cedrmoreau
Contributeur
Bonjour à tous,
Mon oncle est décédé en Novembre 2009 et il était sous tutelle à cette époque.
Il était titulaire d'un compte au Crédit Mutuel et dans d'autres banques.
La tutelle a demandé un virement en Décembre 2009 puis en Février et Mars 2010 pour un total de 3000 Euros.
J'ai interrogé le service consommateur du Crédit Mutuel qui m'informe ne pas être au courant du décès de mon oncle en Décembre 2009.
Cependant, ils ne répondent pas concernant le virement de Février et Mars 2010 et pourtant ils étaient au courant puisque le notaire avait fait une demande de l'état des compte en Janvier 2010.
Il me semble que lorsque la personne est décédée plus personne ne peut intervenir sur le compte sauf le notaire.
Le notaire n'a jamais demandé ces ordres de virement et le Crédit Mutuel ne semble pas être en mesure de produire ces ordres de virement.
Dans tous les cas, je souhaite récupérer ces sommes car même le notaire qui ne semble pas bouger depuis maintenant presque 1 an ou j'ai remarqué ces écritures n'a les justificatifs de la tutelle demandant ces sommes.
Quel est l'article de loi que je peux évoquer pour obliger le Crédit MUTUEL à restituer ces sommes ? Qui doit faire cette demande ? Le notaire chargé de la succession ?
Est ce que le Crédit Mutuel peut pour le virement de Décembre 2009 prétexter ne pas être encore au courant de la mort de mon oncle décédé 10 jours avant ?
La succession a démarré en Novembre 2009 et je refuse toujours de signer puisque ces points ne sont toujours pas réglés.
Merci à celui ou à celle qui pourra m'éclairer sur ce point car le notaire ne se bouge pas malgré 3 courriers recommandés adressés depuis Mars 2011 ou j'ai remarqué ces écritures.
Mon oncle est décédé en Novembre 2009 et il était sous tutelle à cette époque.
Il était titulaire d'un compte au Crédit Mutuel et dans d'autres banques.
La tutelle a demandé un virement en Décembre 2009 puis en Février et Mars 2010 pour un total de 3000 Euros.
J'ai interrogé le service consommateur du Crédit Mutuel qui m'informe ne pas être au courant du décès de mon oncle en Décembre 2009.
Cependant, ils ne répondent pas concernant le virement de Février et Mars 2010 et pourtant ils étaient au courant puisque le notaire avait fait une demande de l'état des compte en Janvier 2010.
Il me semble que lorsque la personne est décédée plus personne ne peut intervenir sur le compte sauf le notaire.
Le notaire n'a jamais demandé ces ordres de virement et le Crédit Mutuel ne semble pas être en mesure de produire ces ordres de virement.
Dans tous les cas, je souhaite récupérer ces sommes car même le notaire qui ne semble pas bouger depuis maintenant presque 1 an ou j'ai remarqué ces écritures n'a les justificatifs de la tutelle demandant ces sommes.
Quel est l'article de loi que je peux évoquer pour obliger le Crédit MUTUEL à restituer ces sommes ? Qui doit faire cette demande ? Le notaire chargé de la succession ?
Est ce que le Crédit Mutuel peut pour le virement de Décembre 2009 prétexter ne pas être encore au courant de la mort de mon oncle décédé 10 jours avant ?
La succession a démarré en Novembre 2009 et je refuse toujours de signer puisque ces points ne sont toujours pas réglés.
Merci à celui ou à celle qui pourra m'éclairer sur ce point car le notaire ne se bouge pas malgré 3 courriers recommandés adressés depuis Mars 2011 ou j'ai remarqué ces écritures.