partir avec un apport de 10k€ afin que les banques ne nous refusent pas, ce que nous acceptons afin d'être sûr de voir notre projet aboutir et lui faisant confiance. Il nous a cependant dit que pour nos banques respectives (CM et CA), ce serait mieux vue de discuter en direct avec eux tout en envoyant au courtier les réponses de nos banques pour qu'il puisse les étudier et nous aider à rédiger les réponses pour négocier. En rentrant chez nous, nous signons un "mandat d'intermediation en opérations de banque et services de paiement" en ligne via un mail qui nous a envoyé. Nous contactons alors nos banques par mail. Il nous a aidé à rédiger les mails et il voulait que l'on précise ceci à nos banques dans notre premier mail chacun :
"Nous tenons à vous informer que nous avons fait appel à un courtier qui a été chargé de:
- analyser la faisabilité du projet
- préparer notre dossier
- travailler votre proposition ainsi que celles de vos confrères (montage, assurances, garanties...)
- nous accompagner tout au long de notre projet.
Il s’agit là d’une mission d’accompagnement et non d’un mandat d’intermédiation. C’est pourquoi nous traitons directement avec vous."
Après deux semaines de négociations par notre intermédiaire (mon concubin avec sa banque CM et moi auprès de ma banque CA) et sous les conseils du courtier (nous n'avons envoyé aucune offre concurrente pour négocier, juste "une autre banque nous propose ce taux x,xx%, etc), nous sommes retournés voir le courtier qui nous montre un tableau fait par lui même avec les "trois meilleurs offres" et des détails sur les frais, taux, options... En nous disant que nos banques ne veulent pas nous voir partir car il s'agit d'offres intéressantes. Ces trois meilleures offres sont composées de nos deux banques respectives et d'une offre d'une troisième banque (BP) bien moins intéressante (le genre d'offre que l'on refuse directement, double de l'apport prévu soit environ 20k€ c'est à dire toute notre épargne). Il nous a dit lui même que l'offre n'était pas intéressante. Lorsque nous lui avons demandé si d'autres banques avaient fait des offres, il nous a dit qu'elles ne nous correspondaient pas mais nous n'avons pas eu de réel document sur ses offres, même celle de son tableau (BP) aucune offre écrite de la banque (contrairement à nos banques respectives). En d'autres termes nous ne savons pas si le courtier a vraiment effectué un travail de recherche via les entreprises bancaires en liens avec lui. Le rendez-vous se termine et il nous dit de réfléchir. Nous choisissons ma banque (CA) et signons l'offre de prêt directement avec mon conseiller (sur l'offre il est noté "aucun intermédiaire de crédit pour ce projet").

Nous pensions devoir le payer au début, mais après quelques recherches sur internet, notamment ici, nous nous posons maintenant la question, à savoir devons-nous le payer ou non car il n'est pas réellement intermédiaire.

Car par la suite il nous a prévenu qu'il nous enverrai la facture d'honoraires pour les 2800€ mais qu'il partait en vacances et que ce serait une collègue à lui qui prenait le relais pendant ce temps. Elle nous a envoyé par mail un lien pour signer une "confirmation de mandat" car ils en ont besoin d'un point de vue réglementaire selon ses dires et une facture d'honoraires d'intermediation ainsi qu'un rib.

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous m'apporterez. Nous n'aurions pas été contre le fait de le payer, mais au vu du travail fourni nous trouvons cela un peu démesuré car il ne nous a pas réellement trouvé de banque et n'est officiellement pas intermédiaire dans l'offre que vous avons accepté.

Je peux vous fournir en privé les documents tels que le mandat ou la facture d'honoraires si besoin, ou vous citer des éléments de ces derniers.
 
Bonjour,
Sa pratique est clairement déloyale;

si vous n'avez envoyé aucune offre du courtier à la banque alors vous n'avez pas à le payer mais clairement il va essayer d'argumenter que c'est grâce à lui que votre banque vous a fait cette offre (grâce au mail que vous avez adressé sous sa dictée), ce qui est probablement faux.

La charge de la preuve est de son côté, si votre banque confirme que le courtier n'a joué aucun rôle dans son offre çà sera bon mais c'est sur que vu son "honnêteté" il ne vas pas vous lâcher.
 
Bonjour,
Sa pratique est clairement déloyale;

si vous n'avez envoyé aucune offre du courtier à la banque alors vous n'avez pas à le payer mais clairement il va essayer d'argumenter que c'est grâce à lui que votre banque vous a fait cette offre (grâce au mail que vous avez adressé sous sa dictée), ce qui est probablement faux.

La charge de la preuve est de son côté, si votre banque confirme que le courtier n'a joué aucun rôle dans son offre çà sera bon mais c'est sur que vu son "honnêteté" il ne vas pas vous lâcher.
Je vous remercie pour votre réactivité ! J'ai justement expliqué la situation à mon conseiller du CA qui nous a fait l'offre de prêt, et pour lui il n'y a pas d'intermédiaire, alors que pourtant il savait très bien que l'on avait fait appel à un courtier puisque nous lui avons dit dès le premier contact comme vous avez pu le lire ci-dessus dans l'extrait que le courtier nous a fait écrire.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le courtier n'est pas directement passé avec nos banques respectives alors que le CM et le CA font partis des établissements avec lesquels il travaille (banques présentes dans sa liste d'établissement sur le mandat) ? Pourrait-il jouer la dessus ?
 
Bonjour,

Ce n'est peut-être pas aussi simple ?

Le mandat que vous avez cité n'est pas un mandat de recherche de financement; les arguments de Triaslau ne s'y appliquent pas.

C'est "un mandat d'intermediation en opérations de banque et services de paiement" où le courtier est sollicité pour analyser diverses offres, les comparer et vous orienter vers le meilleur choix pour vous en termes de coût.

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Articles L519-1 à L519-17)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006154694/
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
https://www.moneyvox.fr/credit/iobsp.php

Cdt
 
Bonjour,

Ce n'est peut-être pas aussi simple ?

Le mandat que vous avez cité n'est pas un mandat de recherche de financement; les arguments de Triaslau ne s'y appliquent pas.

C'est "un mandat d'intermediation en opérations de banque et services de paiement" où le courtier est sollicité pour analyser diverses offres, les comparer et vous orienter vers le meilleur choix pour vous en termes de coût.




Cdt
Il est noté dans le mandat :
"Article 1 : Objet du mandat
Le mandant confère au mandataire pouvoir de rechercher, au nom et pour le compte du mandant, un financement bancaire dont les caractéristiques sont les suivantes :
Opération à financer : achat d'un logement ancien sans travaux.
Adresse du bien : xxxx
Coût de l'acquisition : xxxx
Montant total estimé : xxxx
Le montant et les caractéristiques exactes du (des) crédits proposés pourront varier selon l'établissement bancaire sollicité ou en cas de besoin. "
[...]
" Article 4 : rémunération du mandataire
En rémunération de la mission confiée, le Mandant s’engage à verser au Mandataire, la somme de 2 800 euros sous forme d’honoraires. Cette somme est exigible le jour où l’opération objet du présent mandat sera effectivement réalisée. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier, le Mandataire ne pourra la percevoir avant le déblocage effectif des fonds par l’organisme préteur.
Par ailleurs, la banque sera susceptible de verser au Mandataire une commission bancaire égale au maximum à 1% du montant du (des) crédit(s) débloqué(s). Le(s) mandant(s) ayant sollicité notre intermédiation à l’obtention de prêt (s) en vue de la réalisation d’une acquisition immobilière, nous requière (nt) de communiquer notre facture d’honoraires directement à leur notaire aux fins du déblocage auprès du prêteur, de toute (s) somme (s) utile (s) au règlement, par la comptabilité de leur notaire, des honoraires d’intermédiation prévus au présent mandat.
Article 5 : Durée du Mandat
Le présent mandat prend effet à compter du jour de sa signature pour une durée indéterminée. Il prend fin dès l’acceptation par le Mandant d’une offre de prêt émise par l’un des établissements bancaires ou financiers sollicités. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de quinze jours donné par lettre recommandée avec accusé de réception. "
 
Bonjour,

Si aucune autre clause concernant le "service de conseil en crédit immobilier proposé par le Courtier" n'est prévue il faut effectivement que vous ayez accepté l'offre proposée par le courtier et qu'au moins une partie des fonds du crédit concerné ait été mis à disposition pour que ses honoraires lui soient payés.

Dans le cas contraire son service de conseils devrait être rémunéré.

Cdt
 
C’est clairement un mandat de recherche de capitaux; Vous êtes assez tranquille mais ça ne veut pas dire qu il ne va pas essayer de vous mettre la pression.

Vous nous direz la suite, si il se montre trop pressant, il faudra peut être lui rappeler la loi
 
Elle nous a envoyé par mail un lien pour signer une "confirmation de mandat" car ils en ont besoin d'un point de vue réglementaire selon ses dires et une facture d'honoraires d'intermediation ainsi qu'un rib.

Déjà, vous demander çà à ce moment là, c'est déjà une indication qu'il y a un problème.
2 800 € pour relire ce que vous avez obtenu vous même sans son intervention me laisse un peu rêveur !
 
Merci à tous pour vos réponses !
Je ne vois aucune clause comme vous la décrivez Aristide. Dans quelle partie du mandat serait-elle ?

Doit-on envoyer un recommandé AR pour mettre fin au mandat dans ce cas où nous n'avons pas besoin ? Pour l'instant nous n'avons pas eu de nouvelles, mais je ne sais pas comment lui dire et sur quels arguments me baser ou loi précisement ? J'ai peur qu'en tant qu'ancien banquier il essaye de nous endormir... Et nous mettre la pression comme vous dites Triaslau.

Quand est ce qu'une confirmation de mandat est censée être signé hargneux ? Je me dis justement que s'il n'a pas ça en soit si ça avait été sa banque on aurait été bloqué pour avoir le prêt mais là on l'a sans lui signer ça !
 
Vous n’avez pas besoin de dénoncer le mandat. Vous n’avez pas pris l’offre qu’il vous a trouvé donc vous ne lui devez rien; vous n’avez pas à trouver une justification.

Son seul levier serait de dire que vous avez obtenu l offre grâce à lui; si il affirme ça vous lui direz que la banque a confirmé que ce n’était pas le cas et que c’est meme ecrit.

S’il insiste encore il faudra le menacer d’aller rapporter l histoire à la répression des fraudes mais vous n’en êtes pas là.
 
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