Question liée à la sortie de l’option micro crédit avant 3 ans

[Grap]

Bonjour,

Voilà ma question envoyée il y a de ça un mois à l’administration fiscale , mais j’attends toujours une réponse à ce jour … si un expert de la question pouvait me donner son avis je lui en serais particulièrement reconnaissant.

J’ai déclaré en revenus 2009, les loyers reçus pour un appartement que je loue en non meublé. J’ai retenu l’option micro-foncier.

J’ai compris que cette option était irrévocable pour 3 ans, toutefois les conditions générales vont changer cette année pour 2 raisons :

- le loyer devant augmenter, je dépasse maintenant le plafond des 15 000 euros de revenu annuel
- je souhaite maintenant et potentiellement louer cet appartement en meublé


Cela me fait donc sortir de facto et dans les 2 cas de l’option micro crédit.

Ma question est donc : cela est il autorisé par l’administration fiscale du fait de la règle des 3 ans et si oui qui dois informer de ce changement

Par avance merci,

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Voir cette brochure fiscale qui précise :

Si vous relevez du régime du micro foncier, vous pouvez opter pour le régime réel des revenus fonciers par le simple dépôt d'une déclaration de revenus fonciers 2044. Cette option est irrévocable pendant trois ans.

Au-delà de cette période de trois ans, la souscription d'une déclaration de revenus fonciers vaut option pour le régime réel d'imposition au titre de la seule année concernée.

 

[Grap]

Bonsoir et merci vanille pour cette réponse,

Mon titre est évidemment faux, je parlais de micro foncier et non pas de micro crédit ... Désolé pour ce lapsus.
Je comprends donc que l'option micro foncier peut être changée a n'importe quelle année alors que le régime réel est lui irrévocable pour trois ans, c'est bien cela ?

 

[ZRR_pigeon]

Bonsoir et merci vanille pour cette réponse,

Mon titre est évidemment faux, je parlais de micro foncier et non pas de micro crédit ... Désolé pour ce lapsus.
Je comprends donc que l'option micro foncier peut être changée a n'importe quelle année alors que le régime réel est lui irrévocable pour trois ans, c'est bien cela ?

il vous restera juste a choisir entre micro-bic et bic réel pour le meublé...

 

[Grap]

Bonjour,

Je viens enfin d'avoir une réponse de l'administration fiscale mais par courrier.
A la question puis je sortir de l'option micro-foncier et basculer en réel pour moi la réponse de Vanille était claire et limpide:
"Si vous relevez du régime du micro foncier, vous pouvez opter pour le régime réel des revenus fonciers par le simple dépôt d'une déclaration de revenus fonciers 2044" cf. BO 5d-2-07 p.41 mais la réponse de l'inspecteur des finances est exactement inverse puisqu'il écrit texto:
"L'ption irrevocable de 3 ans ne concerne que le passage de micro-foncier au réel foncier" - il se trompe n'est ce pas ??

Bon voilà un avis externe serait le bienvenu parce que là cette réponse m'amène d'énormes doutes ..

merci par avance


ps - finalement je loue en non meublé ...

 

[Vanille95]

Bonjour,

Ma réponse était un extrait de la brochure fiscale citée plus haut (#2).

L’inspecteur des impôts dit la même chose que moi (et que la brochure fiscale).
Je ne vois pas pourquoi vous pensez que la réponse du fisc est contraire à ce qui est dit sans la brochure.

 

[Grap]

"L'option irrevocable de 3 ans ne concerne que le passage de micro-foncier au réel foncier"

J'avais visiblement mal interprété cette phrase de l'inspecteur et avais compris "il y a 3 ans irrévocable pour passer de MF à réel" en fait, c'est après avoir basculé de MF à réel qu'on est bloqué 3 ans ... Mea culpa (les subtilités de la langue française...)

merci Vanille