Bonjour à tous,
Une fois encore je fais appel à la sagacité de la liste :
La Banque Populaire m'a envoyé une offre de prêt à taux révisable capé +1/-1, indexé sur l'Euribor 3 mois plus 1,4 point de marge.
Les conditions particulières stipulent entre autre
Taux nominal 2,815%
Taux plafond 3,815%
Taux plancher 1,815%
Comme vu dans un précédent sujet, RAS sur ce point.
Ma question concerne la garantie.
Conditions particulières :
Cautionnement Casden sur la totalité du montant, etc.
Rien dire apparemment de ce côté.
Mais dans les conditions générales, un point bizarre dans les Engagements de l'Emprunteur.
"L'emprunteur s'engage
(1) à ne pas altérer...etc.
(2) à ne pas hypothéquer ni aliéner le bien objet du crédit sans l'accord écrit préalable de la Banque et à l'hypothéquer à première réquisition de la Banque, en cas de non respect des clauses du contrat si cette garantie n'est pas exigée préalablement à la mise en place du prêt.
(3) à aviser la Banque de tout fait etc...
(4) à souscrire une assurance etc...
(5) à ne pas changer sans accord préalable et écrit, la destination etc...
(6) à consentir une hypothèque à la première demande de la Banque sur l'immeuble objet du crédit, si cette garantie n'est pas exigée préalablement à la mise en place du prêt.
Mes questions :
Que vient faire ici la clause (6), qui me met sans condition à la merci de l'arbitraire de la banque, alors que le prêt est déjà garanti par une caution, et que la clause (2) évoquait déjà l'hypothèque, mais uniquement en cas de non respect des clauses du contrat ?
Je paie déjà une caution, je n'ai nulle envie d'être un jour contraint à payer une hypothèque si je ne suis pas en faute.
Ma conseillère s'est montrée perplexe devant ma question, elle est allée demander à un collègue qui n'a su que répondre, et a transmis la question au service qui a édité l'offre.
Cette clause me met-elle à la merci de la banque, même si je respecte le contrat ?
Est-elle valide ?
Pourrait-il s'agir d'une erreur de rédaction ?
Quelle conduite tenir ?
Les conditions du prêt sont intéressantes, je souhaiterais signer, à condition de ne pas risquer de me trouver en mauvaise posture.
Merci pour vos avis,
Amicalement
Une fois encore je fais appel à la sagacité de la liste :
La Banque Populaire m'a envoyé une offre de prêt à taux révisable capé +1/-1, indexé sur l'Euribor 3 mois plus 1,4 point de marge.
Les conditions particulières stipulent entre autre
Taux nominal 2,815%
Taux plafond 3,815%
Taux plancher 1,815%
Comme vu dans un précédent sujet, RAS sur ce point.
Ma question concerne la garantie.
Conditions particulières :
Cautionnement Casden sur la totalité du montant, etc.
Rien dire apparemment de ce côté.
Mais dans les conditions générales, un point bizarre dans les Engagements de l'Emprunteur.
"L'emprunteur s'engage
(1) à ne pas altérer...etc.
(2) à ne pas hypothéquer ni aliéner le bien objet du crédit sans l'accord écrit préalable de la Banque et à l'hypothéquer à première réquisition de la Banque, en cas de non respect des clauses du contrat si cette garantie n'est pas exigée préalablement à la mise en place du prêt.
(3) à aviser la Banque de tout fait etc...
(4) à souscrire une assurance etc...
(5) à ne pas changer sans accord préalable et écrit, la destination etc...
(6) à consentir une hypothèque à la première demande de la Banque sur l'immeuble objet du crédit, si cette garantie n'est pas exigée préalablement à la mise en place du prêt.
Mes questions :
Que vient faire ici la clause (6), qui me met sans condition à la merci de l'arbitraire de la banque, alors que le prêt est déjà garanti par une caution, et que la clause (2) évoquait déjà l'hypothèque, mais uniquement en cas de non respect des clauses du contrat ?
Je paie déjà une caution, je n'ai nulle envie d'être un jour contraint à payer une hypothèque si je ne suis pas en faute.
Ma conseillère s'est montrée perplexe devant ma question, elle est allée demander à un collègue qui n'a su que répondre, et a transmis la question au service qui a édité l'offre.
Cette clause me met-elle à la merci de la banque, même si je respecte le contrat ?
Est-elle valide ?
Pourrait-il s'agir d'une erreur de rédaction ?
Quelle conduite tenir ?
Les conditions du prêt sont intéressantes, je souhaiterais signer, à condition de ne pas risquer de me trouver en mauvaise posture.
Merci pour vos avis,
Amicalement
