PEL, emprunt, prime d'état, travaux, justificatifs

[Jimonet]

Bonjour, j'ai un PEL de 2014. J'aimerais le casser en faisant un petit emprunt travaux (5000e) pour toucher la prime d'état.

Ma question : quels justificatifs vont m'être demandé pour cela ? Est-ce que des devis sont suffisants, ou est-ce que des factures sont nécessaires ? J'ai lu plusieurs fois sur ce forum que pour les petits montants, ces emprunts travaux étaient assimilés a des crédits consommation, est-ce que ça veut dire dans ce cas qu'il n'y a pas de justificatifs à produire ?

Les devis/factures doivent-ils être au-dessus de 5000e, ou peut-on demander 5000e avec des devis/factures un peu en dessous, pour voir large en cas d'augmentation de prix ?

Pareil si je veux avoir 1525e et non 1000e, quels justificatifs peuvent m'être demandés pour ça ? C'est possible, pour des travaux de rénovation énergétiques, ou bien c'est uniquement pour des achats de BBC ?

Merci de votre temps

 

[Aristide]

Bonjour,

Bonjour, j'ai un PEL de 2014. J'aimerais le casser en faisant un petit emprunt travaux (5000e) pour toucher la prime d'état.

Ma question : quels justificatifs vont m'être demandé pour cela ? Est-ce que des devis sont suffisants,

Oui pour le montage et l'étude du dossier; non pour la mise à disposition des fonds.

ou est-ce que des factures sont nécessaires ?

Oui pour la mise à disposition des fonds

J'ai lu plusieurs fois sur ce forum que pour les petits montants, ces emprunts travaux étaient assimilés a des crédits consommation,

Oui :
+ Pour les travaux de réparations et/ou amélioration isolés (non concomitants à une acquisition ou une construction
Et
+ En l'absence de garantie hypothécaire

Si ces deux conditions ne sont pas respectées il s'agit d'un crédit immobilier.

est-ce que ça veut dire dans ce cas qu'il n'y a pas de justificatifs à produire ?

Non
Car c'est un crédit à la consommation "lié/affecté/causé".
Dans tous les cas (crédit consommation affecté et/ou immobilier) les justificatifs de dépense seront à fournir.

Les devis/factures doivent-ils être au-dessus de 5000e,

Oui au minimum 5.000€

ou peut-on demander 5000e avec des devis/factures un peu en dessous, pour voir large en cas d'augmentation de prix ?

Non

Pareil si je veux avoir 1525e et non 1000e, quels justificatifs peuvent m'être demandés pour ça ? C'est possible, pour des travaux de rénovation énergétiques,

Non

ou bien c'est uniquement pour des achats de BBC ?

Oui
L’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée soit au financement d’opérations d’achat ou de construction de "logements verts" soit :
+ De logements respectant la norme « verte » BBC 2005 (Bâtiments Basse Consommation énergétique).
+ De logements anciens classés peu énergivores (classements A,B,C ou D)
(Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.315-40 du code de la construction et de l'habitation)
Cdt

 

[Jimonet]

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces réponses très précises.

C'est pour toutes les banques ça ? Mon banquier avait l'air de dire que les devis suffiraient, mais était-il dans le tort ?

Ou sinon, est ce que c'est possible de combiner 2 travaux différents, pour arriver aux 5000e ?

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est pour toutes les banques ça ?

Oui

Mon banquier avait l'air de dire que les devis suffiraient, mais était-il dans le tort ?

C'est un banquier..........ou bien un "marchand de soupe" ???

Ou sinon, est ce que c'est possible de combiner 2 travaux différents, pour arriver aux 5000e ?

Oui
Mais la réglementation PEL/CEL prévoit qu'il ne doit pas s'agir de "menus travaux".
Cdt

 

[Jimonet]

Merci beaucoup, très apprécié. Très bonne soirée.

 

[Jimonet]

Bonjour, j'avais une nouvelle question si possible. Je viens de clôturer mon PEL et obtenu mon document droits a prêt. Si je clôture également mon compte bancaire avec la banque sur laquelle j'avais le PEL, et que dans 8 mois je reviens vers eux pour obtenir le prêt, seront-ils obliges de me l'accorder ? Merci bien

 

[Aristide]

Au plan réglementaire les droits acquis sont valides un an après la clôture du PEL.

Mais au plan pratique il est nécessaire que le PEL soit rattaché un un identifiant qui, contractuellement parlant, est généralement le compte de dépôts.

C'est aussi à ce compte qu'est rattaché le prêt éventuel ainsi que les prélèvements d'échéances concernées.

A voir avec votre banque mais il est probable, que sans compt, vous aurez des difficultés.

Cdt

 

[Jimonet]

Et si je rouvre un compte chez eux, vous pensez que ca pourrait le faire ?
Ou bien il faut forcement que ce soit le même numéro de compte...

 

[Aristide]

A priori oui.
Mais chaque banque ayant ses pratiques et ses propres procédures intégrées dans leur système d'information je ne peux le garantir.
A voir avec votre banque.

Cdt

 

[Jimonet]

Merci bien