Bonjour,
Je souhaiterai urgemment une réponse :
mon concubin a souscrit un contrat de prêt en 2004 :
Avril 2007 : j'ai été mutée sur une autre région
Fin Mai 2007 :mon concubin démissionne pour me suivre fin mai 2007. Ensuite période de chômage puis retrouve un cdi.
nov.2007 : on effectue des mandats de vente de l'appartement où on se trouvait avant.
MON CONCUBIN est lui seul titulaire du prêt et lui seul propriétaire du bien.
Le contrat de prêt mentionne :
"Aucune indemnité n'est due par l'Emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'Emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers."
La banque me répond "vous n'êtes pas mariés ni pacsés"
QUE FAIRE? QU'EN PENSEZ VOUS?
je peux faire jouer le changement de lieu d'activité? mais il a démissionné pour être à la suite au chômage (l'assedic a reconnu le suivi de conjoint pour avoir droit aux indemnités assedic)...
Je souhaiterai urgemment une réponse :
mon concubin a souscrit un contrat de prêt en 2004 :
Avril 2007 : j'ai été mutée sur une autre région
Fin Mai 2007 :mon concubin démissionne pour me suivre fin mai 2007. Ensuite période de chômage puis retrouve un cdi.
nov.2007 : on effectue des mandats de vente de l'appartement où on se trouvait avant.
MON CONCUBIN est lui seul titulaire du prêt et lui seul propriétaire du bien.
Le contrat de prêt mentionne :
"Aucune indemnité n'est due par l'Emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'Emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers."
La banque me répond "vous n'êtes pas mariés ni pacsés"
QUE FAIRE? QU'EN PENSEZ VOUS?
je peux faire jouer le changement de lieu d'activité? mais il a démissionné pour être à la suite au chômage (l'assedic a reconnu le suivi de conjoint pour avoir droit aux indemnités assedic)...