Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

[tomalegrand]

Petites questions sur ce fameux PEL

Quid du PEL ayant atteint le plafond entre la 4eme et la 10eme?

J'ai ouvert un plan epargne logement le 24/10/2015 pour un montant de 56 210 euros, avec un versement de 270 euros tous les semestres (1er novembre et le 1er mai)

Au 01/05/2024 mon PEL sera a 61 070 euros (en prenant en compte uniquement les versements), et le 01/11/2024, il dépassera donc le plafond de 61 200 euros.

Mon probleme, en atteignant le plafond au 9eme anniversaire, quid de la prorogation pour la 10 eme année?

Une fois le plafond atteint avant la 10eme année, peut on beneficier d'une prorogation ou faut il absolument alimenter le PEL de 540 euros?, ce que je ne pourrai pas, vu que le plafond sera atteint.


Le délai maximal d'un PEL (ouvert en 2015) est de 15 ans, dans mon cas sera t il de 9+5 (14)?

Lorsqu on ne peut plus alimenter son PEL, car le plafond est atteint, entre la 4 eme et la 10 eme annee, le plan epargne logement devient il obligatoirement un plan epargne echu?
Et il ne lui reste que 5 ans a vivre? Y a t il de l'impot sur le revenu sur les interets percus lors de ces 5 annnees?

Peut on se retourner contre son "conseiller", car c'est lui qui m'a dit de mettre 56 210, alors que 56 210 + 5 400 = 61 610 euros soit au dessus du plafond.

En conclusion, je perds un an?

Merci enormement, j ai cherche toute la soiree, et je ne suis pas sur de mon raisonnement

PS desole pour les accents, mais ca fait tout bugger.

 

[Aristide]

Bonjour,

Les deux contraintes se cumulent; pour que le PEL puisse rester ouvert il faut à la fois que le plafond ne soit pas atteint et que l'épargnant puisse procéder au versement minimum obligatoire de 540€ dans l'année.

Si l'une ou/et l'autre de ces conditions n'est pas satisfaite le PEL doit réglementairement être fermé.

Quant à vous retourner contre votre banque pour défaut de conseil c'est toujours théoriquement possible; mais quel délai ? Quel prix ? Quelle certitude de résultat ?

Tenter une négociation pour un "geste commercial" ne serait-il pas plus opportun ?

Cdt

 

[tomalegrand]

Merci pour le retour.

Pour vous, mon PEL atteignant le plafond la 9ème année, celui ci doit il être obligatoirement cloturé?

Quid de la phase d'attente de 5 ans max?

Mon contrat initial prévoyait un versement obligatoire de 4 ans, la prorogation se fera sans soucis jusqu'au 9ème anniversaire, à cette date il dépassera le plafond.

D'après votre site :

A compter de la date d’échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL), il n'est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et l'éventuelle prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d'échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. On parle aussi pour cette situation de « Pel échu ».

Ma question, puis je bénéficier de cette phase d'attente de 5 ans ( PEL échu) ? ou le PEL doit il être obligatoirement clôturé. Je n'arrive pas à trouver une réponse à cette question.

D'après la réglementation que l'on trouve sur Internet, la vie d'un PEL depuis 2011, se déroule de la façon suivante:

0 à 4 ans = Versement obligatoire de 570 euros par an
4 à 10 ans= Prorogation possible chaque année dans le cas d'un versement annuel de 570 euros et d'un plafond non atteint.
de 10 à 15 ans = Phase d'attente ( et Imposition à l'IR entre la 12 et la 15 eme année)

Ai je le droit à une phase d'attente à partir de la 9ème année? Dans ce cas là, l'imposition à l'IR se ferait entre la 11 eme et 14 eme année?

Un grand merci à tout le monde.

 

[lopali]

Bonjour,

Quid du PEL ayant atteint le plafond entre la 4eme et la 10eme?

Deux possibilités : il sera gelé ou clôturé par la banque.

J'ai ouvert un plan epargne logement le 24/10/2015 pour un montant de 56 210 euros, avec un versement de 270 euros tous les semestres (1er novembre et le 1er mai)

Au 01/05/2024 mon PEL sera a 61 070 euros (en prenant en compte uniquement les versements), et le 01/11/2024, il dépassera donc le plafond de 61 200 euros.

Ce n'est pas possible qu'il dépasse le plafond.

Le versement du 01/11/2024 n'est pas le complément du versement du 01/05/2024 ? C'est le premier versement de la neuvième année ?

Si c'est bien le premier versement de la neuvième année, il ne faut pas demander de prorogation pour cette neuvième année.

Si c'est le second versement de la huitième année, il ne faut pas demander de prorogation pour la huitième année.

Mon probleme, en atteignant le plafond au 9eme anniversaire, quid de la prorogation pour la 10 eme année?

Ce n'est pas possible de proroger un PEL au plafond.

Une fois le plafond atteint avant la 10eme année, peut on beneficier d'une prorogation ou faut il absolument alimenter le PEL de 540 euros?, ce que je ne pourrai pas, vu que le plafond sera atteint.

Un PEL prorogé qui n'assure pas le montant minimum de versement l'année de prorogation est clôturé par la banque.

Le délai maximal d'un PEL (ouvert en 2015) est de 15 ans, dans mon cas sera t il de 9+5 (14)?

Ou selon votre réponse à mes premières question 8+5.

Lorsqu on ne peut plus alimenter son PEL, car le plafond est atteint, entre la 4 eme et la 10 eme annee, le plan epargne logement devient il obligatoirement un plan epargne echu?

Il peut être aussi clôturé si vous ne pouvez assurer le montant minimum de versement la dernière année de prorogation.

Et il ne lui reste que 5 ans a vivre?

Oui, pour votre génération de PEL ouverts après le 28 février 2011.

Y a t il de l'impot sur le revenu sur les interets percus lors de ces 5 annnees?

Les revenus d'un PEL ouvert avant le 31 décembre 2017 ne sont pas imposables jusqu'à ses 12 ans.

Peut on se retourner contre son "conseiller", car c'est lui qui m'a dit de mettre 56 210, alors que 56 210 + 5 400 = 61 610 euros soit au dessus du plafond.

Non.

En conclusion, je perds un an?

Peut-être même deux ou trois.


Cdlt.

 

[tomalegrand]

Merci beaucoup Lopali.

Le versement du 01/11/2024 est le premier versement de la neuvième année, il ne faudra pas que j'oublie de refuser la prorogation pour cette neuvième année.

Le délai de mon PEL sera donc de 13 ans (8 + 5).

En conclusion ,je perds 2 ans, après peut être que les taux auront remonté d'ici 2024...

Si les taux ne remontent pas, j'essaierais toujours de demander un geste.

Et deuxième conclusion, ne pas faire confiance aux calculs du "Conseiller" enfin du commercial...

Merci à tous.

 

[user432]

Ce n'est pas très clair ce que vous dites. Vous mélangez un peu tout dans votre commentaire. Ensuite ne comptez sur aucun geste, il y a un taux contractuel point barre. Les banquiers ne sont pas des philanthropes !

 

[user432]

D'abord ce n'est pas 570 € mais 540 €.
De 10 à 12 ans, vous ne pouvez plus verser même si le plafond de 61 200 € n'est pas atteint.
A partir du 12ème anniversaire et jusqu'au 15 ème, les interets perçus sont fiscalisés.
La phase d'attente est pour ceux qui au terme du contrat de 4 ans ont versé le maximum soit 61 200 €
Ne mélangez pas tout ! Cdt.

 

[tomalegrand]

Je ne suis peut être pas très clair, cependant Lopali m'a compris puisqu'il m'a répondu sur tous les points.
En tout cas, vous vous ne m'avez pas compris, je conteste nullement le taux du PEL.

Pour vous corriger :
les intérêts perçus sont fiscalisés dès la 1ere année (PS) et à partir de la 12eme (IR+PS) pour les PEL entre le 28 février 2011 et le 31 décembre 2017.
La phase d'attente est pour ceux qui au terme du contrat (entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL) ont versé le maximum.

 

[user432]

Ne confondez pas fiscalité (impots) et prélèvements sociaux. ce sont deux choses différentes.
Evidemment que les prèlèvements sociaux dès la 1ere année !

Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, flat tax de 30%. (csg 17,2% et imposition 12,8%). J'ai eu six PEL dans mon existence à la Poste puis La Banque Postale...j'ai quand même une certaine expérience !

Ne me dites pas que je n'ai rien compris ! C'est plutôt vous qui ne comprenez rien de ce que j'écris ou alors, je m'exprime mal.. Cdt.

Le versement du 01/11/2024 est le premier versement de la neuvième année, il ne faudra pas que j'oublie de refuser la prorogation pour cette neuvième année.

Le délai de mon PEL sera donc de 13 ans (8 + 5).

En conclusion ,je perds 2 ans, après peut être que les taux auront remonté d'ici 2024...

Si les taux ne remontent pas, j'essaierais toujours de demander un geste.

Pas très clair votre commentaire :

Le versement du 01/11/2024 est le premier versement de la neuvième année, il ne faudra pas que j'oublie de refuser la prorogation pour cette neuvième année.
Le délai de mon PEL sera donc de 13 ans (8 + 5).
En conclusion ,je perds 2 ans, après peut être que les taux auront remonté d'ici 2024...
Si les taux ne remontent pas, j'essaierais toujours de demander un geste.
Et deuxième conclusion, ne pas faire confiance aux calculs du "Conseiller" enfin du commercial.

 

[tomalegrand]

D'après ce même site, la fiscalité du PEL se décompose des prélèvements sociaux et de l'IR.

Désolé

Fiscalité du PEL
Depuis 2018, une « flat tax de 30% » est en vigueur sur les revenus du plan épargne logement.

Les prélèvements sociaux
Les cotisations sociales (taux global de 17,2% en vigueur depuis le 1er janvier 2018) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan.

Impôt sur le revenu (IRPP)
Les PEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 bénéficient d'une exonération d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan. Les PEL ouverts après cette date sont imposables dès la première année.

Selon le journal du net:
La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...).



Le versement du 01/11/2024 est le premier versement de la neuvième année, il ne faudra pas que j'oublie de refuser la prorogation pour cette neuvième année

Si je proroge la 9ème année, alors mon PEL devra être cloturé car il atteindra le plafond, et je ne pourrai bénéficier de la phase d'attente de 5 ans.


Le délai de mon PEL sera donc de 13 ans (8 + 5).


Phase d'épargne de 8 ans + phase d'attente de 5 ans


En conclusion ,je perds 2 ans, après peut être que les taux auront remonté d'ici 2024...

Si les taux remontent d'ici 2024 par rapport au taux d'octobre 2015 (2%), j'ouvrirai à nouveau un PEL en 2024 avec un taux supérieur à 2%, et donc finalement je ne suis plus perdant.


Si les taux ne remontent pas, j'essaierais toujours de demander un geste.


Et si je suis perdant, je demanderai un geste, mon conseiller de 2015 après son calcul, m'a dit qu'avec mon versement, je pourrai tenir les 15 ans, et c'est faux.

Et deuxième conclusion, ne pas faire confiance aux calculs du "Conseiller" enfin du commercial.

Rien à ajouter


Profiter du week end Monsieur 35422807, vous m'avez l'air tendu.

En tout cas, merci aux deux membres qui m'ont répondu et bon week end à tous