Ptz + prêt familial

[EnzoM15]

Bonjour à tous,

Pour l’achat d’une maison dans l’ancien avec travaux énergétiques, j’ai le droit au ptz à hauteur de 56 000 euros.
Je voulais financer l’achat avec le prêt d’un proche + un PTZ, mais est-ce que cela est possible ?
(Le banquier me met un prêt PAS de 24 000 euros qui me sert à rien pour débloquer le ptz).

Merci pour vos retours

 

[Aristide]

Bonjour,

Outre les revenus, la première condition d'accès au PTZ pour une une acquisition d'ancien avec travaux est que ces derniers représentent - au minimum - 25% du total de l'investissement = (achat + travaux) finançable (donc hors frais) soit en fait 1/3 de la seule acquisition hors frais.

Mais, concernant le calcul de son montant, l'autre condition est que le PTZ ne dépasse pas la montant des prêts complémentaires dont la durée minimale est de 2 ans.

Dans votre cas, si votre PAS complémentaire est de 24.000€ et qu'il n'y en a pas d'autres >= 2 ans, le montant de votre PTZ sera limité à 24.000€.

Par ailleurs, pour répondre à votre question, oui un prêt familial est possible en respectant le formalisme qui convient.

Cdt

 

[titif0u]

Bonjour

Si je comprends bien la réponse d' Aristide,
On peut concrètement faire un prêt familliale, officiellement déclaré,de 50k, et obtenir un PTZ équivalant (si le montant de nos droits est a ce niveau) ?

Sans passer par un prêt bancaire, donc ?

 

[Damienn]

Oui.
C'est les infos lues par ailleurs et qu'Aristide a donné plusieurs fois .

 

[Damienn]

officiellement déclaré,de 50k

Un vrai prêt de 50k avec des vraies mensualités vraiment payées au prêteur;
Avec intervention d'un notaire pour être tranquille.

 

[titif0u]

Ok très bien, bon à savoir.

Une autre petite question, pour @Aristide, ou autre, pour un proche entrain de faire des démarches PTZ..
On peut lire sur service-public:
"
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
• Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
• Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH : AAH : Allocation aux adultes handicapés
• Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH : AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources."

La bonne interprétation est donc, pour un couple:
Si A est / a déjà été propriétaire de sa RP quelques mois auparavant
Mais B est toujours locataire, et en invalidité correspondant au cas ci-dessus

Ils veulent acheter en VEFA, sont ils eligibles au PTZ ?

Je comprends que oui, au vu de la situation de B, qui "annule" le statu de propriétaire de A, qui seul, n'aurait pas été éligible au PTZ.
Je comprends que la seule invalidité d'au moins un des membres du foyers (parents ou enfant) donne le droit de facto au PTZ pour l'ensemble des membres qui souscrit au PTZ, peut importe leur condition de propriété antérieur sur leur RP.
.

 

[Damienn]

Je comprends comme toi.

 

[Damienn]

Il faut prendre ça en compte aussi :

La réglementation PTZ impose que la durée du différé ne soit pas supérieure à la durée du prêt complémentaire le plus long participant au plan de financement; dans la limite, bien entendu, de la durée maximale dudit différé possible dans la situation de l'emprunteur considéré.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ils veulent acheter en VEFA, sont ils eligibles au PTZ ?

Je comprends que oui, au vu de la situation de B, qui "annule" le statu de propriétaire de A, qui seul, n'aurait pas été éligible au PTZ.
Je comprends que la seule invalidité d'au moins un des membres du foyers (parents ou enfant) donne le droit de facto au PTZ pour l'ensemble des membres qui souscrit au PTZ, peut importe leur condition de propriété antérieur sur leur RP..

A condition de remplir au moins l'une des conditions précisées à l'arricle L.31-10-3 du code de le construction et de l'habitation :

Article L31-10-3 code construction et habitation

I.-Remplissent la condition de première propriété mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale ou n'ayant pas acquis les droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d'un bail réel solidaire au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal :

a) Est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ invalidité ” mentionnée au 1° du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou d'une carte d'invalidité délivrée en application du même article L. 241-3, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

a bis) Perçoit la pension d'invalidité correspondant au classement dans l'une des catégories mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;

b) Bénéficie d'une allocation attribuée en vertu des articles L. 541-1 à L. 541-3 ou L. 821-1 à L. 821-8 du même code ;

c) ………

…………

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041466836/

Cdt