Pret Taux Zero - Revenus Etranger

[oriannaaa]

Bonjour,

Mon compagnon a travaillé 8 mois à l'étranger et 4 mois en France pour l'année 2007. Il a payé ses impots à l'étranger et ne va donc déclarer en France que 4 mois.

Nous envisageons de demander un PTZ puisque nous remplissons par ailleurs toutes les conditions requises.

Question: Le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour l'obtention du PTZ est-il uniquement le revenu français ou bien également celui déclaré à l'étranger?

Nous nous sommes renseignés dans nos banques respectives et auprès de plusieurs adil mais personne ne semble d'accord!
Que faire???

Merci par avance de vos réponses éclairées!!!

 

[Pierrealb]

Je connais la réponse dans l'autre sens (France -> Belgique) donc je peux suposer que c'est aussi vrai dans ce cas mais à confirmer par un spécialiste de la fiscalité.

Les revenus a déclarés par votre compagnon c'est revenu français complet, plus revenus à l'étranger - impôts perçus par l'autre état (ou revenu net d'impôts).
L'ensemble devient pour l'état le revenu "imposable" pour l'année.

 

[annelaure]

bonjour

Nous sommes exactement dans le même cas que vous, pas moyen d'obtenir une réponse définitive.
Qu'avez vous fait finalement ?
Si vous avez déclaré vos revenus perçus à l'étranger, comment est recalculé le revenu fiscal de référence ?

Merci par avance de votre réponse, on aurait enfin un cas concret pour nous renseigner

Annelaure

 

[Pierrealb]

Bonjour

Le calcul se fait à partir du net imposable et non imposé. Les revenus perçus à l'étranger ne sont pas re imposé dans le nouveau pays.
Fournissez l'attestation fiscale du pays et à défaut les fiches de paie pour l'année concidérée.

 

[annelaure]

tout d'abord merci pour votre réponse, rapide en plus...

J'ai une question stupide : Comment peuvent-ils savoir que mon ami a travaillé quelques mois à l'étranger?
Plusieurs personnes m'ont "conseillé" de simplement donner nos déclarations d'impôts 2007 en France.

Et enfin, il s'agit d'un revenu pour lequel les impôts étaient prélevés à la source, c'est donc en fournissant les fiches de paye qu'ils vont recalculer son revenu fiscal de référence et nous dire si oui ou non on a le droit au prêt à taux zéro ?

Merci encore

Annelaure

 

[hargneux]

Quel intérêts de tricher ?

La banque va prendre vos revenus à l'étranger, les convertir, s'ils ne sont pas en euros et calculer les abattements auxquels vous auriez eu droit afin de calculer, le montant et la durée dont vous pouvez bénéficier.

De plus, la banque peut apprécier différement votre demande sur les seuls revenus français et considérer qu'ils sont insuffisants pour le prêt complémentaires, même si vus avez quelques fiches de salaire d'un nouveau travail en France.

Enfin, en cas de contrôle de votre dossier, est il sûr que le fisc ne peut avoir accès aux informations salariales perçues à l'étranger ?

 

[annelaure]

c'est vrai merci pour vos conseils, on va s'attaquer à tout çà prochainement

 

[Pierrealb]

Comment peuvent-ils savoir que mon ami a travaillé quelques mois à l'étranger?

En fait il ne le peuvent pas sauf s'il était en mission pour un boite français dont le siège sociale est territoriale.
Dans la mesure ou ces mois passés à l'étranger ne sont pas controlables, la banque lui demandera un justificatif de ressource, et ou preuve qu'il ne vivait pas sur le territoire français sur cette période.
L'absance d'élément portea sur le dossier une grosse suspition donc peut être des investigations plus en profondeur.
Et s'il découvre "l'oublis" bin faudra rembourser et avec pénalité.......

La balle est donc dans votre camp.

 

[annelaure]

Bonjour

Nous sommes face à une impasse.
Nous savons que nous devons intégrer les revenus USA pour recalculer notre revenu fiscal de référence (pour comparaison au plafond de ressources du prêt à taux zéro).

Seulement impossible de savoir comment prendre en compte ces revenus. En effet, faut-il considérer le net ou le brut ? sachant qu'aux USA les impôts sont prélevés à la source.
Faut-il appliquer un abattement de 10% ?
S'il faut considérer le brut, ne faut-il pas retirer l'équivalent des charges sociales pour correspondre à l'équivalent du "net français".
et enfin, les revenus ont été perçus en dollars et non en euros, donc quel taux de change prendre, sachant qu'il a beaucoup varié ces derniers temps?

Bref y -a-t-il des directives pour la démarche à adopter ? Notre banque ne sait pas comment faire. Personne n'a pu me renseigner, on m'a également dis que lorsque çà sort du cadre, on ne peut pas prétendre au prêt à taux zéro même si on rempli l'ensemble des conditions de ressources et autres...

Pouvez vous m'éclairer

D'avance merci, nous sommes sur le point de renoncer à ce prêt parce que personne ne sait nous renseigner.

Annelaure

 

[hargneux]

Il faut prendre le NET sur lequel vous retirez les abattements fiscaux de 10 % et pis c'est tout.

Pour le cours de change, c'est celui de la date du règlement de la paie.
Les banques ont en mémoire les historiques de cours, la votre a bien un service internationnal quand même !