passionné38
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Bonjour à tous,
Cela fait plusieurs années que je suis votre forum.
C'est une mine d'informations et je remercie tous ceux qui l'anime.
Sur un sujet, les successions, où je suis moins à l'aise, j'ai quelques questions.
Je ne sais pas si certains pourront y répondre.
Voici la situation :
Père (X) 75 ans et Mère (Y) 75 ans aussi
Fils unique (F)
X et Y ont fait une donation au dernier vivant
Pas de contrat de mariage
Pas de donation depuis 15 ans
Maison biens communs : 400 K€
Maison appartenant pour 50% à Y : bien total évalué à 100 K€ dont la part vaut 50 K€
Quelques comptes bancaires communs (hors assurance-vie) : 200 K€
Entre époux, il n'y a pas de droits de succession.
Par contre, je cherche à savoir quelle serait la base de calcul pour F (enfant unique).
Si X décède à 75 ans et que Y exerce la donation au dernier vivant.
Voici ce que je comprends pour la calcul de l'actif net successoral :
-(400 K€ +200 K€) * 50% soit 300 K€ : cela est la part à partager
-Y choisit 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
-cela fait 300 K€ * (1/4 + 3/4 *30%) soit 300*0.475=142.5
-la part de Y est évaluée à 142.50
-par conséquent la part de F est de (300-142.50) 157.50
-F sera donc taxé sur 157.5 ? (il y aura l'abattement de 100)
Ce calcul est-il bon ?
Lors du décès du conjoint survivant, quelle sera la base d'imposition des frais de succession pour F ?
Selon moi, il faut prendre les 300 K€ qui appartiennent en biens propres au conjoint survivant + 50 K€ de la maison détenue en indivision?
Est-ce bon ?
Et dernière question : Si Y décède avant X, comment calcule t-on la part qui revient à F ?
Est-ce 50 K€ * (1-(1/4 + 3/4 *30%))
soit base d’imposition de 26.25 K€
Merci pour vos lumières .
J'espère avoir été assez clair dans mon exemple.
Cela fait plusieurs années que je suis votre forum.
C'est une mine d'informations et je remercie tous ceux qui l'anime.
Sur un sujet, les successions, où je suis moins à l'aise, j'ai quelques questions.
Je ne sais pas si certains pourront y répondre.
Voici la situation :
Père (X) 75 ans et Mère (Y) 75 ans aussi
Fils unique (F)
X et Y ont fait une donation au dernier vivant
Pas de contrat de mariage
Pas de donation depuis 15 ans
Maison biens communs : 400 K€
Maison appartenant pour 50% à Y : bien total évalué à 100 K€ dont la part vaut 50 K€
Quelques comptes bancaires communs (hors assurance-vie) : 200 K€
Entre époux, il n'y a pas de droits de succession.
Par contre, je cherche à savoir quelle serait la base de calcul pour F (enfant unique).
Si X décède à 75 ans et que Y exerce la donation au dernier vivant.
Voici ce que je comprends pour la calcul de l'actif net successoral :
-(400 K€ +200 K€) * 50% soit 300 K€ : cela est la part à partager
-Y choisit 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
-cela fait 300 K€ * (1/4 + 3/4 *30%) soit 300*0.475=142.5
-la part de Y est évaluée à 142.50
-par conséquent la part de F est de (300-142.50) 157.50
-F sera donc taxé sur 157.5 ? (il y aura l'abattement de 100)
Ce calcul est-il bon ?
Lors du décès du conjoint survivant, quelle sera la base d'imposition des frais de succession pour F ?
Selon moi, il faut prendre les 300 K€ qui appartiennent en biens propres au conjoint survivant + 50 K€ de la maison détenue en indivision?
Est-ce bon ?
Et dernière question : Si Y décède avant X, comment calcule t-on la part qui revient à F ?
Est-ce 50 K€ * (1-(1/4 + 3/4 *30%))
soit base d’imposition de 26.25 K€
Merci pour vos lumières .
J'espère avoir été assez clair dans mon exemple.
