Prélévement Sociaux sur PEL 1996

[PEL525]

Bonjour à tous et à toutes,

Titulaire d'un PEL ouvert en fev 1996, je reçois donc un relevé en janvier 2007 avec les prélévéments sociaux.

Voici mon problème :

Sur ce relevé figure les intérêts produits depuis le début du plan : 2737,45 €.

La part de la prime d'état étant de 2/7, celle des intérêts est donc de 5/7 ce qui correspond à 1955,32 €.

Seulement je m'aperçois que les prélévements sociaux sur les intérêts acquis hors prime depuis le début du plan s'élévent à 227,61 € alors qu'en prenant le taux maximum de 11 % multiplié à 1955,32 € j'obtiens 215,09 €. Sachant que ce taux n'a pas toujours été à 11 %, il y a donc un problème.

Quelqu'un peut-il m'aider ?? Que me conseillez-vous de faire ??

En vous adressant mes meilleurs voeux, je vous remercie d'avance.

 

[Fred]

La prime est soumise elle aussi aux cotisations sociales. La base de calcul est donc globalement de 2737,45 euros.
Voir aussi le détail des taux suivant les périodes.

 

[Titi27]

Pardonnez moi Fred mais je ne pense pas que votre réponse soit juste.
Les prélèvements sociaux sur la prime sont prélevés lors de son versement effectif (à la cloture ou en cas de prêt pour les PEL les plus récents).
Et 11% sur 2 737.45 donnent 301,12 €.
Soit erreur de la banque soit mauvaise lecture du relevé: la somme est elle arretée à la date anniversaire du plan février 2006 ou bien au 31/12/2006 ?

 

[Fred]

Pardonnez moi Fred mais je ne pense pas que votre réponse soit juste.

Vous avez tout à fait raison. C'est moi qui m'emmêle les pinceaux...

Demandez le détail des calculs à votre banque. La différence parait effectivement importante.

 

[untoss]

Bonjour,

Si je comprends bien vos explications, un PEL ouvert au taux de 4.5% en 2003 aura tous les ans compris dans ses intérêts la part de la prime d'Etat?

Je viens de clôturer mon PEL juste avant les 4 premières années, mon "pseudo" conseillé m'a expliqué que j'allais toucher la moitié de la prime d'Etat (1395 euro pour mon compte).
Aussi quelle ne fut pas ma surprise quand lors de la fermeture du compte je n'y ait pas vu une telle somme. Je dois donc comprendre qu'elle a été versée tous les ans avec les intérêts de la banque, c'est bien ça?

 

[corbac44]

Bonjour,
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ce message en réponse à PEL525 (j'essaie seulement d'aider,
pas de conseiller).
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D'abord bravo à ce site fort bien renseigné et donc très utile !!!

J'ai relevé l'excellent tableau suivant :

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Date de début Date de fin Total des cotisations

jusqu'au 31 janvier 1996 aucune
1er février 1996 31 décembre 1996 0,5 %
1er janvier 1997 31 décembre 1997 3,9 %
1er janvier 1998 30 juin 2004 10,0 %
1er juillet 2004 31 décembre 2004 10,3 %
depuis le 1er janvier 2005 11,0 %

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pour essayer de comprendre ce que veut dire PEL525,
j'ai bricolé ses données sur OpenOfficeCalc ...
et voilà ce que ça donne en croisant avec le tableau ci-dessus ...
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p é r i o d e|||||||nbre de jours||taux périodique||taux pondéré
du|||||||au||||||||par période

01/02/1996 01/01/1997 335 0,50%|||||0,0417%
01/01/1997 01/01/1998 365 3,90%|||||0,3543%
01/01/1998 01/07/2004 2373 10,00%|||||5,9059%
01/07/2004 01/01/2005 184 10,30%|||||0,4717%
01/01/2005 01/02/2007 761 11,00%|||||2,0834%
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nbre de jours de détention 4018 jours||||||||||||8,8569% somme des
ce plan a 11 ans ou 132 mois au 01/02/2007|||||8,8569% pondérations
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montant des intérêts acquis au 1er février 2007 ==>> 2 737,45 euros
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relevé pel525|||pondération|||en prenant 11%

2 737,45||||||||2 737,45|||||||2 737,45 <== intérêts
8,3145%||||||||8,8569%|||||||||11% <== taux
227,61|||||||||||242,45||||||||||301,12 <== montant
=======================================
détail du calcul pour la pondération

ARRONDI((0,5%*335+3,9%*365+10%*2373+10,3%*184+11%*761)/4018;6)
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il s'agit de savoir :

1- applique t'on les taux PS par périodes ?
et si oui, recalculer chaque montant des PS en fonction des intérêts de
chaque période ?
ou bien utiliser ma méthode de pondération ci-dessus afin d'obtenir
un taux moyen global ?

2- ou applique t'on le taux global de ce jour, à savoir 11% de PS ?

voilà, c'est tout ...

j'attends vos remarques et précisions ...

à bientôt.
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PEL525 à écrit (extraits)
relevé en janvier 2007 avec les prélévéments sociaux.
intérêts produits depuis le début du plan : 2737,45 €.

prélévements sociaux sur les intérêts acquis hors prime
depuis le début du plan s'élévent à 227,61 €

Quelqu'un peut-il m'aider ?? Que me conseillez-vous de faire ??