Ok très bien, bon à savoir.
Une autre petite question, pour
@Aristide, ou autre, pour un proche entrain de faire des démarches PTZ..
On peut lire sur service-public:
"
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH : AAH : Allocation aux adultes handicapés
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH : AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres
critères d'attribution du PTZ, notamment le
plafond de ressources."
La bonne interprétation est donc, pour un couple:
Si A est / a déjà été propriétaire de sa RP quelques mois auparavant
Mais B est toujours locataire, et en invalidité correspondant au cas ci-dessus
Ils veulent acheter en VEFA, sont ils eligibles au PTZ ?
Je comprends que oui, au vu de la situation de B, qui "annule" le statu de propriétaire de A, qui seul, n'aurait pas été éligible au PTZ.
Je comprends que la seule invalidité d'au moins un des membres du foyers (parents ou enfant) donne le droit de facto au PTZ pour l'ensemble des membres qui souscrit au PTZ, peut importe leur condition de propriété antérieur sur leur RP.
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