Bonjour à tous,
Nous allons signer cette semaine une promesse de vente, mais nous avons un souci vis-à-vis du prêt à taux 0. Nous sommes parfaitement éligibles, là où ça se complique, c'est que mon amie a fait sa déclaration de revenus de l'an dernier en retard.
Elle n'a donc pas encore reçu son avis d'imposition pour 2009 (qui devrait arriver en avril, mais ça sera trop tard). Nous avons obtenu un bordereau de situation fiscale auprès du trésor et une simulation de l'avis d'imposition auprès des impôts (ce document est tamponné mais spécifie qu'il ne peut pas être présenté à des organismes pour disposer d'avantages quelconques). Ses revenus étaient faibles et elle ne paye pas d'impôts (son revenu net imposable est le même que son revenu fiscal de référence, soit moins de 10 000 euros).
La question est donc, est-ce que ça peut passer tout de même auprès de la banque, et dans quelles conditions ?
J'ai lu sur un message au fin fond de google qu'il était possible de justifier de ses revenus et de faire une attestation sur l'honneur en attendant de recevoir l'avis d'imposition, mais je n'ai pas retrouvé plus de traces que ça sur le sujet
Merci d'avance !
Nous allons signer cette semaine une promesse de vente, mais nous avons un souci vis-à-vis du prêt à taux 0. Nous sommes parfaitement éligibles, là où ça se complique, c'est que mon amie a fait sa déclaration de revenus de l'an dernier en retard.
Elle n'a donc pas encore reçu son avis d'imposition pour 2009 (qui devrait arriver en avril, mais ça sera trop tard). Nous avons obtenu un bordereau de situation fiscale auprès du trésor et une simulation de l'avis d'imposition auprès des impôts (ce document est tamponné mais spécifie qu'il ne peut pas être présenté à des organismes pour disposer d'avantages quelconques). Ses revenus étaient faibles et elle ne paye pas d'impôts (son revenu net imposable est le même que son revenu fiscal de référence, soit moins de 10 000 euros).
La question est donc, est-ce que ça peut passer tout de même auprès de la banque, et dans quelles conditions ?
J'ai lu sur un message au fin fond de google qu'il était possible de justifier de ses revenus et de faire une attestation sur l'honneur en attendant de recevoir l'avis d'imposition, mais je n'ai pas retrouvé plus de traces que ça sur le sujet
Merci d'avance !