Pret PAS - mesure Boutin

[kiwi_kroog]

Bonjour,

J'ai lu que le gouvernement envisage de relever les plafonds pour l'obtention du prêt à l'accession sociale (prêt PAS); selon la présidence, 60% des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à ce prêt contre seulement 20% aujourd'hui. J'ai également lu que les nouveaux plafonds seraient a priori identique a celui du ptz .
Vu que j'ai juste droit au ptz, je m'intéresse donc a cette news et cela me pose quelques questions:

J'ai lu sur le forum que le prêt PAS etait "intéressant" si on avait droit a l'APL. Quel est l'intérêt pour les 40% de ménage "resolvabilisés" par cette mesure si ils n'ont pas droit aux APL?. Pensez vous que le calcul pour l'obtention de l'APL va être lui aussi modifié?. Sinon quel est l'intérêt de la mesure?(y doit bien y'en avoir un je n'en doute pas lol).

Concernant les taux du PAS je ne trouve que des taux "maximaux" a ne pas dépasser par les banques mais nullepart les taux reels pratiqués par les banques (a moins qu'ils soient égaux aux taux maximaux).Ma 2eme question est donc: quelles sont les taux actuellement pratiqués (à une louche près) par les banques dans le cadre de prêt PAS (suivant le nombre d'années de crédit, bien entendu).


D'avance merci

 

[kenko82]

Les grilles de taux sont les meme que pour les prêts classiques en général

 

[kiwi_kroog]

Pardon de remonter ce post mais

D'après ce que j'ai pu lire sur le site du gouvernement, le seuil du PAS a été élevé lundi au même niveau que celui du PTZ

Ca confirmerai la fin de mon entrevue avec mon conseiller mardi matin dans le cadre d'un pret pour construire,
Il etait midi et apres simulation (je ferais tout l'emprunt avec un droit a pel + ptz) en remballant, il me dit : on pourrait inclure un pret conventionné qui donne droit au apl, le montant mini est de 4500Eu
Je lui fais que, quoi, comment??? (ca fais 2 mois que je buche le sujet et toutes proportions gardées on peut dire que je commence a etre "sharp" sur la chose et je sais que je n'avais pas droit au PAS...).
Je ne lui ai pas tout fais redeballer pour simulation, vu que je suis juste en phase d'avant avant projet;

Apres je suppose qu'il faut voir avec les alloc le montant de l'apl qui serait alloué pour voir si c'est valable dans mon cas (qui fais tout avec un pel) d'inclure un pret avec un taux relativement plus haut mais qui ouvre des droits supplementaires !!. Cela dit j'ai d'autres questions:
-est-ce que le montant du pret PAS influe sur le montant de apl ?? (par la est ce que l"astuce d'ouvrir un pret PAS pour seulement 4500Euros afin d'obtenir des droits est valable...)?. Je ne cherche pas a frauder ou profiter de quoi que ce soit, juste a savoir..
-On m'a dit quelque part que le taux du PAS devait être à 0.6 points inférieur au prêt conventionné (ca contrediré la reponse que j'ai eu deja ici). Pour ma part je serais plutot tenté de croire ce que je lis ici, j'ai jamais eu de mauvaise infos, mais si on pouvais me le reconfirmer svp (j'ai le symptome "saint-thomas")
- les apl que l'ont" pourrais" toucher à la suite de l'obtention de ce prêt sont-elles valables jusqu'à la fin du prêt ou bien sont-elles réévalués chaque année ?

 

[Fred]

Il y a eu effectivement du nouveau : Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.

 

[Pierrealb]

Je ne suis pas sûre que ce soit une très bonne chose, la tendance générale est d'emprunter le maximum aujourd'hui avec des conséquences désastreuses pour beaucoup ayant souscrit des PAS révisables.
Augmenter le nombre d'aillant droit augmente l'endettement général des populations, si c'est bon pour la "pierre" d'autres secteur risquent fort d'en partir.

Pour ce qui est des 0.6% cela doit correspondre au TEG et non le taux nominale du prêt principal. L'accès au PAS avec des plafonds plus haut offre simplement à plus de famille l'option APL et autre prêts aidé qui forcément diminue le taux globale.

 

[kiwi_kroog]

J'ai touvé que Le PAS bénéficie de la garantie de l'Etat par l'intermédiaire du Fonds de Garantie à l'Accession Sociale

Je pense donc que l'avantage d'avoir relevé les plafonds n'est pas cette histoire d'APL (parce que les 40% qui ne pouvaient pas pretendre au PAS et qui maintenant le peuvent n'auront pas droit au APL en gros) MAIS le fait tout simplement de pouvoir faire un credit (un pret classique aurait pu etre refusé) vu que le pret PAS est garanti par l'etat..

Apres on me dit que "Les grilles de taux sont les meme que pour les prêts classiques en général ". ok, Je pense par contre qu'Il est plus facile de négocier les conditions avec un prêt ordinaire (delegation assurances etc..)

Cela dit hors l'avantage de l'APL, j'ai lu que le PAS permettait une exoneration de 2 an de taxe fonciere et une reduction de la TLE

Au vu de tout ca ma question est donc de savoir si on peut inclure une partie (minimale autour 4500 euros je crois ) de pret PAS dans son financement pour beneficier des avantages pré-cités ou si ce n'est pas possbile de le faire (soit on fait tout en pret classique, soit en PAS mais on peut pas "mixer") ???

D'avance merci

 

[hargneux]

Le prêt PAS doit couvrir l'intégralité du financement, hors autres prêts aidés (PTZ, EL, 1 %...)

Par contre pour que la FGAS garantisse, pour une construction, si PTZ + PAS supérieur à 15 ke c'est obligatoirement une hypothèque. Pas possible de passer par une caution mutuelle.