Promesse de vente mais credit hors conditions prévue par la promesse de vente

[foufoudamour]

Bonjour,

nous avons signés une promesse de vente le 16 mai 2009 qui arrive a échéance le 1 juillet 2009. Nous sommes passer par un courtier qui nous a fait perdre un temps énormes... il nous a seulement trouvé un prêt a taux variable (3.9% capé a 1.6) mais beaucoup de gens nous déconseille ce genre de pret et a la base nous voulions du fixe. Nous commençons donc a démarché par nous même les banques mais celles ci nous propose des financements qui dépasse celle établis dans la promesse de vente, et apparemment le dossier pourrait passer. Mais nous nous ne voulons pas être pris a la gorges par le crédit.

Voici les caractéristiques du prêt :

montant global des prêts a solliciter : "223000€"
Taux d'intérêt maximum : "4,6%"
durée du prêt : "30 ans"
D'où charges mensuelles maximales : "1100€"
Organisme financiers sollicités par l'acquéreur : "banques ou courtiers au choix"
Mandat de financement : "sans objet"

Hors les mensualités proposés par les banques sont supérieur à 1190€ (37% d'entendement)

Apparemment pour annulé la vente et ne pas prendre les 10% de pénalité il faut au moins 2 refus? comment faire si elle acceptent avec des mensualité trop haute pour nous ?

Par avance Merci

 

[Vanille95]

Bonsoir,

il nous a seulement trouvé un prêt a taux variable (3.9% capé a 1.6)
3,9 + 1,6 = 5,5% maxi
Pour 223.000 euros sur 30 ans à 5,5% => mensualité = 1.267 euros

Voici les caractéristiques du prêt :
montant global des prêts a solliciter : "223000€"
Taux d'intérêt maximum : "4,6%"
durée du prêt : "30 ans"
D'où charges mensuelles maximales : "1100€"
Avec ces données maxi, on arrive à une échéance de 1.143,50

Hors les mensualités proposées par les banques sont supérieur à 1190€ (37% d'entendement)
Si votre choix était de ne pas dépasser 1.100 euros de mensualité, on peut considérer que la condition suspensive n’est pas réalisée puisque vous n’avez pas trouvé de prêt avec une échéance inférieure ou égale à 1.100 euros.

Apparemment pour annulé la vente et ne pas prendre les 10% de pénalité il faut au moins 2 refus?
Le code de la consommation mentionne le refus... mais ne précise pas qu’il en faut 2. Votre compromis mentionne qu'il faut 2 refus ?

Comment faire si elle accepte avec des mensualités trop hautes pour nous ?
La question n’est pas que la mensualité soit "trop haute pour vous"... c’est qu’elle est supérieure à ce qui est mentionné dans la condition suspensive (1.100 euros).

En résumé : la condition suspensive n'étant pas réalisée, vous pourrez vous dégager de ce compromis de vente.

Cordialement.

 

[Elaphus]

Pour ce genre de question, si vous ne postez pas la rédaction exacte de votre clause, vous n'aurez jamais de réponse pertinente.
Notamment:
-combien de banques à contacter?
-taux, montant, mensualité définies?

 

[foufoudamour]

la promesse de vente ne fait pas état d'un minimum de banque à contacter. Pour pour la taux, le montant et la durée c'est mentionné dans mon 1er message. J'ai copié ce qui est marqué dans la promesse de vente.

Merci VANILLE95 pour votre réponse.

je vais faire le maximum pour essayer de trouver un financement adapté malgré le peu de temps qui nous reste. Connaissez vous des établissement bancaires compétitifs qui font des prêts sur 30 ans ou des courtiers sérieux qui pourrait nous aider dans notre recherche de prêt ?

Par avance merci

 

[Vanille95]

la promesse de vente ne fait pas état d'un minimum de banque à contacter.

Vous me rassurez... il n'aurait pas été normal que la promesse soit plus restrictive que le Code de la consommation

Pour pour la taux, le montant et la durée c'est mentionné dans mon 1er message. J'ai copié ce qui est marqué dans la promesse de vente.

Oui, j'avais bien compris...

Connaissez vous des établissement bancaires compétitifs qui font des prêts sur 30 ans ou des courtiers sérieux qui pourrait nous aider dans notre recherche de prêt ?

Moi, non... mais d'autres intervenants, peut-être.

Etes-vous certain que vous n'avez droit à aucun prêt aidé (PTZ,...) ? Vous pouvez visiter les pages de ce site pour vous faire une idée des conditions d'octroi des prêts aidés.

 

[foufoudamour]

j'ai le droit à 20250€ de PTZ et 25000€ avec le 1% patronal a 2.38% sur 20 ans(avec assurance soit 131.02 de mensualité). Pensez-vous que c'est faisable ?

Cordialement

 

[Elaphus]

Vanille95

Vous me rassurez... il n'aurait pas été normal que la promesse soit plus restrictive que le Code de la consommation

Attention, la C de cass accepte qu’un nombre de banques minima soit précisé, et alors l'impose à l'acheteur.

Oui, j'avais bien compris..

Moi aussi, mais justement du fait de votre réponse, il apparaissait une invraisemblance dans les données, raisons de ma demande.
En outre un courtier n’est pas une banque, la règle pourrait être appliquée strictement si ça tourne mal. Donc dans l’avant-contrat : courtier ou banque ?
Je ne comprends pas bien, enfin, ce que veut foufoudamour, soit se libérer sans pénalité de son engagement, du fait du refus rencontré, ou acheter quand même au prix d’un crédit d’une durée infernale ? Et nous ne pouvons savoir pour vous ce qui est faisable, et qui peut vouloir dire :
- ça passe auprès d’une banque,
- ça passe pour moi, j’aurai un reste à vivre suffisant, et je suis assuré pour 30 ans de ne pas (être chômeur ? divorcé ? etc). Et c’est ça qui importe.

 

[foufoudamour]

Nous voulons acheter le bien mais sans dépassé la mensualité maximale mentionné dans la condition suspensive soit 1.100 euros. Notre crainte était de ne pas pouvoir nous dégager si des banques acceptaient de nous accorder un crédit avec des mensualités supérieur a 1100€. C'est vraiment le maximum que nous pouvons mettre dans un crédit.

Cordialement

 

[foufoudamour]

Bonjour,

le courtier m'a enfin trouvé un prêt a 4.75% sur 30 ans a taux fixe avec des mensualité a 1090€. Elle m'avait promis au début 4.60%. Pensez vous que je peux trouver mieux ?il a apparemment démarché que 2 banques

Dois-je essayer avec un autre courtier? Est-ce que je risque de perdre l'offre actuelle ?

Cordialement

 

[Elaphus]

Pour l'instant ce n'est pas une offre (au sens du code conso) tant que ce n'est pas édité et reçue, elle sera alors valable 30 jours. Là c'est juste le courtier qui vous dit ce qui est possible à l'instant T (et encore: ces banques ont-elles connaissance exacte de votre situation?).
Il se peut aussi que des difficultés apparaissent, par exemple assurance DI.

Sinon, vous avez donc ce qui entre dans les clous du compromis...Mais votre mensualité, est-ce tout compris (assurance DI)?

Avez-vous un écrit sur ces acceptations possibles?