Bonjour,
Pour l'accès au PTZ et la limitation de son montant voici ce que prévoit le code de la construction et de l'habitation:
Article L31-10-8 code construction et habitation
Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts,
d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
……
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023357138#:~:text=Le montant du prêt est,financement de la même opération.
Ainsi, quel que soit le type prêt si les deux conditions sont remplies :
1) - Durée au moins égale à deux ans
2) - Concourir au plan de financement
=>Il est pris en considération pour le calcul du PTZ.
Mais il ne faut pas confondre :
+ Objet du prêt = destination des fonds visé par la mention "concourant au financement de la même opération".
Et
+ Garantie du prêt.
Un prêt hypothécaire est un prêt garanti par l'inscription d'une garantie réelle immobilière (privilège prêteur de deniers "PPD" et/ou hypothèque).
Si l'objet de ce prêt (= destination/emploi des fonds) est le financement d'un logement, ce sera alors un crédit immobilier (= affecté) qui "participera au financement de l'opération" et - en tant que tel - sera mentionné dans l'offre de prêt concernée.
S'il s'agit d'un
prêt personnel hypothécaire ( = hypothèque mais PPD impossible) ce sera alors un crédit de trésorerie indépendant d'un plan de financement immobilier et ne pourra donc pas être pris en compte pour la détermination du PTZ.
Par ailleurs tous prêts répondant aux conditions ci-dessus sont à prendre en compte
+ Prêt familial
+ Prêt Épargne-logement bien entendu
+ Prêt patronaux (Action Logement)
+ Prêt fonctionnaire
+ Prêts sociaux (CAF/MSA/Mutuelle/Caisse retraite.....)
+ Crédit relais d'une durée minimale de deux ans (Objet = financement logement - Garantie vente bien objet du "relais")
+ Et, dans l'absolu, même une avance sur titre serait possible (Objet = financement logement - Garantie vente des titres).
Mais il faudrait que le contrat de l'assureur prévoit une affection (financement de logement) et que l'offre de prêt bancaire le mentionne également (= Concourir au plan de financement).
Or, en pratique, une AV est une opération "de trésorerie/non affectée" autonome (= non intégrée dans le plan de financement d'un logement).
Cdt