PEL, emprunt, prime d'état, travaux, justificatifs

[Jimonet]

Bonjour,
Nouvelle question puisque vous êtes super. Si je transmets ce PEL a un membre proche de ma famille (qui en a un ouvert en 2014 également), cette personne pourra-t-elle prétendre a toucher ma prime d'état ainsi que la sienne ? (la sienne devant être très faible, je pense qu'il n'a pas alimente au delà du minimum de 540e/an). Faudra-t-il faire 2 prêts dans ce cas ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Puisque le membre de votre famille est déjà titulaire d'un PEL une "cession entre vifs" est impossible.

Vous pourriez seulement lui céder les droits à prêts et, suivants les banque,s il y aurait soit deux prêts différents à deux taux différents, soit un seul prêt au taux moyen pondéré par les montants possibles générés par les droits utilisés de chacun des PEL.

Il toucherait sa prime mais personne ne percevra la vôtre.

Cdt

 

[Jimonet]

Bonjour,

Merci de vos réponses.
Est-ce que le prêt + prime peut marcher si l'on achète un terrain avec, sans habitation ? (constructible ou non ?)

 

[Aristide]

Bonjour,

Un terrain seul n'est pas finançable en EL.

Un "achat terrain + construction" est finançable mais le coût du terrain ne peut excéder celui de la construction.

Cdt

 

[Jimonet]

Bonjour,
Et si c'est une construction "alternative", tiny/chalet/yourte de -20m2 au sol avec autorisation de la mairie par rapport au PLU, mais sans permis de construire ? est-ce que ca marcherait également ?

 

[Aristide]

Non
De plus, pour tous les PEL ouverts à compter depuis le 1er mars 2011, seule la résidence principale ( = occupation >= 8 mois/an) du propriétaire est finançable.

Cdt

 

[Jimonet]

D'accord merci.
Et dans le cas de travaux, si c'est uniquement une facture de matériel, mais qu'on fait réalise les travaux nous-même, est-ce que cela marcherait ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Entendons nous bien et ne confondons pas "matériel" et "matériaux".
Aucun matériel = outils n'est finançable en EL
S'il s'agit de réaliser soi même des travaux dans une résidence principale et donc de devoir acheter des matériaux c'est possible sur production de factures justificatives et à condition que le total ne dépasse pas 3.049€.

Toutefois les adhérents de l'Association les Castors peuvent financer l’achat des matériaux qu’ils mettent en œuvre sans être limités à 3.049 €. Les droits à prêt peuvent ainsi être utilisés en totalité pour acheter des matériaux, dans la seule limite des droits acquits, sous réserve de la production d’une attestation de leur qualité, émise par l’association. (Circulaire du 11/07/1986 relative au régime de l’épargne logement, JO du 24/07/1986 – page 9130).

Cdt

 

[Jimonet]

Ok merci beaucoup, vous m'aidez énormément

 

[Benmar2375]

Bonjour,

Je me permet de poser une question sur ce fil qui m'a déjà beaucoup aidé.

Oui :
+ Pour les travaux de réparations et/ou amélioration isolés (non concomitants à une acquisition ou une construction
Et
+ En l'absence de garantie hypothécaire

Si ces deux conditions ne sont pas respectées il s'agit d'un crédit immobilier.

La réponse ci-dessus m'a interpellé : j'ai acquis un logement en VEFA grâce à l'apport de mon PEL. Puis-je utiliser le droit à prêt épargne logement pour la réalisation de TMA (Travaux modificatifs acquéreur pendant la construction du logement) ou est-ce considéré comme "concomitant à une acquisition" ?
Si oui, la prime d'état serait limitée à 1000 euros ou 1525 euros ?

Merci !