PTZ-Remboursement de 2150 suite à l'avis d'imposition 2007

josyjay

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Bonjour,

J'ai parcouru le forum sans avoir trouvé de cas similaire à ma situtation. Pourriez vous m'aider? J'expose ma situation:

1. J'ai commencé à démarché les banques en février 2008 pour l'acquisition de mon logement.

2. En produisant à ce moment mon avis de non imposition 2006 (année N-2), j'ai été déclarée éligible pour le prêt à taux 0% (montant de 8250 euros)

3. A cause du prêt à 0% les procédures de mise en place du crédit avec ma banque LCL a pris beaucoup de temps.

4. Après les déclarations de revenus 2007, on a refait des simulations pour voir si je suis toujours éligible et de plus, le service prêt immobilier de la LCL a encore rallongé les délais des traitements de crédits comprenant les PTZ pour voir si toutes les conditions étaient toujours réunies pour avoir le prêt à taux 0%

5. le déblocage des fonds + signature chez le notaire s'est fait en aout 2008 (délai extrêmemnt long).

6. Début décembre 2008, je reçois un courrier de la LCL me demandant de leur faire parvenir mon avis d'imposition 2007. Chose que j'ai faite.

7. le 23 janvier 2009, je reçois un courrier qui me demande de rembourser 2150 euros car mon revenu fiscal de référence en 2007 dépasse de plus de 3% celui que j'avais déclaré. Je dois rembourser cette somme en une fois avant 16 février 2009 afin de continuer à bénéfier du PTZ.

Mes questions sont les suivantes:

- n'ai je aucun recours pour échelonner le remboursement de cette somme? Car, les mois qui ont suivi mon achat ont été durs au niveau financier: travaux pour changer la chaudière qui est tombé en panne, ...

- selon ma banque, ils vont me péléver cette somme avec ou sans mon accord le 16 février 2009 sinon après ils vont transmettre mon dossier à la SGFGAS. Comment puis je contacter cet organisme afin qu'ils étudient mon cas.

- ma banque me propose 2 solutions: me faire un crédit de consommation sur 1 an pour payer les 2150 euros (TEG 9%) ou me faire un découvert non autorisé de 2150 euros (TEG 20%).

- les 2 solutions me mettront dans une situation financière non tenable, il n y a donc aucune autre piste de solution qu'elle pourrait me proposer mais qu'elle s'est bien gardé de m'exposer?

Excusez moi d'avoir été aussi longue moi j'ai vraiment besoin d'une réponse la plus complète possible d'où une longue explication de ma situation.

Merci pour vos réponses
 
Bonjour

Bon en fait vos choix sont très limités, vos revenus aillant dépassés le plafond sur 2007, la banque n'y est pour rien.
En terme de délais ces derniers étant particulièrement long en effet, encore faut il savoir pourquoi.

Auriez vous pris du retard ou pas dans l'envois des documents ce qui justifierait ce retard ou est ce la banque qui n'a pas assurer ?

Si c'est de votre fautes pas d'autres choix que de payer, vos revenus c'est pas du ressort de la banque, si c'est la banque il faut le prouver en apprtant des éléments et demander dans ce cas une facilité de paiement sans frais de ce montant.
 
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