PEL, versement(s) la dernière année

[jodel140]

Bonjour,
J'ai un PEL du 25/01/2014 à échéance contractuelle au 01/02/2024, alimenté semestriellement par prélèvements les 12/02 et 12/08 de chaque année.
Dans le cadre du respect des versements annuels contractuels (540 par an) quelles sont mes obligations du 01/01/2024 au 31/01/204 ? Je dois verser 540 en janvier ? L'idée étant bien sûr d'éviter que la banque ait un angle d'attaque pour une clôture non souhaitée du plan.
Merci d'avance

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne comprends pas bien.
La durée contractuelle d'un PEL est en années entières.
Donc si votre PEL a été souscrit pour 10 ans le 25/01/2014 il sera échu le 24/01/2024
Vos versements semestriels étant les 12/02 et 12/08 de chaque année vous devez toujours les assurer jusqu'au 12/08/2023 mais en veillant à ce que le total des versements (normaux plus complémentaires éventuels) ne dépassent pas le plafond de 61.200€

Je dois verser 540 en janvier ?

Un seul versement annuel de 540€ est réglementairement impossible.

Cdt

 

[jodel140]

La durée contractuelle d'un PEL est en années entières.
Donc si votre PEL a été souscrit pour 10 ans le 25/01/2014 il sera échu le 24/01/2024

Je suis d'accord avec ce point (et les autres aussi). Néanmoins le contrat ne dit pas exactement ça (copie écran actuelle). Ma question reste posée pour janvier 2024 que ce soit du 01/01 au 24/01/ ou du 01/01 au 31/01 ...

 

[D-Jack]

Perso j'ai un PEL de 2016, au taquet des versements depuis 5 ans, et sans versements depuis, mais qui continue à produire des intérêts évidemment. A l'époque mon conseiller (LBP), m'avait indiqué (par écrit) que l'obligation de versement annuel (540€) n'était vraie que pendant les 4 premières années (durée minimale du plan), et qu'ensuite il était simplement "figé", tout en continuant à produire ses intérêts ...

 

[jodel140]

Perso j'ai un PEL de 2016, au taquet des versements depuis 5 ans, et sans versements depuis,

Je te félicite ... et ta banque pour sa mansuétude. LBP semble étonnante sur bien des aspects

 

[D-Jack]

Je te félicite ... et ta banque pour sa mansuétude. LBP semble étonnante sur bien des aspects

Pourtant d'après ce que je lis ici et là, ma banque ne semble pas cool sur le sujet ?

 

[jodel140]

A l'époque mon conseiller (LBP), m'avait indiqué (par écrit) que l'obligation de versement annuel (540€) n'était vraie que pendant les 4 premières années

Je pense que tu raison. Mais j'essaie de bétonner l'info pour dans un an ...
Extrait site "Service-public"; (il est écrit "vous pouvez" pas "vous "devez"). Aristide, un petit éclairage sur ce point des 4 ans d’obligation ?

Durée maximale​

Après 4 ans, le PEL peut être prolongé d'année en année jusqu'à atteindre la durée maximale de 10 ans.

La prolongation est automatique, sauf décision contraire de votre part.

La banque doit vous en informer chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan.

Si le contrat est prolongé après 4 ans, vous pouvez effectuer des versements sur le PEL jusqu'au 10e anniversaire de la date d'ouverture.

 

[Aristide]

Ma question reste posée pour janvier 2024 que ce soit du 01/01 au 24/01/ ou du 01/01 au 31/01 ...

L'on raisonne en "années contractuelles" (= pas en "année civiles").
Pour votre première année contractuelle 2014/2015 vous avez effectué vos versements périodiques stipulés semestriels les 12/02/2014 et 12/08/2014 et ainsi de suite les années suivantes.

Suivant vos dires ce contrat initial a été conclu pour 10 ans.

Votre dernière année contractuelle sera donc 2023/2024 et votre contrat sera rempli par les deux versements semestriels des 12/02/2023 et 12/08/2023.

Ainsi que dit antérieurement vous pouvez toujours procéder à des versements exceptionnel quand bon vous semble pendant cette durée contractuelle de 10 ans et à la condition que le total de tous vos versements (normaux + complémentaires) ne dépasse pas 61.200€

Je pense que tu raison. Mais j'essaie de bétonner l'info pour dans un an ...
Extrait site "Service-public"; (il est écrit "vous pouvez" pas "vous "devez"). Aristide, un petit éclairage sur ce point des 4 ans d’obligation ?

Durée maximale​

Après 4 ans, le PEL peut être prolongé d'année en année jusqu'à atteindre la durée maximale de 10 ans.

La prolongation est automatique, sauf décision contraire de votre part.

La banque doit vous en informer chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan.

Si le contrat est prolongé après 4 ans, vous pouvez effectuer des versements sur le PEL jusqu'au 10e anniversaire de la date d'ouverture.

Quatre ans est la durée minimale d'un contrat PEL
Mais il est possible de le souscrire sur toute autre durée dans la limite de 10 ans
Et un contrat d'une durée inférieure à 10 ans peut faire l'objet d'un avenant de prorogation qui lui confère une autre durée contractuelle.

Les versements périodiques (mensuels ou trimestriels ou semestriel mais pas annuels) pour un montant total annuel minimum de 540€ doivent être effectués en conformité avec ce contrat pendant ladite durée contractuelle quelle qu'elle soit.

Cdt

 

[jodel140]

L'on raisonne en "années contractuelles" (= pas en "année civiles").

Merci Aristide pour cette précision et les autres points. Top as usual !

 

[D-Jack]

L'on raisonne en "années contractuelles" (= pas en "année civiles").
Pour votre première année contractuelle 2014/2015 vous avez effectué vos versements périodiques stipulés semestriels les 12/02/2014 et 12/08/2014 et ainsi de suite les années suivantes.

Suivant vos dires ce contrat initial a été conclu pour 10 ans.

Votre dernière année contractuelle sera donc 2023/2024 et votre contrat sera rempli par les deux versements semestriels des 12/02/2023 et 12/08/2023.

Ainsi que dit antérieurement vous pouvez toujours procéder à des versements exceptionnel quand bon vous semble pendant cette durée contractuelle de 10 ans et à la condition que le total de tous vos versements (normaux + complémentaires) ne dépasse pas 61.200€


Quatre ans est la durée minimale d'un contrat PEL
Mais il est possible de le souscrire sur toute autre durée dans la limite de 10 ans
Et un contrat d'une durée inférieure à 10 ans peut faire l'objet d'un avenant de prorogation qui lui confère une autre durée contractuelle.

Les versements périodiques (mensuels ou trimestriels ou semestriel mais pas annuels) pour un montant total annuel minimum de 540€ doivent être effectués en conformité avec ce contrat pendant ladite durée contractuelle quelle qu'elle soit.

Cdt

Bon, j'en déduis que je suis passé "entre les gouttes", pour le moment du moins ! .... pourvu que çà "doure"