Promesse de vente mais credit hors conditions prévue par la promesse de vente

[foufoudamour]

oui c'est 1090 avec assurance comprise. elle a l'accord écrit de la banque.

 

[Aristide]

".....elle sera alors valable 30 jours. ...."

Précisions:

Article L.312-10 du code de la consommation:
"L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu"elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur.

Les 30 jours sont un minimum d'une part et, d'autre part au bout de 30 jours, avec des conditions changées ou non, elle reste valable

Article L.312-12 du CC
"L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Les parties peuvent convenir d'un délai plus lonque celui défini à l'alinéa précédent"

Si le contrat principal objet du prêt (acte d'acquisition par exemple) n'est pas signé dans les 4 mois de l'acceptation de l'offre, celle ci peut (facultatif) être annulée.

Des frais d'étude de 0,75% sont alors dus avec un plafond de 150€

 

[foufoudamour]

OK OK, merci ARISTIDE pour cette précision

l'offre me parait correct, c'est quasiment 100€ de moins par rapport aux banque que j'ai pu faire. J'espérais un taux un meilleur taux mais faut pas se figer la dessus.