Bonjour à tous,
J'aurais bien besoin de vos lumières, pour notre cas.
Nous souhaiterions, ma compagne et moi, prêter 50000 € à un membre de la famille, afin de l'aider à acheter un appartement.
Nous voudrions nous protéger, afin de pouvoir récupérer cette somme un jour (principalement en cas de décès), mais en parallèle, nous ne voulons pas compliquer la situation financière de notre emprunteur, et donc ne rien lui imposer en terme de remboursement.
J'ai vu que dans le cadre de la signature d'un contrat de prêt entre particuliers (ou de reconnaissance de dette), il fallait tout de même spécifier ces conditions de remboursement. Au vu de la situation, on nous a dit qu'il était possible d'indiquer seulement quelque chose comme "remboursement totale de la somme à la revente du bien" (et par extension, en cas de décès, dans le cadre de la succession).
Est-ce que cette solution tient la route ?
Vis-à-vis des impôts, une fois que l'emprunteur aura déclaré la somme prêtée via le CERFA dédié, est-ce qu'on sera dans les clous ?
Merci d'avance pour votre aide !
J'aurais bien besoin de vos lumières, pour notre cas.
Nous souhaiterions, ma compagne et moi, prêter 50000 € à un membre de la famille, afin de l'aider à acheter un appartement.
Nous voudrions nous protéger, afin de pouvoir récupérer cette somme un jour (principalement en cas de décès), mais en parallèle, nous ne voulons pas compliquer la situation financière de notre emprunteur, et donc ne rien lui imposer en terme de remboursement.
J'ai vu que dans le cadre de la signature d'un contrat de prêt entre particuliers (ou de reconnaissance de dette), il fallait tout de même spécifier ces conditions de remboursement. Au vu de la situation, on nous a dit qu'il était possible d'indiquer seulement quelque chose comme "remboursement totale de la somme à la revente du bien" (et par extension, en cas de décès, dans le cadre de la succession).
Est-ce que cette solution tient la route ?
Vis-à-vis des impôts, une fois que l'emprunteur aura déclaré la somme prêtée via le CERFA dédié, est-ce qu'on sera dans les clous ?
Merci d'avance pour votre aide !